MASTER DE SPÉCIALISATION
EN NOTARIAT
La réception (réciproque)
des institutions familiales
entre l’Europe et le Maghreb
4 et 5 mai 2018
Université Saint-Louis - Bruxelles, auditoire 300
rue du Marais, 109 - 1000 Bruxelles
Le droit patrimonial de la famille dans
l’espace euro-méditerranéen
5 mai 2018 / Après-midi
14h30 Réunion du comité de pilotage du
Consortium euro-méditerranéen droit et famille
Réservée aux membres du comité de pilotage Discussion sur les travaux à venir
Contact & inscriptions
* CeFAP
Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine T +32 (0)10/47 47 35 (Mme Marjorie Drappier)
FORMULAIRE D’INSCRIPTION via le lien :
https://goo.gl/forms/6G7NYkDuAqyowwHu2
* tarif : 170€ comprenant
pause-café, lunch et réception à la Fédération royale du notariat belge du vendredi 4 mai * virement au compte : BE24-2710366084-38
* inscription obligatoire avant le 21 avril 2018
Formation professionnelle permanente
Sur demande à l’inscription, délivrance d’une attestation de suivi de formation et d’une facture : 9 heures validées
4 mai 2018 / Matinée
8h30 Accueil des participants 9h Allocution d’ouverture
Pierre Jadoul, recteur de l’université Saint-Louis – Bruxelles
Les pratiques
9h05 Avant-propos
* Introduction générale
Jean-Louis Renchon, professeur, université Saint-Louis – Bruxelles et université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles * Travaux du Consortium euro-méditerranéen droit et famille Marie Lamarche, maître de conférences, université de Bordeaux * Présentation de cas pratiques de contextualisation
Malika Bouziane, professeure, université Oran 2 Mohamed Ben Ahmed, avocate au barreau d’Oran, et Alain Devers, maître de conférences, université Lyon 3, avocat au barreau de Lyon
9h30 Principes et particularités du droit des successions
Sous la présidence de Jean-Jacques Lemouland, professeur, université de Pau et des pays de l’Adour
* Maghreb
Algérie : Malika Boulenouar, professeure, université Oran 2 Mohamed Ben
Ahmed
Maroc : Hicham Lakhssassi, professeur, université Mohammed V-Agdal,
Rabat
Tunisie : Rachida Jelassi, professeure, université de Tunis El Manar
10h30 Pause-café
11h * Europe
Allemagne et Suisse : Walter Boente, chargé de cours chercheur FNS
senior, université de Lausanne
Espagne : Montserrat Pereña Vicente, professeure, université Rey Juan
Carlos, Madrid
Italie : Luciano Olivero, professeur, université de Turin
12h Résolution des cas pratiques
Malika Bouziane, professeure, université Oran 2 Mohamed Ben Ahmed, avocate au barreau d’Oran, et Michel Farge, professeur, université Grenoble-Alpes
12h45 Déjeuner-lunch des participants
4 mai 2018 / Après-midi
14h Tables rondes
* Réception des règles
Sous la présidence d’Andrea Bonomi, professeur, université de Lausanne
Ayed Haet, notaire à Tunis, Bernard Pierre, magistrat, cour d’appel de Paris, Taoufik Taoussi, notaire à Rabat, Jean-Louis Van Boxstael, professeur, université catholique de Louvain, notaire à Bruxelles, Ophélie De Cuyper, avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l’université Saint-Louis – Bruxelles
* Réception des actes
Sous la présidence de Patrick Wautelet, professeur ordinaire, université de Liège
Radia Amel Ben Sallah, consul général de Tunisie à Bruxelles, Mehdi Benhamza, notaire à Oran, Angelo Chianale, professeur, université de Turin, notaire à Turin, Youssra Hajjam, notaire à Rabat
16h Pause-café
16h30 * Réception des décisions
Sous la présidence de Sandrine Sana-Chaillé de Néré, professeure, université de Bordeaux
Sophie Annaert, magistrate, tribunal de la famille de Bruxelles, Isabelle Delaquys, magistrate, cour d’appel de Paris, Mounia El Bahja, notaire à Rabat, Fodil Oussama, magistrat au tribunal d’Arzew, cour d’Oran
17h30 Synthèse
Roberta Aluffi, professeure, université de Turin
18h15 Réception à la Fédération royale du notariat belge
rue de la Montagne, 30-32, 1000 Bruxelles
5 mai 2018 / Matinée
Les coopérations
9h Coopération notariale
Sous la présidence de Benoît Tardy-Planechaud, président du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bordeaux, représentant au Maghreb pour le Conseil supérieur du notariat français
Taoufik Azzouzi, notaire à Rabat, Mehdi Benhamza, notaire à Oran, Angelo Chianale, professeur, université de Turin, notaire à Turin, Ayed Haet, notaire à Tunis, Hugues Marcard, secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bordeaux, et Lorette Rousseau, maître de conférences invitée, université catholique de Louvain, présidente honoraire de la Fédération royale du notariat belge
10h30 Coopération judiciaire et internationale
Sous la présidence d’Isabelle Delaquys et Bernard Pierre, magistrats, cour d’appel de Paris
Myriam de Hemptinne, magistrate, cour d’appel de Bruxelles, Fodil Oussama, magistrat au tribunal d’Arzew, cour d’Oran, Dominique Receveur, magistrate, tribunal de grande instance de Bordeaux, Jean Sagot-Duvauroux, maître de conférences, université de Bordeaux, et Patrick Wautelet, professeur ordinaire, université de Liège
12h Propos conclusifs
Jehanne Sosson, professeure, directrice du CeFAP, université catholique de Louvain et université Saint-Louis – Bruxelles
