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L’INDEPENDANCE DES JUGES ET LA NATURE JURIDICTIONNELLE DE CERTAINS ORGANISMES INTERNATIONAUX

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Academic year: 2021

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Notice bibliographique

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44481893n.public

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Forme : Notices complètes sans exemplaire Format : Public

Titre conventionnel : [Mélanges. Leben, Charles]

Titre(s) : Droit international et culture juridique [Texte imprimé] : mélanges offerts à Charles Leben Publication : Paris : Éditions Pedone, DL 2015

Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC

Description matérielle : 1 vol. (591 p.) : ill. ; 25 cm

Note(s) : Bibliogr. de C. Leben p. 9-13

Sujet(s) : Droit international -- Mélanges et hommages Droit international économique -- Mélanges et hommages Culture juridique -- Mélanges et hommages

Indice(s) Dewey : 340.02 (22e éd.)

Numéros : ISBN 978-2-233-00763-6 (rel.) : 84 EUR EAN 9782233007636

Notice n° :  FRBNF44481893

Résumé : Les auteurs qui contribuent à ces Mélanges ont souhaité rendre hommage à Charles Leben. Aussi ces Mélanges rendent-ils naturellement compte de l'originalité du juriste et de l'intellectuel en s'ordonnant autour du champ de spécialité qu'il a développé en droit international économique (II) sans jamais s'éloigner du droit international général (I) et avec le souci d'éclairer le droit positif par une réflexion théorique et d'histoire de la pensée (III). [source éditeur]

(2)

TABLE DES MATIERES

Présentation ... 5 Biographie ... 7 Bibliographie ... 9 DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL

Droit international coutumier et traités d’investissement -Aspects méthodologiques

Gérard CAHIN ... 17 La confluence du droit international humanitaire

et du droit international des droits de l’homme

Oriol CASANOVAS ... 45 Le droit à l’eau dans le contexte international.

Brèves remarques à propos d’un droit économique émergent

Frédérique COULÉE ... 57 Le jus cogens, les mots et les choses. Où en est le droit impératif

(3)

devant la Cour internationale de Justice près d’un demi-siècle après sa proclamation ?

Pierre-Marie DUPUY ... 77 De la bienveillance en droit international

Hugues HELLIO ... 101 L’indépendance des juges et la nature juridictionnelle de certains organes

internationaux

Massimo IOVANE ... 113 Les contre-mesures dans les articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des organisations internationales de 2011

Yann KERBRAT ... 129 Le « droit conventionnel » fait-il partie du droit international public ?

Réflexions sur certaines mutations du droit international

Robert KOLB ... 139 Le gouvernement du génocide. Réflexions sur la jurisprudence

(4)

du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Rafaëlle MAISON ... 151 La Cour internationale de Justice et la protection de l’environnement :

nouveaux développements

Pascale MARTIN-BIDOU ... 177 Quelques réflexions sur la spécificité des engagements consentis

au sein de l’Union européenne et leur impact sur le statut d’Etat membre

Eleftheria NEFRAMI ... 193 Quelques réflexions sur le pouvoir normatif jurisprudentiel

du juge international

Emmanuelle TOURME-JOUANNET ... 209 Faut-il tirer sur l’intervention d’humanité jusqu’à ce que mort s’ensuive ?

Joe VERHOEVEN ... 235 DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE

(5)

Dominique CARREAU ... 261 La réparation du préjudice moral dans le contentieux international

de l’investissement

Julien CAZALA ... 269 L’arbitrage international des contrats d’investissement,

entre droit international public et droit international privé

Claire CRÉPET DAIGREMONT ... 285 La responsabilité des Etats membres de l’Union européenne

pour les violations du droit de l’OMC

Olivier GONFRIER ... 309 Réflexions sur les droits de l’Etat d’accueil dans le droit international

de l’investissement

Arnaud DE NANTEUIL ... 321 Les rapports entre le juge de Luxembourg et les autres juges

Riferimenti

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