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ProP;l':lI11 me cl('" Déli l)(~l'a tions (le la Con fél'cl1('e ln ('l'ma tionale r.oncernan t le J'(~!2:1l:'ment <lll tra ,"ail a nx (~ta blissements i lHlnstril'ls et üans les 111 inr;; ,
Listl' (le Me~~iel1rs les i\lpllIhrl'S <le ln Cnnférelll'(' Prolocole Nn Proto('oie N° :2 Protocole N° 4 Pngr :~
ln
30 AnIH"(f' ::\" l, Rnppod de> ln Commission Sil l' Ir l'epos dll Ililnnncire 39Annf'xP );"0 ~, Rapporl dr ln COll1mission SIII' le Il'nl'nil (les f'nf:lnts ri Ill's jf'llnf's olllTiel's dn,ns If'S l~tnhiissrillenis il1l111sll'ieis 57 ,\nnf'Xp ;-';° 3, Rnppor-t ùl' la Commission sm' If' Il'HI'nil dps f'ell1n1('S 71 ,\nnp,e 1\'" 4, Rnl'Jl0r-l (11' ln C'olllillission slIr If' Ir:1\'nil d:lIls Irs lIlinC's 82
AI11If'XP ::\" ,-). Bnppor-l (1" ln Conlillissioll 1'0 Il l' ln IIlisp :\ f'xI"clllion
des tlisposilions nclopll'C', pHI' ln Conférence fiG
Pro(of'ole t\'0 6 LOO
Annexe, Dis('ollr: de.M, 1)J;:r.AHAYF.. Jl&ll'gnl' (111 UOIlI'r1'np1l1r1l1 Fl'nnçais 121
Protocole N° G 128
Annpxe 1'\0 l, Happorl snpplé'l1lenlail'e de la COll1lllission dn Ir:l\'ail
dans Jps mines ' 142
Annpxe N° ln, Hnppol'I dr ln. Commission clll Iral'nil dnns Ips mines 143 Annexe N° 2, COIlIJllp-l'PIH1n des séances <le ln. C'mlllnission (ln 1rn.I'nil
cln.ns les m ;nes , 14 Î
.\lIlleXe );" 3, Dl'clnl'nlinll 1'('l's()nllell,~ dl' ;\f. ~AN"'A~IABIA, Dl'Iégné (rEsp~gnf', - J)l'('lnl'~li(Jn f':lite 1 lors s(-nner Jln.r ]\fessielll's 1f's
llélép;ués cln POl'ln.'i:ll, 1 RG
Protocolf' N° 7 188
Annexe, Pl'oloeol,' fillnl d(' I:l ('(llIft'l'f'lItf' Inlrl'lInlinnnlf' eOnCf'l'llllnt le
r&gJement cln Il'nl'nil dalls les élnblissPlllPnls in(lllstl'iris et dans
les mines l ()5
-(les
Délibérations de la Conférence Internationale
cOnCel'llallt
Jel'l'glement
du travaila
lIXrtablissements
ind
Ll~t,riclsct
clanslet-;
lllllll'S.I.
Règlement du travail dans les mines. 1 ° Le travail sous terre, doit-il ètre défcndu:
a) aux enfants au-dessous d'un certa in âge '? b) aux personnes du sexe féminin?
2" La journée de travail c1ans les mines off'ra.nt des dangers particuliers pour la sa,nté, doit-elle être soumise à des l"Csirictions? 3° Pourra-t-on dans l'intérêt public, pour assurer la continuité de la production du charbon, soumettre le travail llans les houillères à un règlement international?
Il.
Règlement du travail du dimanche. 10
L'interdiction du trava.il du dimanche doit-elle former la règle - sauf les cas d'exception nécessaire?
2° Si l'on anivait à une entente par rapport à, l'interdiction du travail du dimanche, quelles seraient les exceptions admissibles? 3° De quelle manière serait statué sur ces cas d'exception: par une entente internationale, par les lois, ou par voie administrative?
rll.
Règlement du travail des enfants.
ln Les enfants, n'ayant pas atteint un certain âge, doivent-ils être exclus du travail clans les établissements industriels?
Cette limite d'âge doit-elle être la même pour toutes les exp loi-tations, ou admettra-t-on sous ce rapport des différences?
3° Quelles restrictions, quant à la durée de la journée et au genre d'emploi, doit-on prévoir en ce qui concerne les enfants admis au tnwail dans les établissements industriels?
IV.
Règlement du travail des jeunes ouvriers.
IoLe travail clans les établissements industriels ùes jeunes ouvriers passé l'âge de l'enfance (12) doit-il être s01ll11is à certaines restrictions?
2° Quelle est la limite d'âge jusqu'à laquelle ces restrictions doivent avoir lieu?
3° Quelles restrictions seraient à prescrire?
4° Doit-on, quant à certaines catégories d'exploitation, preVOIr d es exceptions aux règles générales?
V.
Règlement du travail des femmes.
1 ° Le travail de jour ou de nuit des femmes mariées ùoit-il être soumis à des restrictions?
2° Le travail aux fabriques de toutes les femmes et filles, doit-il être soumis à certaines restrictions?
3° Quelles restrictions seraient en ce cas à recommanc.ler? 4° Doit-on prévoir pour certaines catégories d'exploitation des exceptions aux règles générales, et quelles seraient dans l'espèce ces catégories?
VI.
Mise
à
exécution des dispositions adoptées par la Conférence. 1" Devra-t-on prendre des mesures en vue de l'exécution des dispositions à adopter pal' la Confërence - et de la surveillance de ces mesures?3
Lis te
de I\lessieul's les
:
Mcmùres de
]a
Confël'ence.
P ay s. Noms des
Délégués, Délégués -Adjoints, Ti tr e s. A dr e s s e.
.\II('mag·Il(', Son Excellence' Ministre (lu Com- Berlin. merce et cle
l'In-M. le Baron
I
M. de Magdeburg. Berlepsch. Sa GrandeUl'lUon-1 seigneur le Dl'. Kopp. lU. Reichardt. 1\1. Lohmann. IVI. le Dr. Hauche-corne. 11\1. Landmann. 1\1. Je Barou Heyl de Herrnsheim. 1\1. Koechlin. clustl'ie.Sous - Secl'rtail'e d' Berlin,
Etat au Ministère Hollenzollcm-du Commerce et de strasse 2. l'Industrie.
Prince -Evèq ue de Breslau. Bresla LI.
Directeur au Dépar- Berlin,
tement des AfiHires SchonebergC'r Etrangeres. Ufer 24. Conseiller Intime Su- Berlin,
perieur de Rè- Lützowstr.65. gence.
Premier Dirècteur cle Berlin, l'Acac1émÎe des Invaliden-Mines, Conseiller
Intime cles Mines. C,onseillel' Superieur de Regeme au lVIi-nistère Royal de l'Intérieur cle Ba-vière.
strasse 44.
Municll, Ministère de l'Intérieur.
1
l
l
4 Noms des P a y s.Délégués. Délégués -Adjoints.
A
utl'i(j]IC-Hong'l'ic. M. le Baron Béla Weigelsperg. M. le Dl'. F. Mi-gerka. 1'1'1. le Baron Auguste de Plap-part. M. le Dl'. Ludwig Haberer. 1'1'1. le Dl'. Jules de Schnierer. M. Béla de Graen-zenstein. M. Joseph Szterényi. BeJg'i1tuc. M. le Baron Greindl. M. Victor Jacobs. Ti t l'es. A dl' e s s e.Conseiller Impérial 1 Vienne, Royal au Ministérc Postgasse 8 <lu Commerce. (lYlinistére du
Commerce).
Conseiller Impérial Royal au JYlinistère <lu Commerce, In-specteur Général <les Fabriques.
Conseiller Impérial Royal au 1'Iiillistère <le l'In térieUl'.
Secrétaire au Min i-stère Imperial Royal <le l'AgricnltUl'e.
Conseiller au Mini-stère Royal Hon-grois du Commerce. Ingènieur des Mines, DirecteUl' Génèral de la Régie Royale des Tabacs, Con-seiller JYIinisthiel. Inspecteur Royal Hongrois de l'In-c1ustrie. Vienne, Postgasse 8 (Ministère du Commerce). Vienne, Judenplatz (Ministère de l'Interieur) . Vienne, Liebig;gasse 5 (Ministère de l'Agricultme). Bmla.pest, 1'I1inistère <lu Commerce. Bu<lapest, Ministère des Finances. Buc1apest, Ministère du Commerce. Envoyè Extraordi- Berlin,
5
Pays. Noms des
Délégués,
lU. Emile Harzé.
M. le Baron A. t'KintdeRooden-beke.
Da
Il l'III 3l'l,.
l'II. C. F. Tietgen. ]H. H. Topstie.lVI. L. Bramsen.
ESllaglll', M. Manuel Fer-nandez de Castro. M. Vicente
Santa-maria de Pa-redes.
Frallce, lVI. Jules Simon.
M. Tolain.
J'IL Burdeau.
Délégués -Adjoints, Ti t r e s. A dr e s s e. Directeur des JYlines 1 Bruxelles,
au Ministère
cl~
1 Place cle l'In l'Agriculture, ùe ùustrie 25. l'Industrie et desTravaux Publics.
Vice -Présic1ent du Bruxelles, Conseil Provincial Rue Ducale!) de la Flanclre
Orientale.
Conseillcr cl'Etat In- Copenhague K 1 time.
Inspecteur Royal cles Fabriques, Pro-fesseur à l 'Aca-clémie Militaire. Copenhague V Vesterbrogaùc ] 40.
Directeur cJe com- Gopenllagne K pagnies c1'assu- Stormgaùe 2. rance.
Sénateur, Inspecteur M~Hhicl,
Général ùes Mines. Sorge Juan 2 ~ Député et Directeur J'l1adricJ,
P ay s. Grande Bl'etagne, Noms des Délégués, M. Linder. M. Victor Dela-haye.
The Rt. Hon. Sil' John Gorst. M.Charles S.scott, C. B. Sir William H. Houldsworth, Bart. M. David Dale, Esq. 1 Délégués -Adjoints, M. Jacquot. M. Laporte. M. Pellé. M. T. Burt. Ti tr e s. 1 Vice - Président du Conseil Supérieur des Mines. Adresse. Paris, Rue uuLuxem-bourg 38. Ouvrier mec:anieien. Paris,
RueChmnpioll-net 231. Consul Général de Leipzig,
France à Leipzig. Poniatowski-strasse 10. Inspecteur Division- Paris, Rue
naire dn travail Lamandé 12. des enfants uans
les manufactures.
Ingénieur des Mines. Arras,
Pas de Calais. Membre du Parle- Londres,
ment, Sous-Secré- Tnuia Office. taire d'Etat pour
Noms des Ti tr e s. A dr es s e. Pays. Délégués.
Italie.
M. GerolamoLuxem-bourg'.
1 Boccardo. M. Vittorio Ellena. M. Luigi Bodio. M. le Dr. Alexis 1 1 Brasseur. Délégués -Adjoints.M. T. BirtwiStle.1 Secrétaire cle l'Asso- Accrington, ciation cles Ouvri- Ewbanl, ers de l'Industrie Chambers. textile.
M.F.H.Whymper, Inspecteur Supérieur Lonùl'es, E~q. des Fabriques. Home Office. ni. J. Burnett. Chef cle Division au Londres,
Dépal'temC'nt (lu Boarcl of
Tmvail. Trade.
Sénateur etConscillcr Rome,
d'Etat.. Sénat.
Député et Con~i('iller Rome,
cl'Etat. Chambre des
Députés. Direetcur Génél':ll de Rome,
I~t Statistigue clu Ministère clu Royaume cl 'Italie. Commerce. M. Bonaldo Chef de Division au Rome,
Stringher. Ministère des Fi- Ministère c1es
nanees. Finances.
M. Giuseppe Ma- Professeur à l'Uni- Rome,
jorana Calata- vel'sité Royale (le Via dei Luc-biano. Messine, AVO<':Ht à chesi 9.
la Cour Royale c1e Cassation deRome.
M. Mario Mancini. Réùacteur (l('s Pro- Rome,
cés-Verbaux cle la Chamhre ùC's Chambre ùes Dé- Députés. putés à Rome.
Noms des Pays.
Délégués. 1 Délégués -Adjoints.
Pays-Ba.s.
M. le Jonkheer F. P. van der Hoeven. M. le Dl'. Snyder van Wissenkerke. lYI. H. W. E. Struve.Por1ugal.
M. le Marquis de Penafiel. M. Ernesto Ma-deira Pinto. lVI. J.P. de Oliveira Martins.Suèdc
lVI. W. de Tham.ct
NOJ'\'ég'c.lVI. E. Christie.
SlIissc.
lVI. E. BIumer. M. le Dl'. F.Kauf-mann.
Titr e s. A dr es se.
Envoye Extrftorui- Berlin, naire et Ministre Kronprinzen-Plenipotentiaire. Ufer 7. Directeur au Mini- La Haye.
stère de la Justice.
Inspecteur du Tra- Amstenlam,
vail. Place
Muic1er-gracht 54B.
Envoye Extraordi- BerHll,
naire et MÜ1istre AlsCllst.l'aSse 5. Plénipotentiaire. Conseiller et Direc-teur Genéral du Departement Commerce. llu Auministrateur Gene-ral de la Régie des Tabacs, clJ1cien Député. Lisbonne, H,ua Formosa 152. Lisbonnp, Rua Serpa Pinto 11.
Membre de la Pre- Stockholm, mière C11ambre lle Sturegaten 7 . . la Diète Suédoise.
Secretaire Genel'al uu Christiania, Ministère de l'In- Parkvei 1!J. térieur à Clwistia-nia. Landammann du Canton de Glaris. Schwanden (Glaris). Premipr Sccretaire Bel'lle.
lVI. le Dl'. Kayser, Conseiller Intime de Légatioll au Département des Affaires Etra ngércs, Berlin, Corneliusstr. 4 a.
M. le Dr. Fürst, Const>iller Supérieur des Mines au Ministére des Travaux Publics, Berlin, Kurfürstenstr. 112 a.
]H. Dumaine, Premier Secrétaire de l'Ambassade de France à Berlin, Berlin, Bismarckstr. 2.
lVI. le Comte d'Arco Valley, Secrétaire ùe l'A m bass1Llle cl' Allemagne à Paris. Paris, Rue de Lille 78.
Secrétaires
des Délégations
.
Autriche-Hongrie: lV1. le Dl'. Schulz, Attaché au Ministére ùu Commerce, Vienne, Hessgasse G.
France: M. A. Lebon, Chef du Cabinet du Président du Sénat, Paris. Suède: 1\'1. le Comte de Wrangel, Secrétaire ùe la Léga.tion de Suède et Norvège à Berlin, Stockholm, Ministère de~ Affaires Etl'angères. Suisse: 1\1. Bonjour, Secrétaire traducteur en chef au Département
Féc1éral des Affaires Etrangères, Berne.
PROTOCOLE
N
° 1.
Séance du
15
mars 1890. I-,es Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la Frallce, de la Grande Bretagne, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et la N orvége, et de la Suisse ayant accepté d'exa -miner en commun les questions qui concernent le travail dans les établissements industriels et dans les milles, dont il a été fait men-tion dans les lettres d'invitation adressées par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne aux différents Etats industriels de l'Europe, les Délégués de ces Gouvernements déjà arrivés à Berlin se sont réunis en Conférence, le samedi 15 mars, à 2".Etaient présents:
Allemagne. Son Excellence M. le Baron de Berlepsch, Ministre du Com-merce et de l'Industrie.
M. Magdeburg, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère du Commerce et de l'Industrie.
Sa Grandeur Monseigneur le Dr. Kopp, Prince-Evèque de Breslau.
M. Reichardt, Directeur au Départemen t des Affaires Etrangères.
M. Lohmann, Conseiller Intime Supérieur de Régence. M. le Dr. Hauchecorne, Premier Directeur de l'Académie
des Mines, Conseiller Intime des Mines.
M. Landmann, Conseiller Supérieur de Régence au Ministère Royal de l'Intérieur de Bavière.
M. le Baron Heyl de Herrnsheim, Conseiller Intime de Com-merce à Worms.
lVI. Koechlin, Industriel et Conseiller d'Etat.
Autriche-Hongrie. M. le Baron Béla Weigelsperg, Conseiller Impérial Royal au Ministère du Commerce.
Belgique.
Danemark.
M. le Baron Auguste de Plappart, Conseiller Impérial Royal
au Ministère <le l'Intérieur.
1\'1. le Dr. Ludwig Haberer, Secréta i L'e au Ministère Impérial
Royal de l'Agriculture.
M. le Dr. Jules de Schnierer, Conseiller au Ministère Royal Hongrois <lu Commerce.
M. Bela de Graenzenstein, Ingénieur df's Mines, Directeur
Général de la Régie Royale des Tabacs, Conseiller
Ministériel.
M. Joseph Szterenyi, Inspecteur Royal Hongrois de l'lmlustrie.
M. le Baron Greindl, Envoyé Extraordinaire et Ministre
Plénipotentiaire.
M. Emile Harze, Directeur des Mines au Ministère de l'Agr i-culture, de 1'1nclustTie et des Travaux. Publics. M. le Baron A. t'Kint de Roodenbeke, Vice-Président dn
Con-seil Provincial de la Flanch'e Orientale. 1\I. C. F. Tietgen, Conseiller d'Etat Intime.
M. H. Topsoe, Inspecteur Royal <les Fabriques, Professeur à l'Aca<lémie Militaire.
M. L. Bramsen, Directeur de compagnies d'assurance. France. M. Jules Simon, Sénateur.
M. Tolain, Sénateur. M. Burdeau, Député.
;\1. Linder, Vice-Président <lu Conseil Supérieur des JUin es.
M. Victor Delahaye, Ouvrier mécanicien.
Grande Bretagne. The l{t. ITon. Sir John Gorst, Membre du Parlement, Sous
-Secrétaire d'Etat pour les Tndes.
Italie.
M. Charles S. Scott, C. B., Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. Britannique en Suisse.
Sir William H. Houldsworth, Bart., Membre du Parlement
d'Angleterre.
M. David Dale, Esq., Propriétaire de mines.
M. M. M.
M.
M.
Gerolamo Boccardo, Sénateur et Conseiller d'Etat.
Vittorio Ellena, Député et Conseiller d'Etat.
Luigi Bodio, Directeur Général de la Statistill ue du Royaume d'Italie.
Bonaldo Stringher, Chef de Division au Ministère des
Finances.
Giuseppe Majorana Calatahiano, Professeur iL l'U niversi té
Royale de Messine, Avocat iL la Cour Royale de
Luxembourg. Pays-Bas.
Portugal.
M. Mario Mancini, Rédacteur des Procès-V el'banx de la Chambre des Députés à Rome.
M. le Dr. Alexis Brasseur, Député et propriétaire de m1l1es. M. le Jonkheer F. P. van der Hoeven, Envoyé Extraordinaire
et Ministre Plénipotentiaire.
M. le Dr. Snyder van Wissenkerke, Directeur au Millistère c1 e la Justice.
M. H. W. E. Struve, Inspecteur du Travail.
M. le Marquis de Penafiel, Envoyé Extraordinaire ct 1\1 inistre Plénipotentiaire.
Suède et Norvége. M. W. de Tham, Membre de la Première Chambre de la
Suisse.
Diète Suédoise.
M. E. Christie, Secrétaire Général du Ministère de l'Intél"ipUl' de Norvége.
M. E. Blumer, LandammauTI du Canton de Glaris.
M. le Dr. F. Kaufmann, Premier Secrétaire du Départ(,ll1ent Fédéral de l'Industrie.
M. Bonjour, Secrétaire cle la Délégation Suisse.
S. Exc. le Baron de UCI'lcpseh, Ministre du Commercc et de l'Industrie, prend la parole pour procéder fi, l'ouverture (1 c ln, Conférence.
" Messieurs,
"Au nom de Sa Majesté l'Empereur, mon Auguste SOllyerain, j'ai 1'110nllcur c.le VOlIS sOllllaitcr la biel1'vel1ue et (le 'VOlIS eXl)rlluel' les remerciements de Sa Majesté pour l'empressement avec lequel les Gouvernements que vous représentcz ont accédé à l'idée de la réunion d'une Conférence InternationalEl, pOUl' délibérer SUl' les moyens de rég]er d'une ma,nière plus satisfaisante le travail (h1.l1s les éta.blissements industriels et dans les mines. Je vous prie, Mes-sieurs, de vouloir bien vous faire les interprètes de ees sentiments cll:' reconllaissance auprès de vos Gouvernements.
"Je déclare ouverte la Conférence, et je vous prie, Messieurs, de vous constituer, d'aborcl en clésignant un Présic1rnt."
1\1. IUngdcbllrg, Sous-Secrétaire d'Etat an Millistère du Commel'Ce et lIe l'Industrie; pOUl' les fonctions de Secrétaires, MM. J{ayscl',
COllseiller Intime de Légation, qui aura la directioll du Secrétariat, ct l''iit'sl, Conseiller Supérieur des Mines, et en qualité de Secré-tfLires -Adjoints l\Il\I. DUl1lalne, Premier Secrétaire de l' Ambassade de FrfLnce à Berlin, et le Comte cl'Arco Valley, Second Secrétaire tle l'A'm bassade d'Allemagne à Paris. Ces dé ignations sout immé
-diaLement alJprouvées pfLr IfL Conférence.
Après quelques indications complémeuüüres sur les
disposi-tions fLdoptées pour placer les Délégués, le Pl'ésülcnL prononce le discours suivant:
"Messieurs,
"Sa lajesté l'EmpereUl', mon Auguste Îl'faitre, m'a chargé de YOUS exprimer les sentimellts de la haute satisffLdion qu'il éprouve en voyant réunie dans Sa Résidence cette illustre Conférence, prépa,rée à entrer en délibérations sur les questions graves qui
occupent en ce moment les Etats industriels de l'EUTope.
"L'invitation de Sa Majesté à laquelle vous venez de vous rendre, n'est pas en cette matière la première parvenue aux Gou-yernements de l'Europe. Déjà, en 1881, la Suisse leUT avait adressé un acte semblable, auquel elle était revenne l'année passée, pour la répéter une dernière fois, il y a quelques semaines seulement. - L'Empereur est heureux de pouvoir constater que, grâce à l'attitude conciliante du Gouvernement Suisse, les intentions de Sa Maj esté, ainsi que celles de la Suisse, pourront former
simul-tanément l'ol)jet des délibérations de la Conféreuce.
«Dans la pensée de l'Empereur, la question ouvüère s'impose à. l'attention de toutes les nations civilisées, depuis que la paix
des différentes classes paraît menacée pal' la lutté' à. la suite de la concurreuce industrielle. La recherche d'une solution devient
"Tous les Etats de l'El1rope se trouvent en présence üe cette question dans une situation identique ou semblable, et cette ana-logie seule semble justifier la tentative d'amener entre lcs Gouver-nements un accord, pour obvier aux dangers communs par l'adop-tion de mesures de prévenl'adop-tion générales. Le programme qui se trouve entre vos mains, Messieurs, offre le tracé du terrain sur lequel s'étendront les délibérations techniques, auxquelles nous nous livrerons. Les üécisions qui pourraient être prises ulté-rieurement
a
la, suite de ces üélibérations, restent réservées aux Hautes Parties que vous représelltez ici."J'ose espérer, Messieurs, que les débats qui vont s'ouvrir ne resteront pas sans résultat: ceux qui y prendront part sout des hommes qui, distingués par leur savoir et leur expérience, sont compétents au plus haut degré pour se pronolJcer SUl' les questions toucha.nt l'industrie et le sort des ouvriers de leurs pays. Et ainsi il me sera permis, je pense, d'exprimer la conviction que vos travaux ne manqueront pas d'exercer une influence bienfaisante en Europe.n
Le Présiden t soume't ensuite à la Conférence un projet de règlement, dont les ~Llticles sont lus par M. l(ayser et successive-ment approuvés dans la, teneur suivante:
ARTICLE 1.
La langue française est adoptée pour les discussions et pour les actes c1e la Conférence.
ARTICLE. 2.
ARTICLE 3.
Dans la, règle, toute proposition <1oit être remise par
écrit au Présiclcllt.
AHTICLE 4.
A vant de passer au vote sur une proposition ou
sur un groupe de propositions, la Conférence pourra renvoyer celles -ci à un examen ultérieur de la Commission.
ARTICLE 5.
La Conférence se réserve de nommer Ulle Commission de réclaction, dans le cas où le cours des débats en aura démontré ln, nécessité.
ARTICLE 6.
Le vote a lieu pal' appel nominal des Etats, suivant
l'ordre alphabétique. Chaque Délégation compte pOUl' une voix.
ARTICLE 7.
Le procès- verbal donne une image succincte des
délibérations. Il relate toutes les propositions formulées dans le cours (le ln, discussion, avec le résultat cles
votes; il donne, en outre, un résumé sommaire des argu-ments présentés.
Tout membre a le droit de réclamer l'insertion in
extenso de son discours; mais, dans ce cas, il est tenu
d'en remettre le texte par écrit au Secrétariat dans la
soirée qui suit la séance.
Les procès -verbaux des séances sont soumis en epreuves aux Représentants des Etats.
ARTICLE 8.
Pen<lant ln, clurée de la ConférC'nœ, le secret cles débats sera stridement observé.
ARTICLE 9.
Le résultat des délibérations sent soumis à ulle rédaction :finale. Puis il sera procédé, le cas échéant,
à la signature d'un protocole constatant le résultat des délibérations, lequel restera, d'ailleurs, subonlonné à l'examen cles Gouvernements respectifs.
--r
Après avoir invité MM. les Membres cle la Conférence à
M-poser leurs pouvoirs sur le bUl'ettu du Secrétariat ct fait accepter
la, proposition de remplacer par une communication préalable du protocole imprimé aux Délégués la lecture traditionnelle au clébut de chaque réunion, le Président fixe, avec l'appl'o batioll cle l'Assemblée', la prochaine séance au luneE 17 mars, 1111 Il du matin.
La séance est levée à 3 Il.
BARON DE BERLEPSCH. MAGDEBURG. KOPP.
REICHARDT. LOHMANN. HAUCHECORNE.
LANDMANN. BARON HEYL DE HERRNSHEIM.
vVEIGELSPERG. II A BERER.
ED. KOECHLIN.
DR. MIGERKA. PLAPP ART.
SCHNIERER. GRAENZENSTEIN.
SZTERÉNYI JOSEPH.
GREINDL. EMILE IIARZÉ.
BON A. T'KINT DE ROODENBEIŒ.
C. F. TIETGÉN. HALDOR TOPSOE.
LUDVIG BRAMSEN.
JULES SIMON. H. TOLAIN. A. BURDEA U.
LINDER. V. DELAlIA YE.
JOHN E. GORST. CHARLES S. SCOTT.
Vol. H. HOULDSWORTH. DAVID DALE.
BOCCARDO. V. ELLEN A. L. BODIO.
A. BRASSEUR.
F. P. VAN DER HOEVEN. SNYDER v. WISSENKERKE.
H. W. E. STRUVE. MARQUIS DE PEN AFIEL.
W. DE TRAM. E. CHRISTIE.
E. BLUMER. DR. KAUFMANN.
Certifié conforme à. l'original:
DR.' KAYSER.
DR. FÜRST.
ALFRED DUl\1AINE.
PROTOCOLE
N° 2.
Séance dit
17
mars 1890. Etaient présents:Allemagne. Son ExeellcJll:r 1\1. le Ba 1"011 de Berlepsch, "Thl ill istn' du
Com-IUcree ct de l'Imlustrie.
lU. Magdeburg, Sous-Secrétaire d'Etilt au Ministère du Commerce et de l'Industrie.
Sa Grilncleur l\lonseigneur le [ll'. Kopp, Prince-Evèque ùe Dre"lall.
M. Reichardt, Directeur au Dl-partelllent des Affaires Etl'allgère~.
::\1. Lohmann, C011s('iller Intime Supérieur de Régence. lU. le Dr. Hauchecorne, Premier Di ["ectelll' de l'Aeadémie
des l\lilles, COl1sl:'ille1' Intimt'. des 1\lille~.
1\1. Landmann, ('ol1sei 11er Supérieur cle Hrg,'uee a u 1Uilli~tèl'e
Royal de l'lntéJ'icm de Bavi\'l'e.
M. le Baron Heyl de Herrnsheim, Conseiller Intime de Com-merce à. W onD".
lU. Koechlin, Industriel et Conseiller (l'Etat.
Autriche-Hongrie. l\I. le Baron Bela Weigelsperg, Conseiller Impérial Royal au
lUinistère du Commerce.
Belgique.
M. le Dl'. F, Migerka, Conseillcr Impérial Royal êlU Ministèrc du Commerce, Inspeeteul' Gélléral cles Fabriques, 1\1. le Baron Auguste de Plappart, Con"eiller Tm périal Royal
au JUirtislôre cie l'Intérieur,
lYI. le Dl'. Ludwig Haberer, Secrétaire au Ministère Impérial Royal <le l'Agriculture.
lYI. le Dr. Jules de Schnierer, Conseiller au Ministère Royal Uongl'ois du Commerce.
M. Béla de Graenzenstein, Ingénieur cles Mines, Dirrctem Cèéur:ral de la Régie Royale des Tabacs, Consciller Ministériel.
1\1. Joseph Szterényi, Inspccteur Royal Hongrois de l'Inclustrie.
Danemark.
France.
M. Emile Harzé, Directeur des Mines au Ministère de l'Agri-culture, de l'Industrie et des Travaux Publics. M. le Baron A. t'Kint de Roodenbeke, Vice-Président du
Con-seil Provincial de la Flandre Orientale. M. C. F. Tietgen, Conseiller d'Etat Intime.
IV!. H. Topsoe, Inspecteur Royal des Fabriques, Professeur
à l'Académie Militaire.
M. L. Bramsen, Directeur cIe compagnies d'assurance. M. M. IVe lU. lU. M. 1\1. 1\!.
Jules Simon, Sénateur. Tolain, Sénateur. Burdeau, Déptlté.
Linder, Vice-Président du Conseil Surériem des Mines. Victor Delahaye, Ouvrier mécaniciell.
Jacquot, Consul Général de France à Leirzig.
Laporte, Insrecteur Divisionnaire du travail des enfants dans les manufactures.
Pellé 1 Ingénieur des Mines.
Grande Bretagne. The Rt. Hon. Sir John Gorst, Membre du Parlement, Sous-Secrétaire d'Etat pour les Indes.
Italie.
JH. Charles S. Scott, C. B., Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénirotentiaire de S. IH. Britanuique en Suisse. Sir William H. Houldsworth, Bart., Membre du Parlement
d'Angleterre.
M. David Dale, Esq., Propriétaire de mines.
lU. T. Burt, Membre du Parlement, Secrétaire de l'Asso-<..:iation des Mineurs.
1\!. T. Birtwistle, Secrétaire de l'Association des Ouvriers de l'industrie tcxtile.
1\1. J. Burnett, Cbef dc Di,rision au Département du Travail. M. Gerolamo Boccardo, Sénateur et Conseiller (l'Etat. lU. Vittorio Ellena, Député et Conseiller d'Etat.
M. Luigi Boillo, Directeur Général de la Statistique c1n Royaume d'Italie.
M .. Bonaldo Stringher, Chef de Division au :Ministère des Finances.
:
:)1.
Giuseppe Majorana Calatabiano, Professeur à l'Université Royale de Messine, Avocat à la Cour Royale de Cassation de Rome.Luxembourg. Pays-Bas.
Portugal.
M. le Dr. Alexis Brasseur, Dépu té ct propriétaire de mines. M. le Jonkheer F. P. van der Hoeven, Envoyé Extraordinaire
et Ministre Plénipotentiaire.
M. le Dl'. Snycler van Wissenkerke, Directeur au Ministère de la Justice.
lU. H. W. E. Struve, Inspecteur du Travail.
M. le Marquis de Penafiel, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire.
Suède et Norvége. M. W. de Tham, Membre de la Première Chambre de la Diète Suédoise.
Suisse.
M. E. Christie, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur de N orvége.
M. E. Blumer, Landammann du Canton de Glaris.
1\1. le Dl'. F. Kaufmann, Premier Secrétaire du Département Fédéral de l'Industrie.
M. Bonjour, Secrétaire de la Délégation Suisse.
S. Exc. le Baron de Bel'lepsch, Président, aussitôt après avoir ouvert la séance, demande à la Conférence d'admettre da.ns la salle des délibérations, à titre d'auditeurs, les Délégués techniques et les Secrétaires des diverses Délégations, qui, sur l'accueil favo-rable fait à cette proposition, sont immédiatement introduits. Il annonce la distribution d'un travail, que M. Lohmann a eu l'obli-geance de faire à l'usage des Membres de la Conférence et qui a trait à la législation comparée des principaux Etats Européens, en ce qui concerne le règlement du travail du dimanche, ainsi que du travail des enfants et des femmes.
Il est décidé qu'au cas où s'ouvrirait une discussion générale, relativement aux questions mentionnées dans le programme annexé aux convocations, un seul Membre de chaque Délégation pourrait y prendre part.
Aucun Délégué n'ayant réclamé la parole, M. Magdeburg expose ses vues sur la procédure qu'il jugerait utile de suivre pour accélérer les cl élibérations et en assurer le résultat. Il se borne, d'ailleurs, à indiquer à la Conférence une voie dans laquelle, selon lui, celle-ci aurait profit à s'engager, et qui consisterait à
former <1 es Commissions spéciales; ecs Commissions étm1 ieraient, claus <les discussions techniques, les questions h, soumettre aux réunions plénières. Le nombre devra.it en être assez limité,
pour que chaque Etat pùt être représenté dans chacune d'elles: le Délégué Allemand croit en conséquence, qu'il suffirait de con-stituer trois Commissions, dont une spéciale au travail cbns les mines, une autre s'occupant dn repos du climanche, et une dernière pOUl' examincr les conditions d u travail des en fan ts ; des jeunes gen:::; et des femmes.
Les tliverses Délégations successivement consultées approuvent
les idées gu'a suggérées M. Magdeburg, ct adhèrent au projet <le formel' trois Commissions qni se répartiraient l'étutle cles questions,
comme il est indiqué ci-dessus.
Le P,'ésidcHL fait ensuite accorder aux Délégués-A(ljoints le choit d'être nommés Membres des Commissions.
Sir .Jollll Go ,'st et M. Roccal'do demandent s'il sera attribué è"LUX Adjoiltts ;"Ldrnis clans les Commissions des pouvoirs égaux il. ceux des Dé10gués eux-mêmes. La Conférence cléci<le que les
Adjoints n'n,mont que voix consultative clans les Commissions. D'aprb; M. Ueicltardt, les Délégués <levraient avoir la faculté de s'aiùer, dans les Commissions, de l'avis d'autant <l'Adjoints qu'ils l'estimeront nécessaire.
1\1. Jnlps Simon., en préeisant les motions déjà présentées,
ticll(ll'ait h, savoir si les Délégués pourraient prendre la parole, même tIans des Commissions dont il::; ne seraient pas Membres:
après avoir rappelé que les Commissions n'ont d'autre rôle que <le soumettre cles Pl'opositions à la Conférence siégeant en Assembléc plénière, il ajoute qu'il serait désirable que la Délégation entière
<l'un Etat ne fût pas liée par le, vote particulier des Membres qu'elle aurait fournis à une Commission.
M. Magdchlll'g résume les réponses que comportent ces diverses
l'admission, dans une Commission, de Membres qui n'en feraient pas partie, il estime que ln, présence de ceux-ci pourrait être autorisée, sous ln, réserve qu'ils nr prissent pas la parole. Les Délégués ainsi ndmis auraient, en effet, toujours le moyen de faire exprimer leur opinion personnelle par l:eux de leurs Co-Délégués qui siégeraient à titre de Commissaires élus.
Ln, Conférellce donne sa l:omplète adhrsinn lUIX vues que
i\l. l\IrLgdeburg vient Lle lui soumettre.
M. Scott, prévoyant ln, désignation d'un même Délégué comme Membre de plusieurs Commissions, demande qu'on évite de eOl1-voquer celles-ci aux mômes heures.
Le Présidellt déclare qu'il s'efforcera, autant que possible, de déférer à ce voeu.
Sur une question posée par M. yan (leI' HOCVCIl et à la demande de M. Brassem', il est (16(, i l1
é
gue non seulement les Etats possédant des mines de charbon, mais ceux aussi dans lesquels on procède à l'extraction de minern,is de quelque nature que ce soit, auront droit de participer à ln, formation de ln, Com-mission du trnvn,il clans les mines.La séance est suspendue, pour permettre à la Conférence de nommer les J\Jembres des Commissions.
Après une interruption <l'une demi-heure, M. '(aysPI' fait sn,voir que ll:'s Commissions sont composées ainsi qu'il suit:
Allemagne. Autriche. Hongrie. Belgique. Espagne. France.
1
reCommission.
Grande Bretagne.
Italie. Luxembourg. Pays-Bas. Norvége.
Délégué M. David Dale. Sir John Gorst. Adjoint M. Burt.
M. Burnett.
Délégué M. Bodio.
Adjoint M. Majorana Calatabiano.
M. Brasseur.
M. le Dr. Snyder van Wissenkerke. M. Struve. M. Christie.
2
meComm'Î1;sion.
Repos du dinl.anche. Allemagne. Autriche. Hongrie. Belgique. Danemark. France. Grande Bretagne. Italie. Luxembourg. Pays-Bas. Portugal. Suède. Suisse. S. G. Mgr. le Dr. Kopp.M. le Baron Heyl de Herrnsheim.
M. le Baron Weigelsperg.
M. Szterényi.
M. le Baron GreindI. M. Jacobs.
M. Tietgen.
Délégué M. Jules Simon. M. Tolain. Adjoint M. Lebon. Délégué Sir John Gorst.
Sir W. HouIdsworth. Adjoint M. Burnett. M. Whymper. Délégué M. Ellena. Adjoint M. Mancini. M. Brasseur.
M. le Jonkheer van der Hoeven.
M. Struve. Réservé. M. W. de Tham.
3
mo CommisS1;on.Travail des enfants, des jeunes gens et des fem.m.es.
Allemagne. M. Landmann. Autriche. Hongrie. Belgique. Danemark. Espagne. France. Grande Bretagne. Italie. Luxembourg. Pays-Bas. Portugal. Suède. Norvége. Suisse. M. Koechlin. M. le Dr. Migerka. M. le Baron de Plappart. M. le Dr. de Schnierer.
M. le Baron t'Kint de Roodenbekc.
lV1. Topsiie. M. Bramsen.
Réservé.
Délégué M. Jules Simon. M. Delahaye,
Adjoint M. Jacquot. M. Laporte.
Délégué Sir W. Houldsworth,
M. Scott. Adjoint M. Birtwistle. M. Whymper. Délégué M. Boccardo. Adjoint M. Stringher, M. le Dr. Brasseur.
M. le Jonkheer van der Hoeven,
M. le Dr. Snyder van Wissenkerke. Réservé.
M. W. de Tham, M. Christie.
M. Blumer, M. Kaufmann,
M. R,cicbardt émet l'avis que ehaque Commission élise son Président, fasse choix d'un Ra.pporteur, et que le rapport écrit ou verbal qui aura été élaboré, tienne lieu de Protocole. Il réclame pour les Membres du Secrétariat l'admission dans toutes les Com-missions, et, avec l'assentiment général, il invite les Commissions à constituer sans tarder leurs réunions particulières.
La première réunion de chaque Commission est fixée au jour même, et à des heures différentes.
Président répond que c'est pour être mieux en mesure de
satis-faire à ce désir que M. 'Magdeburg ct lui ne se sont fait inscrire
sur aucune liste de Commissaires.
La séance est levée à 1 heure.
BARON DE BERLEPSCH. MAGDEBURG. G. KOPP. REICIIARD. LOIIMANl'\. HAliCIIECORNE.
LA]'\;DMA~N. BARON IIEYL DE IIERRNSHEll\J. ED. KOECHLIN.
WEIGELSPERG. DR. MIGERKA. PL APPART.
DR.
lIABERER. SCIINIERER.. BÉLA DE GRAENZENSTEIl\. SZTERÉNYI JOSEPH.GREIND1. EMILE HARZÉ.
BON A. T'KINT DE ROODENBEKE. C. F. TIETGEN. IIALDOR TOPS{)E.
LUDVIG BRAMSEK
JULES ~IMON. II. TOLAIN. A. BU1UmAU. LINDER.. V. DELAHAYE.
. JOTIN E. GORST. CIIARLES SC< rrT . \V. II. nOULDSvVORTIT. DAVID DALE.
BOCCARDO. V. ELLENA. 1. BODIO.
A. BRASSEUR.
F. P. VAN DER HOEVEN. SNYDER v. \VISSENKERKE. H. W. E. STRlJVE.
MARQUIS nE PEN AFIEL. W. DE THAM. E. CHRISTIE.
E. BLUMER DR. KAUFMANN.
Certi.fié conforme à l'original:
DR. KAYSER.. DR. FÜRST.
ALFRED DUMAINE.
PROTOCOLE
N° 3.
Séance du
22
mm's 1890. Etaient présents:Allemagne. lV1. Magdeburg, Sous-Secl'rtaire d'Etat au Ministère du
COlllmerce et de l"Illllustl'ie.
Sa Grandeur Monseigneur le Dr. Kopp, Pl'inee-Evèque de
Breslau.
M. Reichardt, Directeur au Département des Affaires Etrangères.
1\1. Lohmann, Conseiller Intime Supérieur de Régence. M. le Dr. Hauchecorne, Premier Directeur de l'Académie
drs lUi 11 es , Conseiller Intime des Mines.
lU. Landmann, Conseiller Supérieur de Régence au Ministère Royal de l'Intérieur de BaviPTe.
1\1. le Baron Heyl de Herrnsheim, Conseiller Intime de Com-, meree à Worms.
1\1. Koechlin, Industriel et Conseiller d'Etat.
Autriche-Hongrie. M. le Baron Béla Weigelsperg, Conseiller Impérial Royal au Ministère du Commerce.
M. le Dr. F. Migerka, Conseiller Imp6rial Royal au Ministère
du Commerce, Inspecteur Général des Fa briques. M. le Baron Auguste de Plappart, Conseiller Impéria,l Royal
au MinistPre dr l'Intérieur.
M. le Dr. Ludwig Haberer, Secrétaire au Ministère Impérial Royal de l'Agriculture.
M. le Dr. Jules de Schnierer, Conseiller au Ministère Royal
IIongrois dn Commerce .
.:\1. Béla de Graenzenstein, Ingénleur drs Mines, Directeur
Général de la Régie Royale des Tabacs, Conseiller
Ministériel.
M. Joseph Szterényi, Inspecteur Royal Hongrois de l'In-dustrie.
Belgique.
Danemark.
Espagne.
France.
26
M. le Baron Greindl, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire.
M. Victor Jacobs, Ministre d'Etat, Membre de la Chambre
des Représentants.
M. Emile Harzé, Directeur des Mines au Ministère de
l'Agri-culture, de l'Industrie et des Travaux Publics. M. le Baron A. t'Kint de Roodenbeke, Vice-Président du
Conseil Provincial de la Flandre Orientale.
M. C. F. Tietgen, Conseiller d'Etat Intime.
M. H. Topsoe, Inspecteur Royal des-Fabriques, Professeur
à l'Académie Militaire.
M. L. Bramsen,' Directeur de compagnies d'assurance.
M. Manuel Fernandez de Castro, Sénateur, Inspecteur Général
des Mines.
M. Vicente Santamaria de Paredes, Député et Directeur
Général de l'Instruction Publique.
M. Jules Simon, Sénateur.
M. Tolain, Sénateur. M. Burdeau, Député.
M. Linder, Vice-Président du Conseil Supérieur des Mines. M. Victor Delahaye, Ouvrier mécanicien.
1\1. Jacquot, Consul Général de France à Leipzig.
M. Laporte, Inspecteur Divisionnaire du travail des enfants
dans les manufactures. M. Pellé, Ingénieur des Mines.
M. A. Lebon, Secrétaire de la Délégation Française.
Grande Bretagne. Tbe Rt. Hon. Sir John Gorst, Membre du Parlement, Sou s-Secrétaire d'Etat pOlU' les Indes.
Italie.
M. Charles S. Scott, C. B., Envoyé Extraordinaire et Mini. tre Plénipotentiaire de S. M. Britannique en Suisse. Sir William H. Houldsworth, Bart., Membre du Parlement
d'Angleterre.
M. David Dale, Esq., Propriétaire de mines.
M. T. Birtwistle, Secrétaire de l'Association des OUVl'iers de l'industrie textile.
M. F. H. Whymper, InspectelU' Supérieur des Fabriques.
M. J. Burnett, Cbef de Division au Département du Travail.
M. Gerolamo Boccardo, Sénateur et Conseiller d'Etat.
Luxembourg.
Pays-Bas.
Portugal.
M. Luigi Bodio, Directeur Général de la Statistique du Royaume d'Italie.
M. Bonaldo Stringher, Chef de Division au Ministère des Finances.
M. Mario Mancini, Rédacteur des Procès -Verbaux de la Cham bre des Députés à Rome.
M. le Dr. Alexis Brasseur, Député et propriétaire de
mInes.
lY!. le Jonkheer F. P. van der Hoeven, Envoyé Extraordinaire
et Ministre Plénipotentiaire.
M. le Dr. Snyder van Wissenkerke, Directeur au Ministère de la Justice.
M. H. W. 'E. Struve, Inspecteur du Travail.
M. Ernesto Madeira Pinto, Conseiller et Directeur Général du Département du Commerce.
1\1. J. P. de Oliveira Martins, Administrateur de la Régie des Tabacs, ancien Député.
Suède et Norvége. M. W. de Tham, Membre de la Première Chambre de la Diète Suédoise.
Suisse.
M. E. Christie, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur de N orvége.
M. le Comte de Wrangel, Secrétaire de la Délégation de
Suède et N orvége.
1\1. E. Blumer, Lanc1ammann du Canton de Glaris.
1\1. le Dr. F. Kalûmann, Premier Secrétaire du Dérartement Fédéral de l'Industrie.
M. Bonjour, Secrétaire de la Délégation Suisse.
La seance est ouverte à 10 h du matin.
Général des Mines, et Santamaria de Paredes, Député, Directeur Gén6ntl de l'Instruction Publique, Professeur de droit public à l'Uni-versité de Madrid; et pom le Portugal, M. M. Madeira Pinto,
Conseiller et Directeur Général ùu Département du Commerce, et
Oliveira Martins, Administrateur ùe la Régie des Tabacs, ancien
Député.
M. Uayscl' fait savoir que des brochures et des lettres sont quotidiennement adressées à la Conférence en nombre trop consi-dérable pom qu'il soit possible de donner lecture à l'Assemblée
LIe toutes ces communications; il croit clone devoir se borner à les <léposcr sur le bureau du Secrétariat, où M. M. les Délégués les trouveront à leur disposition.
M. le Président déclare que le but de la présente réunion
est de rechercher les conditions dans lesquelles devrait être entre-pris l'examen des questions il1lliquées sous le N° VI du Programme .
.Aucune Commission n'a été chargée, jusqu'à présent, d'étudier
t:-e qui se rapporte à la mise à exécution des dispositions adop-tées par la Conférence; cette réserve, qui s'imposait alors qu'on ignorait encore si les délibérations permettraient de trouver des bases d'elltente, pourrait cesser maintenant qu'il y a lieu d'espérf'r un favorable résultat. C'est pourquoi lV1. Magd e burg
émet l'avis d'attribuer à la 21llc Commission, qui est sur le point
de terminer ses travaux concernant le repos du dimanche, la tâche supplémentaire de préparer un rapport sur les questions dont il s'agit.
La Conférence consultée ayant adopté cette proposition, M. le Président lève la seance à 1011
1/
2
'
MAGDEBURG. G. KOPP. REICHARDT.
LOHMANN. HA UCHECORNE. LANDMANN.
BARON HEYL DE HERRNSHEIl\1. ED. KOECIILIN.
WEIGELSPERG. DR. l\lIGERKA. PLAPP ART.
GREINDL. V. JACOBS. EMILE lIARZÉ. BON A. T'KINT DE ROODENBEKE.
C. F. TlETGEN. HALDOR TOPSOE. LUDVIG BRAlYlSEN. MANUEL FERN. DE CASTRO. Vrl<: SANTAMAIHA m,; PAREDES.
JULES SIMON.
II.
TOLAIN. A. BUltDEAU. LINDER. V. DELAIIAYE.JOHN E. GORST. CliARLES S. SCOTT.
\v.
Il.
HOULDSWORTII. DAVID DALE.u
.
BOCCARDO. V. ELLENA. L. BODIO.A. BRASSEUR.
PROTOCOLE
N° 4.
Etaient présents; Séance du 26 maTS 1890.
Allemagn·e. Son Excellence M. le Baron de Berlepscb, l\linistre du Co m-merce et de l'Industrie.
M. Magdeburg, Sous -Secrétaire d'Etat au Ministère du Commerce et de l'Industrie.
Sa Grandeur Monseigneur le Dr. Kopp, Prince-Evèque de Breslau.
M. Reicbardt, Directeur au Département des Affaires Etrangères.
M. Lohmann, Conseiller Intime Supérieur de Régence. lVl:. le Dr. Haucbecorne, Premier Directeur de l'Académie
des Mines, Conseiller Intime des Mines.
M. Landmalln, Conseiller Supérieur de Régence au Ministère
Royal de l'lntérieur de Bavière.
M. le Baron Heyl de Herrnsheim, Conseiller Intime cle Com-merce à
,rv
orms.lU. Koechlin, Industriel et Conseiller cl' Etat.
Autriche-Hongrie. M. le Baron Béla Weigelsperg, Conseiller ImpéJ'ial Royal au Ministère du Commerce.
M. le Dr. F. Migerka, Conseiller Impérial Royal au Ministère du Commerce, Inspecteur Général des Fabriques.
M. le Baron. Auguste de Plappart, Conseiller Impérial Royal au Ministère de l'Intérieur.
M. le Dr. Ludwig Haberer, Secrétaire au Ministère Impérial R.oyal de l'Agriculture.
M. le Dr. Jules de Scbnierer, Conseiller au Ministère Royal Hongrois du Commerce.
)YI. Béla de Graenzenstein, Ingénieur des Mines, Directeur Général de la Régie Royale des Tabacs, Conseiller
Ministériel.
Belgique.
Danemark.
Espagne.
France.
M. le Dr. Schulz, Secrétaire de la Délégation
d'Autriche-Hongrie.
M. le Baron Greindl, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire.
M. Victor Jacobs, Ministre d'Etat, Membre de la Chambre des Représentants.
M. Emile Harzé, Directeur des Mines au Ministère de l'Agri-culture, de l'Industrie et des Travaux Publics. M. le Baron A. t'Kint de Roodenbeke, Vice-Président du
Con-seil Provincial de la Flandre Orientale.
M. C. F. Tietgen, Conseiller d'Etat Intime.
M. H. Topstie, Inspecteur Royal des Fabriclues, Professeur à l'Académie Militaire.
M. L. Bramsen, Directeur de compagnies d'assurance. 1\1. Manuel Fernandez de Castro, Sénateur, Inspecteur Général
des Mines.
M. Vicente Santamaria de Paredes, Député et Directeur Général de l'Instruction Publique.
M. Jules Simon, Sénateur.
M. Tolain, Sénateur.
1\1. Burdeau, Député.
M. Linder, Vice-Président du Conseil Supérieur des Mines. 1\1. Victor Delahaye, Ouvrier mécan icien.
M. Jacquot, Consul Général de France à Leipzig.
1\1. Laporte, Inspecteur Divisionnaire du travail des enfants dans les manufactures.
M. Pellé, Ingénieur des Mines.
M. A. Lebon, Secrétaire de la Délégation Française.
Grande Bretagne. The Rt. Hon. Sil' John Gorst, Membre du Padement, Sous
-Secrétaire (l'Etat pour les Indes.
M. Charles S. Scott, C. B., Envoyé ExtJ:aordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. Britannique en Suisse.
Sir William H. Houldsworth, Bart., Membre du Parlement d'Angleterre.
M. David Dale, Esq., Propriétaire de mines.
M. T. Burt, Membre du Parlement, Secrétaire de l'Association
Italie.
Luxembourg.
Pays-Bas.
Portugal.
M. T. Birtwistle, Secrétaire dl' ['.r\ss()ciaholl des Ouvriers (le l'industrie textile.
:Th!. F. H. Whymper, Inspeeteur :-;nl){"J'i('\ll' (l"s l<abJ'iqul's. ]H. J. Burnett, C'IJef de Division au Ui'partc'lllPnL dll Tnlvail.
M. Gerolamo Boccardo, ~èllalnll' ct C'ol1sl·ilkr d'Etat.
M.. Vittorio Ellena, Di'puti' et ConseillL-r d'Etal.
]VI. Luigi Boelio, Direetel1l' C',énél'al de la :-;talisti{lUl' du Royaume d'Ita 1 ie.
M. Bonaldo Stringher, C'he[' (le Divisioll au l\Iinistt-rc des Fin:1 I1Ges.
M.. GÎllseppe Majorana Calatabiano, Prufesseur ù l'Uuivel'sité Royale de Messine, AvoGat à la ('our Royale <le Cassation de Home.
M. Mario Mancini, Rédacteur des Procès-Verbaux de la Chambre des Députés à Rome.
M. le Dl'. Alexis Brasseur, Député et propriétaire de mines.
M. le Jonlill('cr F. P. van der Hoeven, Ellvuy{: r<~xLl'aordinajre et :Thl inistre PlénipotE'll tiail'e.
M. le Dl'. Snyder van Wissenkerke, Direetem au Ministère de la .Justice.
M. H. W. E. Struve, Inf<peeteur du Travail.
M. Ernesto Madeira Pinto, Conseiller cL Direeteul' C~élléral du DC'partement <lu Commerce.
1\'I. J. P. de Oliveira Martins, AdminislratcUl' dc la Hégie cles Tabacs, ancicn Député.
Suède et Norvége. M. W. de Tham,IYIcmbre de la Premièrc Clu1.I11bre de la Diète :::luécloisc.
Suisse.
M. E. Christie, :::lc{,l'étaire Général du :Thlinistb'e de l'Intérieur de Norvége.
M. le Comtc ele Wrangel, :::lecrétaire de la DélégaLion de :-;uèdc eL Norvège,
M. E. Blumer, Lan<lall1mann du Canton de (flal'is.
1\1. le DI'. F. Kaufmann, Premier :::lccrétaire !lu Dépal'trmcnt
Fédr;ral de l'Induslrie.
séallce i1, 2 il ~, anlloncc qu'unc indisposition l'empêchc dc prelldre la direction des débats de ce jOUl', et demande h, M. Magdeburg de Yül1l0U' bien occuper le fauteuil de la. Pl'ésillcJlt'c.
1\1. JJag'i1cblll'g fait savoir que S.
nI.
l'EmpercHr, ayant informéSel, ~Hillteté Léon XIII llu projet de réunion tl'une Confrrel1Cc IlIternationale à. Berlin et du programme qui sCl'a.it soumis aux llélibérntions de cette Assemblée, Lui i1yait, en mème temps, llotifié
ln. nomillation, eomme Membre (1<, la. DélégatioJl Allema,nde, de S,1, Gran<leur MonseigllcUl' le Dl'. Korp, Prince-Evêque de Breslau; le Pape a répondu à cette communication par une lettre, dont le Président, pOlU' se conCo1'1nrr (lU désir exprim6 pal' Sa Sainteté et SUl' l'ordre même Lle S. ~I. l'Empet'l'ur, fait connaîtrp les termes il la COllférpnce:
"Ill aj esté,
"Nous reIlllons grâce à Votre ]}lajesté de la lettre qu'Elle a bil'll voulu Nous écrire pour Nous illtércsscr à. la Conférence IlLter-llationale, qui va se réullir à Berlin llans le but tle ('hercher les moyens d'améliorer les conditions des dasses ouvrières.
SnllS nul doute, l'adion com11illée des GouverJlements
('011-triburl'n, [lUiSS,l Ulment 11 l'obtention de la fin tant (lé 'irée', Ln,
eonCorll1ité II cs vues et cl ('s législations, pOUl' antnnt (lu moius que
ln, permettent les conditions différentes des lieux et drs pays, 1;rrl1.
lie lInt.Ul'e 11 avanecr gl'<lIlclell1ent la question vers nne solution
éCjuitn,ll1e. Aussi He p01.11'1'011S Nous qu'nppuyer hautemellt toutes les (lélibénüiolls de la ConCércncr, qui tendront. il rele\'rr la
cou-dition (les ouvriers; comme, par exemple, une llistributioll du
travail mieux proportionnée aux [orees, à l'àgt~ et an sexe (le
elUl.-eun; le repos du jOi.}l' du Scig11eur et, en gélléral, tout ce qui cmpêchern, que rOll exploi tr 1(' tnrvn ilL'nr cormlH' \11\ \' il i
Ilstl'U-mcut, sallS éganl pOUl' sn dignité d'llOll1me, pOUl' ~a mOl'aLit6,
palU' son [oyer domestique.
Crpelldnnt, il n'a pas échappé 11 Votre Majesté que' l'heureuse soLut.ion d'une rlnest.ion aussi grave requérnit, llutre la sngr inter-vention de l'autorité eiyile, le puissant concours de ln religion et
]n l)i(,11 Ca isante action de l'Eglise. Le sentiment rcligirux, CH effet,
est seul C'upa11lr d'assurer aux lois toute leur rffiencité, et l'Evan-gile est le seul code où se trouvent consi~'nés Ips pl'Ïnciprs lIe la
\Taie justi('(', les maximes rle la charit~ l1lutuel1e qui lloit unir
tous l('s hommes comme enfants du même Père et memlm~s de
la, même famille. La religion apprendra JOIlC au patron 11
respecter ù a n8 l'ouvrier la dignité humaine et il le traiter avec
justice et éqlJité: elle ineulquem dans la, conscicllC'c du travailleur
le sentimcnt uu (levoir et (le la, fi<lélit6 et le rCIlLll'a mOl'nl, sobre
et hOllnête. C'est pOUl' avoir penlu. de vue, llégligé et méconnu
l('s pl'Înciprs religieux que la SOL:iété sc voit. ébranlée jusque (lans
se::; fOJlllemellts; les rappeler et les remettre en vigueur est l'ullique
moyen Lle rétablir la société sur ses bases et de lui gn l'èl ntir la
paix, l'orche et la prospérité. - Or, c'est la mission de l'Eglise
de prêcher et de répandre dans le monde entier ces principes et
res c1odrines. A Elle, pa.r conséquent, il appartif'!1t t!'excrc:er Wle
large et féconde influence clans 1:"1, solution du problème socia,}.
Cette influence, Nous l'avons exercée et Nous l'exercerons rnCOl'e
spécialcment au profit des classes ouvrières. De leur côté, les
(lans leurs cliocèses respectifs; ct Nous espérons que cette sa-lutnj l'e nctioll de l'Eglise, lojn de se voir contmriéc par l('s poa-voirs civils, tr01lvera ùorénavant ehez eux aiCle et protection. Nous en ayons pour garant l'intérêt, d'une part, que les Gouyernements attachent à, ('ettc gravc questioll, et, de l'a,utre, l'appel bienveillant quc Votrc Majesté vient de Nous adresser.
En a ttCJl(la nt , Nous ÜÜ 'ons les voeux les pIns ardents pOUl' qu<' les trayaux de la COlli'éreme soient féconds eu bienfaisants n;sultats, ct répoudent pleinement à, la communc attente. Et avant de terminer la présente, Nous voulons exprimer, ici, la satisfaction que Nous éprouvâmes, en apprenant que Votre Majesté n,vait iuvité à, prendr~ part à, la, Conférence, en qualité de Son D(q(:gué, Mgr. Kopp, Prince -Evêqlle de Breslau; il s'estimera. certainement très hOlloré de cette marque de haute confiance que Votre Majesté lui dOJ11lc en cette occasion.
C'est (']]"6n avec la pIns vive sntisü1.Ction que Nous exprimons
à, Votre Majesté les voeux les pIns sincères clue N ons faisons pour Sa prospérité et pOUl' celle de Son Impériale Famille.
Du Vatican, le 14 mars 1890.
(signé) LEO P. P. XIII.»
Passant ensuite à l'ordre du jour, le Président propose à la Conférence d'entendre la lecture <les rapports émanant des Com-missions, pt fait remarquer que la discussion générale se trouvera simplifiée, si M. M. les Délégués sont ainsi mis en mesure de pré-senter leurs observations sur les points communs, qui se rencon-trent dans les Hm", IIIme et IVmc sections du programme.
La parole est donnée à M. le Lanclammann Rlnmrl', Délégué de la Suisse, qui lit un rapport sUl' les délibérations de la Com-mission da travail clu dimanche.
1\1. le Baron n{ill( dr Roodcnllckc, Délégué de la Belgique, {'ait ensuite connaître son l'apport sur les résolutiolls aLl optées par la Commission du travail des enfants et ùes jeunes ollvl'Îers clans les établissements industriels.
SUl' les cliscussions spécia,les auxquelles a clonné lien, clans la même ~o?:,· Commission, la question clu travail des femmes.
,,<:;f.e
~c/\~\'\ !VI. Harze, Délégué de la Belgique, communique son rapport
~oll,. concernn.nt les travaux de la Commission des mines. ei-e>
~O\~'\~"" Le Présidcnt anllonce que la Délégation de la Belgique
demanderait à introduire la modification suiY~mte dans la rédactioll
du voeu formulé au paragraphe d, de la page 2 du l'apport
précédent. «Que les institutions de prévoyance et de secours
orga-« nisées conformément au."C tmditions et au."C 'moeurs de c/wrJue pays et
« destinées à gètrantir l'ouvrier illineur et sa J<.Lillille l:outl'e les effets « cle la maladie, ùes accidents, de l'invalidité prématurée, de la «vieillesse et de la mort, sont propres à attacher le mineur à sa
« profC'~sion ct doivent être de plus en plus développées».
Il prie, en conséquence, la Commission c1cs mines ùe vouloir Lien fixcr l'heUl'e de la réullion qu'elle aurait à tenir pour cette
nouvelle délibération.
Sir .John GOl'st déclare qu'il lui semblerait irrégulier de
renvoyer un rapport à une Commission, sans qu'on cùt procéclé
à une clÏscussion préahLble en séance plénière. lY1. IIallch('cOI'IlC s'étonne, cle son côté, que la Délégation de la Belgique réclame maintenant une modification à, un texte qu'elle approuvait peu
cl'helil'es auparavant. Mais, d'après les explications <.le 1\1. le Baron GI'cindl, qui fait savoir que de nouvelles instructions de son Gouvernement ne lui sont pal'vcJlués qu'après la fin des t.l'[\,vaux
prépn.l'at.oircs SUl' la question cl cs mines, et il. ]a demande cl u
])l'csidPllt ct de 8. Exc. M.le Baron dc Hrdepscll. la. Conférence a.pprouve le l'envoi à la Commission.
Le Presidcllt propose éga,lemellt, au nom (le la Délégatioll
Allcma 1lCle, le l'ellvoi à la sccollclc Commission d\lllC' proposition cOI1('el'l1:1nt le repos llu dimanche, et qui cOllsisterait à. ajouter
h, la :2mc question de la page 1 J clu mpport, le pa,!'agraphe
suivant: « à 1'égaul des manutentions de Tépamtion et de 71ettoyage
Avec l'assentiment de la C'on[(:rence, il inclique les heures auxqnellrs lrs Commissions dont il s'agit seront convoquées, et annol1('(' que les rapports lus clans la, séance seront distribués dans ln, soirée.
M. El1clla, Délégué de l'Italie, donne ledul'e ùu rapport de la Commission pom la mise à, C'xéclltion des dispositions adoptées pn,r la COJlfërence.
l\1. Jacobs demalllle lles l'enseignements sur l'ordre qui sern, adopté pOlir la discussion de ces dive:..'s rapports, ct SUl' les COll-clitions dnl1s lesquelles (kvroJlt être motivés les votes qui suivront.
Le PI'ésidcllt propose L1' ouvrir, cl 'abord, Ull(' di.scussion
générnlr sur l'ensemble des rapports, puis cle pn,sser 11 une dis-cussion spéciale, dans l'oI'(lre su ivn,nt , sur
10
le rapport de la, 2",e Comlllis;:;ion (travail du dimanche), 2" les rapports de la 3me Commission (trnva.il drs enfants,
(les jeunes ouvriers et des femmes),
;{" le l'apport (le la, 1 re Commission (travail clans les milles), 4" k l'a pport de la 4 me Commission (mise 11 exérution cl es
ùispositions aùoptées par la Conférence).
En cr qni conœrne le vote, il estime que chaque Délégation, en émettant le sien, pouna indiquer les motifs pour lesquels elle se ùét.:ide ou les réserves qu'elle prétenù üüre.
La Conférence approuve, pour la fixation de l'ordre ùujour cle la prochaine séance, les propositions ùu Prési.dent.
En répollse 11 une question de IVI. dc Casfl'o, le Président
déclare que :\1. M. les Délégués amont toute liberté de formuler lrurs l'éscl'yes, non seulemeut au moment du vote, mais aussi (bns le tours cles débats.
La séance est levée à 5 h 1/4.
BAl{O~ DE BERLEPSCH. MAGDEBURG. G. KOPP.
REICIIARDT. LOHMANN. HAUCHECORNE.
LANDMANN. BARON HEYL DR I-IERRNSHEIM.
1
!
q
WEIGELSPERG. DR. MIGERKA. PLAPPART.
DR. HABERER SCHNIERER. BÉLA DE GRAENZENSTEIK
SZTERENYI JOSEPH.
GRElNDL. V. JACOBS. EMILE HARZE.
BON A. T'KINT DE ROODENBEIŒ.
C. F. TIETGEN. HALDOR TOPSÜE.
LUDVIG BRAMSEN.
MANUEL FERN. DE CASTRO. ym SANTAi\lARIA DE PAREDES .
• TULES SIMON. H. TOLAlN. A. BURDEAU.
LINDER.
.JOHN E. GORST.
V. DELAHA YE.
CHARLES S. SCOTT. ",li[. H. HOULDSWORTH. DAVID DALE.
G. BOCCARDO. V. ELLENA. L. BODIO.
A. BRASSEUR
F. P. VAN DER HOEVEN. SNYDER v. vVISSENKERKE. H. ",li[. E. STRUVE. E. MADEIRA PINTO. vV. DE THAM. E. BL UlYJER. J. P. OLIVEIRA MARTINS. E. CHRISTIE. DR. KAUFMANN.
Certifié conforme à l' origina 1 :
DR. KAYSER. DR. FÜRST.
ALFRED DUMAINE.
Rapport
dt\ la Commission
SUl'le
('(lllOSdn dimtUlt'lw,
Monsieur le Président, Messieurs,
La Commission à laquelle la COllfércnce plénière a, dalls sa séance du 17 mars com'ant, renvoyé l'étude des questions relatives au tnlyail du dimanc11e, a l'honnem de vous présenter son rapport. La, COlillllission, composée de Représentants de l'Allemagne, c1e l'Autriche, de la Hongrie, de la, Belgique, du Danemark, c1e la France, de la Grande Bretagne, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et de la Suisse, s'est réunie les 17, 18, 19, 20 et 22 mar,'. Dans sa première séance, elle a constitué SOIl bureau, de Sa Gl'andem L\loJ1seigneur le Dr. l{opl', Délrgué de l'Allemagne, comme Présiùent, de 1\1. Tictgcu, Conseiller ù'Etat et Délégué du Danemark, comme Vice-Président, et elle a désigné M. le Landammanll Hlumcl', Délégué de la Suisse, comme rapporteur.
K ous l'appellerons que les points à examiner par la Commission étaient formulés de la manière suivante dans le programme de la Conférence:
1° L'interdiction du travail ùu dimanche doit-elle former la règlC', sauf les cas d'exceptions nécessaires?
2° Si 1'011 arrivait à une entente par rapport à l'interdiction
du tl'fLvail du dimanche, quelles seraient les exceptions admissibles?
:-\0 Dr quelle manière serait-il statué sur crs cas d'exceptions: par une entente internationale, par lrs lois, ou par voie administrative?
"Le problème que nous allons tra,iter, est le repos c1u dimanche .
. Il rst vrai que ln, société humaine jouit de cr hien(';üt clrpuis près de qua.tre mille ans, llli1ÏS il s'est toujours présenté des circonstances qui ont rompu cet o)'(lre de choses.
"Dalls les temps moderlles, le cJéveloppcll1rnt lle l'itHlustrir a pris un essor tel, qu'il e, t d evt'IlU nécessaire' (l'rmpiéter sur If' repos absolu ÜU llimanehr. Il Jle faut, en r,(l'et, pas 1l1éeollJwîtl'r, ll'une part, qu'il est in évita hIe <1(' faire quelques cO~lcessions flUX changements apportés par le tf'lllpS; mais il ne frmt pas oublier, (l'autre part. que ces eOlll'cssiollS ne SOllt que cles exceptions (le 1'0n11'e général, et qu'il est nécessaü'c de les rrstl'rilll1l'e lla,ns lrs lim ites les plus étroites, flU profit d es biens inestimables que pl'O-cme il, la, 'ociété humaine le repos (lu dimanche.
"Il est clonc cle llotre devoir de rechel't~hel' la. solution par laquelle les intérèts cle l'écol1omi(' industrielle sc ('.oncili('rollt fl\'('('
les exigelll'('s de l'ordre clu (limallChe, sanctionné pal' la loi divine et na tnrelle.
"Le travail qui nous réunit dans œtte Commissioll lllfirehera bien, si HOUS nous t('l1ons dans l(:'s bornes insl'rites d a ilS Ilotl'e pro-gramme. Ce programme comporte, non la célébrntioll rt la srm('-tificatioll clu dimanche, mais la question du repos du dill1alll'he, et cette questioll est limitée aux étabhssCllwllts ill(lustl'jels: ('llr Hf' tOUl'h (' clone pas If' commrrce, ni les atelier,'.
"Messieurs, mettons-nous à l'oeuvre!"
Après avoir prolloncé ce discours, J\lollSieul' le Président de la Commission a ouyert une discussion générale SUl' l'eusemble de ln, question.
Discussion générale
,
1\J. lc Vice-Président Tif'tgcn, Délégué du Da,nemark, a
exposé que rOll trouvc cla,ns la loi anglaise cle 1878 (Factory and vVorkshop Ad)" toutes les stipulations nécessaires pour: assurer aux classes protégées, c'est-à-dirc ame enfants, aux adolescents et a.ux femU1(\S, le repos du dimanche, et qu'il suffit d'ajouter à ces stipulations quelques règles pour les exceptions il, déterminer en fa. veur fIe eertainrs industries et de certains méticrs; il est ll'a, vis de limiter ces exceptions ùe telle sorte que hl. fa,culté d'assister au service divin soit réservée clans le sens ùe b loi hongroise, qui dispose que "le p~ttron est tcnu de donner à ses apprentis, «aides et ouvriers, le temps nécessaire pour qu'ils puissent, aux "jour de fête de lrur religion, assister au senicc divin)). Une disposition semblable sc trouve dans la loi allemande (Gewerbe-orc1nung).
Sir .John GOI'S/', Délég1Jé tle la Grande Breta,gnr, a, rxpliqué
que, clans SOIl pays, le trava.il du dimanche est a.bsolument intenlit, sauf les cas de nécessité et de charité; et, bien que C'ette loi soit an('ielllle. le peuple n'en désire pas l'abrogntion, mais approuve, au ('ontraire, le repos du clim::l,Tlc.he. En raison clc ces eil'C'onstances,
la Délpgatiou tle la Gr::lncle Bretagne peut voter toute proposition ayant pour effet de limiter le travail du dimanche.
:\1. Viclo)' Jacobs, Ministrr d'Etat et Délég11é (lc la Belgique.
