LE BARÈME
DE LA CEREDOC
Prof. Dr Pierre LUCAS
Université Libre de Bruxelles
Homo faber, Homo sapiens, Homo economicus
Forte dei Marmi, 18-19.05.01
Collana Medico Giuridica
MEDICINA LEGALE E GIURISPRUDENZA A CONFRONTO IN AMBITO LAVORATIVO ed. Acomep, 2002
P. LUCAS - Forte dei Marmi, 18-19.05.01
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UN BARÈME POUR QUANTIFIER QUOI ?
Les atteintes à l ’intégrité physico-psychique
Médicalement constatables et mesurables
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POURQUOI PAS DE BARÈME POUR CE QUI EST
MÉDICALEMENT EXPLICABLE MAIS NON CONSTATABLE ?
On ne module pas ce que l ’on ne constate pas
Si on l ’estime réparable car
plausible, c ’est par un forfait, toujours identique
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UN BARÈME EST-IL INDISPENSABLE ?
Si description seule, transposition par le décideur sur le plan de l ’indemnisation
= interprétation
Transmission de l ’opinion du médecin au régleur, surtout si transmission d ’un pays à un autre d ’une appréciation non chiffrée : risque d ’altération
D ’où démarche supplémentaire : synthèse en un taux
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BARÈME INDISPENSABLE ? (2)
On pourrait simplement expliquer
Mais un taux oblige à un effort de synthèse et de précision
Le système des taux oblige à construire un barème dans un but d ’égalité
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POURQUOI UN BARÈME EUROPÉEN ?
On veut harmoniser la réparation au sein de l ’Union Européenne
Il faut donc auparavant harmoniser l ’évaluation
On ne peut pas harmoniser
l ’évaluation si l ’on ne s ’inspire pas du même barème dans tous les états
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POURQUOI UN BARÈME EUROPÉEN ? (2)
Pour une évaluation
reproductible par différents
experts, dans différents pays, amenant à des conclusions
identiques dans des
situations séquellaires identiques
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POURQUOI UN BARÈME CEREDOC ?
Confédération européenne d ’experts
CEREDOC associe enseignants
universitaires et praticiens de haut niveau
Comprend médecins et juristes de cultures latine, germanique, anglo- saxonne
Est donc l ’interlocuteur naturel de la communauté européenne pour toute recherche et toute étude
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COMMENT CONSTRUIRE UN BARÈME ?
Selon un schéma anatomique
Selon un schéma fonctionnel
Dans un système de 0 à 100, 0 à 1000 ou autre
En hiérarchisant les séquelles par comparaison avec des déficits
neurologiques définis
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COMMENT CONSTRUIRE UN BARÈME ? (2)
En hiérarchisant les fonctions
En allant de la séquelle à la valeur de l ’incapacité
fonctionnelle, référence faite à la vie quotidienne :
observation et mesure
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PHILOSOPHIE DU BARÈME
L ’existence de l ’homme ne s ’épuise pas dans les actes
ordinaires de la vie quotidienne.
En effet, l ’homme a le droit de
maintenir son intégrité somatique, de conserver son aspect extérieur, d ’avoir un développement
psychique normal…(Marino BARGAGNA)
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PHILOSOPHIE DU BARÈME (2)
Le barème doit donc quantifier l ’atteinte à la personne en un taux qui comprend les
phénomènes douloureux et
psychiques que le médecin sait être habituellement liés à
pareille atteinte
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PHILOSOPHIE DU BARÈME (3)
Mais des préjudices particuliers
diminuant la qualité de la vie doivent, le cas échéant, être reconnus :
préjudice esthétique
préjudice sexuel
douleurs exceptionnelles
atteinte aux activités spécifiques de loisirs
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PILIERS DU BARÈME
Impossible de hiérarchiser la valeur des organes et des
fonctions
Possible de déterminer le degré de gravité de la répercussion de l ’atteinte physico-psychique
dans la vie de tous les jours
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PILIERS DU BARÈME (2)
Aussi, possible de rencontrer
plusieurs situations séquellaires ayant chacune une répercussion très importante dans la vie
quotidienne : le taux de 100 % ne doit donc pas représenter la
disparition de toutes les fonctions de la personne humaine
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PILIERS DU BARÈME (3)
Possible d ’établir hiérarchie des
dépréciations des différents segments d ’un organe et des dépréciations au
sein d ’une même fonction, compte tenu de leur répercussion sur la vie de tous les jours : taux-pivots ou fourchettes d ’appréciation
Etablir taux-pivots et fourchettes = créer le squelette, l ’infrastructure du barème
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PILIERS DU BARÈME (4)
Avant tout, nécessité d ’un
consensus européen sur les taux- pivots
Mais obligation de tenir compte des valeurs conventionnelles
aujourd ’hui reconnues dans les différents états : un barème n ’est qu ’une jurisprudence abrégée
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PILIERS DU BARÈME (5)
Nécessité de règles claires pour
atteintes successives synergiques,
atteintes simultanées synergiques ou non synergiques, atteintes bilatérales
En cas de séquelles graves, nécessité d ’une explication complémentaire au taux
Affirmation du caractère indicatif du barème pour taux très élevés (> 70 %)
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PILIERS DU BARÈME (6)
Faire le barème européen n ’est pas
l ’apanage d ’une association nationale mais celui d ’un organisme à vocation européenne soucieux d ’un consensus et veillant à ne pas déstabiliser un
système qui, malgré ses imperfections, fonctionne
Ce qui nécessite du travail et du temps
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