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INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN
Département des sciences juridiques
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FAMILLES ENTRE LES DROITS
Essai de rcconstructio 1 socio-historique de la condition ju rid iq u e des fam illes m igrantes de pays arabo-m usulm ans vers l ’E u ro p e
Thèse présentée pour Tobtention du doctorat en
droit de l’Institut Universitaire Européen pan
Ferruccio PASTORE
Membres du jury:
Prof. Philip ALS TON (Institut Universitaire Européen)
Prof. Giorgio GATA (Université de Fircnze, codirecteur)
Prof. Hans Ulrich JESSURUN d’OLIVEIRA (Université de Amsterdam, directeur)
Prof. Paul LAGARDE (Université de Paris I)
Prof. Kalthoum MEZIOU (Université de Tunis)
Prof. Abdcrrazak MOULAY RCHID (Université de Rabat)
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Firenze, octobre 1996
IN STITU T U N IV ERSITA IRE EUROPEEN Département des sciences juridiques
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FAMILLES ENTRE LES DROITS
Essai de reconstruction socio-historique de la condition juridique
des familles migrantes de pays arabo-musulmans vers l’Europe
Thèse présentée pour l’obtention du doctorat en droit de l ’Institut Universitaire Européen pan
Fem iccio PA STO RE
Membres du jury:
Prof. Philip ALSTO N (Institut Universitaire Européen) Prof. Giorgio G A JA (Université de Firenze, codirecteur)
Prof. Hans Ulrich JESSU R U N d ’OLIVEIRA (Université de Amsterdam, directeur) Prof. Paul LAGARDE (Université de Paris I)
Prof. Kalthoum MEZIOU (Université de Tunis) Prof. Abderrazak M OULAY RCHID (Université de Rabat)
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FAMILLES ENTRE LES DROITS
Essai de reconstruction socio-historique de la condition juridique
des familles migrantes de pays arabo-musulmans vers l'Europe
IN T R O D U C T IO N -p .l
Première partie
F A M IL L E S, D RO ITS E T E T A T S DANS L E M ON DE ARABO-M USULM AN
Chapitre premier
La personnalité de la loi en milieu arabo-musulman: une constante historique et ses déformations progressives
L L dévolution de la "Dhimma": deform e politique de l'expansion arabe à paradigme juridique de coexistence interconfessionnelle - p.5
1 2. Les Capitulations et les usages expansionnistes de la nationalité - p.13
1 3. La construction des systèmes juridiques coloniaux et le maintien d'un 'domaine reservé* pour le statut personnel - p.23
1.4. 'Lex religionis', ordre public et naturalisation: les pivots essentiels d'un système de distinction - p.31
Chapitre deuxième
Une difficile autonomie: permanences et ruptures dans le droit international privé des Etats post-coloniaux
2.1. Monisme juridique et progrès: la formation des Etats nationaux et la tendance vers l'unification des systèmes juridiques - p.40
2.2.
Un lourd héritage: la permanence du personnalisme dans le droit international privé des Etats arabes indépendants -p.49
2.3. La défense du national: le processus d'attribution d'un rôle croissant à la 'lex fo ri' - p.56
2.4. Les limites de la tolérance: personnalisation de l'ordre public, "privilège de religion" et "privilège de nationalité" -
p.63
Deuxième partie
. FA M IL L E S, E T A T S E T D R O IT S EN EU RO PE
Chapitre troisième
La nationalisation des familles: l'instauration
d'un nouveau paradigme dans les relations de droit
privé entre les Etats européens, au XIX*“ siècle
3.1. L'élaboration d'un droit national de la fam ille et les origines du critère de nationalité en France - p.75
3.2. Le 'nationalisme internationaliste1 de Pasquale Stanislao Mancini et la diffusion européenne du critère de nationalité -
p.84
3.3. Le critère de nationalité et l'émigration européenne: le cas des italiens en Amérique
p.96
Chapitre quatrième
La crise du paradigme: l'internationalisation des
familles et la recherche de nouvelles solutions
aux conflits internationaux de lois
4.1. Les défaillances 'politiques* du principe de nationalité dans l'Europe des nationalismes - p. 111
4.2. Les inconvénients techniques du critère de nationalité face à l'évolution du droit de la nationalité au XD&* siècle - p. 120
4.3. La reconstruction: lignes fondamentales de l'évolution du droit international privé de la fam ille dans le deuxième après-guerre -
p. 134
4.4. Migrations intra-européennes et construction du privilège de nationalité en Europe -
p.150
Troisième parte
M IGRA TIO N S D E M A SSE ET R EN C O N TR E DES S Y S T E M E S
Chapitre cinquième
Le droit international privé des pays
européens et le statut personnel musulman:
problèmes et premières réponses.
5 J . Les années soixante-dix: fermeture des frontières et stabilisation de l'immigration - p.158
5.2. L a polygam ie: une institution en voie d extinction e t sa réception sélective en Europe
- p.169
5.3.
Le 'droit au divorce' des femmes immigrées: les usages émancipatoires de la
*
lexforV
- P-205•v
5.4. La répudiation: les techniques de modulation de Vordre public à V épreuve
- p.219
Chapitre sixième
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Les familles disputées: le statut
v ' 1 '
personnel comme enjeu politique
6.1. Les années quatre-vingt: Vépiphame de l'islam en Europe - p.248
6 2 . Les Etats d'origine et le statut personnel comme instrument de politique de l'émigration -
p.265
6.3. Territorialisme et 'publicisation' du droit international privé: les "lois Pasqua"
-p.280
6.4. Le statut personnel des minorités islamiques nationales: le cas de la Grande Bretagne
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Considérations conclusives
Pour un droit international privé de l’intégration
/. Les migrations de masse imposent de repenser les finalités du rattachement à la nationalité en droit international privé *
p.300
II. Les juristes occidentaux ont une responsabilité spécifique dans V interprétation des droits musulmans -
p.303
III. Dans une société d immigration, un droit international privé incapace de réalisme risque de produire des effets pervers
-p.305
IV. Un droit international privé de V intégration ne doit pas imposer V application de la loi étrangère en absence d une demande des parties -
p.307
V. Un droit international privé de V intégration doit se fonder sur V adoption de critères de rattachement variables qui respectent la nature graduelle du processus d intégration -
p.311
Abréviations utilisées - p.317
Introduction
"As the twentieth century moves to a close
,
there has been a gathering
awareness nearly everywhere of the lines between cultures
,
the divisions and the
differences that not only allow us to discriminate one culture from another but also
enables us to see the extent to which cultures are humanly made structures of both
authority and participation, benevolent in what they include, incorporate and
validate, less benevolent in what they exclude and demote.
/.../.
At the same time,
paradoxically, we have never been as aware as we are now of how oddly hybrid
historical and cultural experiences are
,
of how they partake of many often
contradictory experiences and domains
,
cross national boundaries, defy the police
action of simple dogma and loud patriotism
" (Said, 1993, p. 15)
Les paroles d’Edward Said, intellectuel d’origine palestinienne établi aux Etats-
Unis, nous aident à focaliser un des paradoxes fondamentaux qui caractérisent cette tin
de siècle et nous rendent si difficile de s’y orienter. Les frontières entre les peuples,
tant politiques que culturelles, ont subi une transformation bouleversante, qui en a
exalté et réduit l'importance en même temps.
Dans un monde qui, pour la première
fois dans son histoire, a été véritablement unifié par une double révolution
technologique (télévisuelle et informatique), le besoin humain d'agrégation autour de
principes d’unification et de distinction devient d’autant plus aigu qu’il devient difficile
à réaliser. Chaque jour on travaille pour reconstruire les frontières et les identités que,
chaque jour, le processus de globalisation brouille et détruit.
De plus, par effet de la mobilité accrue des personnes, la centralité et
l’ambivalence des frontières ne concerne pas seulement les frontières idéales entre les
groupes humains, mais aussi les frontières physiques qui en séparent les territoires de
naissance. Ces frontières, de façon également paradoxale, deviennent
en même temps
plus faciles et plus difficiles à franchir.
Rapprochés par les nouveaux moyens de
transport et par la diffusion des connaissances, les différents pays sont éloignés par les
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contrôles de plus en plus rigoureux sur les migrations internationales que les pays
riches imposent aux pays pauvres.
Dans ce contexte, le risque de prolifération de définitions fanatiques et
autoritaires des frontières entre les individus et entre les Etats s'accroît. Et les
fondements d’une coexistence pacifique et tolérante se fragilisent de conséquence.
Face à ces risques, il nous semble une tâche essentielle des chercheurs, dans
toutes les branches des sciences humaines et sociales, celle d’analyser ces frontières en
transformation, sans les sacraliser ni en nier l'existence, pour en montrer la nature
fragile, changeante et perméable, et pour contribuer à construire des identités
collectives qui partagent et acceptent ces mêmes caractères, en fondant sur cela leur
force.
Ce travail est une tentative d’exploration d'une frontière. La frontière qu'on
essayera de suivre et d’analyser est celle qui sépare deux univers juridiques, le monde
arabo-musulman et l'Europe, relativement homogènes dans leurs façons respectives de
régler la vie familiale et les rapports entre les sexes. Les bornes qui marquent cette
frontière, et qui forment l'objet spécifique de notre étude, sont représentées par les
règles de conflit qui, dans l'une et dans l'autre des aires culturelles considérées, ont
déterminé historiquement la sphère de validité et d'application d'un certain modèle
normatif d’organisation familiale.
Notre analyse visera alors, dans les deux premières parties, à reconstruire ‘en
parallel’ la génèse et la structure des
deux différents modèles de personnalisme,
qui
caractérisent l'islam et l’Europe dans ce domaine: un personnalisme traditionnel à base
confessionnelle d’un côté, un personnalisme ‘moderne’, fondé sur la nationalité, de
l’autre.
On montrera que ces deux modèles de justification et de délimitation de la
souveraineté publique sur la sphère privé - bien que tous les deux fortement
dogmatisés (confessionalisme et nationalisme) - se sont révélés tout sauf que rigides.
Les transformations sociales et politiques du dernier siècle - parmi lesquelles surtout
les migrations de masse, le colonialisme et les nationalismes agressifs - ont forcé les
deux systèmes à s’adapter, en abandonnant leur cohérence théorique originaire.
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Dans les deux cas, le personnalisme originaire s'est compliqué et relativisé, La
complication
a consisté dans l'émergence de critères de rattachement
complémentaires, toujours de nature personnelle, mais différents des ceux qui
définissaient originairement Pidentité du système. La
relativisation
, en revanche, est
dérivée de l’infiltration, en forme plus ou moins explicite, de logiques territorialistes
dans le domaine du droit familial.
Les deux systèmes décrits ne se sont pas développés dans l’isolement réciproque.
Leur
interaction
a été capillaire, bien qu'essentiellement unilatérale, dans la période
coloniale. Mais, depuis au moins vingt ans, les migrations de masse à partir du monde
arabo-musulman vers l’Europe ont changé radicalement les formes de l'interaction. La
troisième partie de ce travail sera un essai de reconstruction des lignes essentielles de
cette interaction.
En privilégiant les secteurs qui, d’un point de vue sociologique, apparaissent les
sources principales de difficultés et de conflits (notamment le mariage polygamique et
le divorce unilatéral par répudiation), on décrira fadaption réciproque et. en quelques
cas, la confrontation des deux systèmes, au moment de leur rencontre sur un plan
d’égale souveraineté.
L’analyse de la troisième partie mettra en évidence les risques que la rencontre
de systèmes induite par les migrations puisse déclencher, des deux parties, un nouveau
processus de radicalisation du droit international privé de la famille. En particulier, les
manifestations opposées de
territorialisme autoritaire
, de la part de certains Etats
européens, et de
personnalisme militant
, du côté musulman, sont analysées.
L’objectif final de l’étude est de contribuer à la recherche d'alternatives
praticables à ces dérives de nature ‘intégriste’. Le travail se conclut donc avec la
proposition d’une série d’orientations méthodologiques finalisées à concilier deux
exigences qui sont habituellement perçues comme conflictuelles: garantir un niveau de
protection juridique minimale et effective à tous les sujets à l’intérieur des familles
migrantes et sauvegarder en même temps, pour les sujets migrants des espaces
d’adaptation progressive aux standards normatifs fondamentaux du lieu
d’établissement.
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L ’ambition principale de cette étude est d ’aborder une question juridique et politique qui est vivement débattue aujourd’hui en Europe, en essayant de dépasser les limites d ’une vision unilatérale et concentrée sur la dimension présente d’un problème qui s’est déjà manifesté d’autres fois, en formes évidemment différentes, dans l’histoire des relations euro-musulmanes.
P ar ailleurs ma tentative résultera inévitablement viciée par des limites d ’autre nature, qui touchent essentiellement aux sources utilisées, puisque ma connaissance de la langue arabe est malheureusement élémentaire et mon activité de recherche a été conduite principalement en Europe. Je m’excuse en avance pour les approximations qui peuvent en être dérivées, et qui seraient particulièrement graves, du moment qu’elles entacheraient l’image d’une culture qui ne m ’appartient pas. Ma seule excuse sera que les imperfections et les négligences éventuelles auront été commises dans un effort sincère de compréhension.
De nombreuses personnes ont contribué à la longue gestation de cette thèse avec leurs conseils, leurs critiques et leurs récits. Je tiens particulièrement à remercier ici, en gardant naturellement toutes les responsabilités pour le contenu des pages qui suivent: Roberta Aluffi Beck-Peccoz, Robert Bistolfi, Francesco Ciafaloni, Jacqueline Costa-Lascoux, Felice Dassetto, Adrián Favell, Luigi Ferrajoli, Leonardo Lenti, Armando Salvatore, Emilio Santero Prakash Shah, Karim Smahi, Jessika Ter Wal, Gunther Teubner. Mon travail a été rendu possible et souvent agréable par la
gentillesse et la disponibilité du personnel du Centro Studi Emigrazione (C SE R -
Rom a), de VInstitut de recherche sur le monde arabe et musulman (IR EM A M - Aix-
en-Provence), de la bibliothèque du Pontificio istituto di studi arabi e islam ici (PIS Al
- Rom a), de la bibliothèque de YU nidroit (Roma). Je dois beaucoup à la professionalité
et à la courtoisie admirables des employés/ées de VInstitut universitaire européen,
capables de fournir à chaque moment le soutien et la tranquillité dont tout chercheur rêve. J e veux aussi rappeler la dette d’expérience que j ’ai toujours avec le personnel de
VU fflcio Stranieri e Nomadi de la municipalité de Torino, où est surgie ma curiosité pour les arguments de cette thèse.
Je remercie de tout mon coeur Giorgia, pour ses dons quotidiens de lumière et de sagesse; à elle je veux consacrer bien plus que cette étude.
4
Chapitre premier
La personnalité de la loi en milieu arabo-musulman:
une constante historique et ses déformations
progressives
1.1. dévolution de la Dhimma: de form e politique de Vexpansion arabe à paradigme de coexistence interconfessionnelle.
1.1.1. La révélation islamique est le résultat d’une accumulation graduelle, qui dure du 610 environ de l’ère chrétienne, année dans laquelle Mahomet se retire de la vie sociale de la Mecque pour entamer une méditation solitaire, jusqu’à l’année de sa mort, en 632. Le cadre de l’évènement est celui d’un Moyen Orient politiquement fragmenté et culturellement hétérogène: le Verbe nouveau se difluse à la frontière entre deux empires, le byzantin et le sassanide, et au carrefour où se rencontrent plusieurs religions (de nombreux rites chrétiens, le judaïsme, le zoroastrisme, les cultes polythéistes des bédouins, pour ne citer que les plus importantes dans le cadre de notre étude); en outre, la prophétie retentit en langue arabe, dans une aire où aussi le grec, le persan, l'araméen et de nombreux idiomes mineurs sont utilisés couramment
Bien que sa portée soit théoriquement universelle, car on n ’y retrouve pas le concept d’une communauté historiquement déterminée qui soit l’élue de Dieu1, la prédication de Mahomet ne peut pas ignorer les contraintes d’un milieu culturel si dense et articulé: dans son enseigneirent certaines confessions préexistantes - le judaïsme et te christianisme d’abord - trouvent un espace légitime, du point de vue théologique aussi bien que politique. Les révélations de Moïse et de Jésus sont qualifiées d’authentiques2, tout en n’étant que des anticipations de la révélation parfaite et définitive. Les fidèles des cultes
'Cependant, la sacralisation de la form e de la révélation - où le rôle de Mahomet est exclusivement
celui de ‘Bouche de Dieu* - et donc de la langue arabe dans laquelle elle est exprimée, constitue un aspect ethnocentrique de l’Islam en tant que produit culturel.
2Cf.. par exemple, la Sourate V, versets 44-48.
m o n o t h é is te s d e la tra d itio n - n o m m é s " g e n s d u L i v r e " (ahl al-kitab) - o b tie n d ro n t à c e r t a i n e s c o n d itio n s la g a r a n t i e d e p o u v o ir s u r v iv r e c o m m e c o m m u n a u t é s d is tin c te s e t p a r tie lle m e n t a u to n o m e s 1.
L a r e c h e r c h e d 'u n e r è g le a d é q u a te p o u r le s r a p p o r t s a v e c les c u l t u r e s re lig ie u s e s d u p a s s é fu t a c c o m p lie p a r le P r o p h è t e en p lu s ie u rs p h a s e s : les r é s u lta ts d e c e t e ffo rt ‘ c o n s t i tu t io n n e l ' n e s o n t p a s t o u j o u r s h o m o g è n e s , b ien q u ’ ils co n flu e n t t o u s d a n s le C o r a n , v e r s i o n s y s té m a tis é e d e la V é r i t é t r a s m is e p a r M a h o m e t . P a r m i les n o m b r e u x p o in t d ’ap p u i in te r p r é ta tif s p o ssib le s, le s e x é g è t e s s u c c e s s if s e n p riv ilé g ie ro n t un e n p a rtic u lie r, q u i d e v i e n d r a la r é fé re n c e n o r m a ti v e fo n d a m e n ta le d a n s les r a p p o r ts a v e c les p e u p le s s o u m is q u i n ’a c c e p t e n t p a s la c o n v e r s i o n ; il s ’ a g it du v e r s e t 2 9 d e la s o u r a t e I X - u n e d e s d e rn iè re s e n o r d r e c r o n o lo g iq u e , q u i c o m m a n d e ain si:
‘ ‘C o m b a t t e z c e u x q u i n e c r o i e n t p o in t e n A lla h ni au D e rn ie r J o u r , [qui] ne d é c la r e n t p as illicite c e q u ’ A lla h e t s o n A p ô t r e o n t d é c la r é illicite, [r/u /j ne p ra tiq u e n t p oin t la r e lig io n d e la V é r i t é , p a r m i c e u x a y a n t re ç u l’ E c r i t u r e !
[Combattez-les] j u s q u ’à c e q u ’ ils p a y e n t la j iz y a, d ir e c te m e n t ( . . . ) e t a l o r s q u ’ ils s o n t h u m iliés'^ .
C e t t e e x h o r ta t io n - qui la is se à l'in fid è le le c h o i x e n tr e la c o n v e r s i o n , le p a ie m e n t d 'u n tribut p e r s o n n e l e t la c o n tin u a tio n d e la g u e r r e - r e p r é s e n t e u n e a tté n u a tio n d e la d o c t r i n e d e la “ g u e r r e s a i n t e " (jihad)à o u t r a n c e , te lle q u ’ elle a v a it é t é p r a tiq u é e c o n t r e c e r ta i n s g r o u p e s , c o m m e le s ju ifs d e M é d in e , q u i fu r e n t tu é s , r e n d u s e s c l a v e s o u bien f o r c é s à l'e x ile . t r a n s f o r m a t io n d e l’a ttitu d e p o litiq u e , ain si q u e d e la c o n c e p t i o n th é o lo g iq u e q u i l'in sp ire , e s t f o n d é e s u r d e s ra iso n s p r a t iq u e s :
“ E lle v e n a it à so n h e u r e c a r le P r o p h è t e e n tr e v o y a i t d é jà c e r ta i n e s c o n q u ê t e s e t il n e p o u v a it ê t r e q u e s tio n d e p a s s e r d e s n a tio n s e n ti è r e s au fil d e l'é p é e o u m ê m e d e les r é d u ir e e n e s c l a v a g e . U n modus vivendir e s ta i t à t r o u v e r " ( F a t t a l , 1 9 5 8 , p . 1 6 ) .
1 . 1 . 2 . L ’ e x p a n s io n a r a b e p é n è t r e c o m m e u n e la m e a ig u e d a n s le v a s t e c o r p s d e s d e u x e m p i r e s e n v iro n n a n ts g r â c e a u x v e r tu s d e l’ o r g a n i s a t io n m ilitaire d e c e p e tit p e u p le .
'P lu s ta rd , d ’ autres p opulations résidentes dan s les te rrito ire s o on qu éris * tels les z o ro a slricn s de l'Ira n c les h in d o u is te s d e la T ra n so xia n e - fu re n t a s s im ilé s par a n a lo g ie aux “ gens du L iv re ” . C f. B o s w o rth , 19H2, p p .4 2 ss..
4C e tte c ita tio n c o ra n iq u e , a in s i q u e les s u iv a n te s , est fo u rn ie d a n s la tra d u c tio n d e R ég is B la c h è rc , 2 v o it . , M a is o n n e u v e , P aris, 1 9 4 9 -1 9 5 0 .
M a is si le s c o n q u ê te s s e c o n s o li d e n t, j u s q u 'à d e v e n ir le fo n d e m e n t d 'u n e d o m in atio n d u ra b le , c e l a e s t dû à u n e r e m a rq u a b le s a g a c i t é d ip lo m a tiq u e e t p o litiq u e p lu s q u 'à une s u p é r io r ité m ilitaire a b s o lu e . D a n s c h a q u e ville d o n t ils s 'e m p a r e n t , le s A r a b e s o ffre n t une re d d itio n a v a n ta g e u s e à la p o p u la tio n lo c a le : le s n é g o c ia tio n s c o n d u it e s a v e c le p a tria rch e lo c a l o ù a v e c l'é m iss a ire im p é ria l a b o u tis se n t le p lu s s o u v e n t à un a c c o r d en fo rm e é c rite , o ù les c o n q u é r a n ts s 'e n g a g e n t à s 'a b s te n ir d u p illag e e t à laisser e n p la c e les a u to rité s re lig ie u s e s p ré e x is ta n te s , en é c h a n g e d e l 'e n g a g e m e n t d e la p a rt d e la c o m m u n a u té c o n q u é r ie à p a y e r la jiz y d . C e s tr a ité s de s o u m i s s b n /p r o t e c t i o n e x e r c e r o n t u n e influence p r o f o n d e s u r l’é v o lu tio n s u c c e s s i v e d e l'o rg a n is a tio n p o litiq u e et s o c i a l e du m o n d e a ra h o -m u s u l-m a n : ils c o n s titu e r o n t, e n e ffe t le p r é c é d e n t h is to riq u e , le -m o d è le ju rid iq u e e t le p a r a d ig m e re lig ie u x p o u r c h a q u e a c t i o n v isa n t à ré g le r ta c o h a b ita tio n a v e c le s p o p u la tio n s n o n m u s u lm a n e s su r le te r r ito ir e d u C a lifa t, j u s q u 'à s o n e x tin c tio n .
U n e influ en ce s i p r o f o n d e e t p e rsis ta n te s ’e x p liq u e lo r s q u 'o n c o n s i d è r e q u e - d an s l’ h is to ire d e la civ ilisa tio n isla m iq u e - les e x p é r i e n c e s d e v ie e t d e g o u v e r n e m e n t du P r o p h è t e e t d e s p re m ie rs c a lif e s (d it les Rashidun, le s bien g u id é s , les s e u ls d o n t la lé g itim ité s o i t h o rs d is c u s s io n d a n s to u t le m o n d e m u s u lm a n ) o n t a s s u m é u n e fo n ctio n e s s e n tie lle c o m m e g u id e et c o m m e p a r a m è tr e d e lé g itim ité d e s c o m p o r t e m e n t s d e s g o u v e r n a n t s s u c c e s s ifs , q u i a é t é c o m p a r é e au rô le j o u é p a r les c h a r t e s c o n s titu tto n n e lle s d a n s l 'e x p é r i e n c e p o litiq u e o c c i d e n t a l e c o n te m p o r a in e :
“ ...l a c o n s t r u c t i o n du fait c o n s titu tio n n e l a ra b e s e t r o u v e in tim e m e n t a s s o c i é e elle-m ê elle-m e à une p h ilo s o p h ie d e l’h isto ire . C 'e s t e n p a rta n t d e c e t t e p h ilo so p h ie d e F h isto ire q u 'a é t é é l a b o r é u n p a ra d ig m e f o n d a te u r , ce lu i qui s e r v ir a d e c r itè r e à la c o n s titu tio n n a lité . C "est d o n c à p a rtir d e c e c r it è r e idéal q u e s e r a j u g é e la légitim ité o u l'illég itim ité" ( B e n A c h o u r , I W 2 , p .5 3 ) .
L e s tr o is p ilie rs c e n t r a u x d u " p a r a d i g m e f o n d a t e u r " s o n t id en tifiés p a r B e n A c h o u r a v e c les d e v o i r s c o m p l é m e n ta i r e s d e g o u v e r n e r se lo n j u s t i c e '1 e t e n c o n s u lta n t les s u je ts (shura), et a v e c le d e v o i r c o r r e s p o n d a n t d e c e s d e rn ie rs d ’o b é i s s a n c e (ta 'a) au g o u v e r n a n t . M a is à c e n o y a u e s s e n tie l d e p rin c ip e s s 'a j o u t e la d é fin itio n , h is to riq u e m e n t n é c e s s a i r e , d 'u n co n fin
personnel ( p a r o p p o s itio n à te r r i to r ie l ) d e la c o m m u n a u t é p o litiq u e e t , d o n c , d e l’ e x e r c ic e lé g itim e d u p o u v o ir: 5
5U n re cue il des p lu s s ig n ific a tifs p a rm i ces traités est contenue en F a tta l, 1958, pp. 18 e ss..
‘‘L es te rm e s a rabes u tilis é s s o n t l u d l , q i s t , et h u q .
“ I! fa u t sig n a le r é g a l e m e n t d a n s le C o r a n , à c ô t é d e c e s tro is p o in ts f o n d a m e n ta u x , d e s v e r s e t s q u i d é c r i v e n t l'en sem b le d e s m u s u lm a n s c o m m e u n e c o m m u n a u t é d o n t le lien p o litiq u e e s t la re lig io n [ ...] . L e s n on m u s u lm a n s s o n t so it d a n s l'état d e p r o t é g é s q u an d ils s e t r o u v e n t à l'in térieu r d e l 'E t a t Islam iq u e, s o it d a n s l'E ta t d e b e llig é ra n ts q u a n d ils s e tr o u v e n t à l'e x té rie u r” ( B e n A c h o u r , 1 9 9 2 . p . 5 8 - 5 9 ) .
1 . 1 . 3 . T o u t p a ra d ig m e n o r m a t i f jailli d e c i r c o n s t a n c e s h is to riq u e s c o n c r è t e s a b eso in d 'u n o e u v r e d e s y s té m a tis a tio n p o u r se tra d u ire en d r o i t p ositif. D a n s le c a s d e s tra ité s
d é c r i t s c i - d e s s u s , l'o e u v r e en q u e s tio n e st a c c o m p l i e p a r d e s ulama1 qui tra v a ille n t en m a jo r ité à B a g h d a d e n tr e le d e u x iè m e et le tr o is iè m e s i è c le d e l'h é g ire ( V l i r nil- l X im siè cle d e l 'è r e c h r é tie n n e ). L e u r e n tr e p r is e d e ‘ c o d i f i c a t i o n ’ - q u i s ’ e n c a d re d a n s u n e p é rio d e d e r e s t r u c t u r a t i o n g é n é ra le du s a v o i r th é o lo g iq u e e t ju r id iq u e islam iq u e c o ïn c id a n t a v e c la d o m in a tio n d e la d y n a stie a b b a s id e - p a rv ie n t e n t r e a u t r e s à d éfin ir - à p a rtir d e la m é m o ir e d e s a c c o r d s e n tr e M a h o m e t ( e t s e s s u c c e s s e u r s im m é d ia ts ) e t les p e u p le s s o u m i s - une in s titu tio n ju rid iq u e de g r a n d e i m p o r ta n c e : la dfümma. 1 x. te rm e in d iq u e un sta tu t p a r tic u lie r d e so u m iss io n a c c e p t é e e n é c h a n g e d e p r o te c ti o n et d 'u n e a u t o n o m i e re la tiv e ; s e s titu la ire s s o n t a p p e lé s d h im m * .
L a fo rm a lis a tio n d o c tr in a l e d e la dhimma r e p r é s e n t e un e x e m p l e ty p iq u e d e s p r o c e s s u s d e tra n sla tio n d e la P a r o l e ré v é lé e e n c o d e , o u m ie u x du “ L i v r e ” e n “ liv re ” qui c o n s t i t u e n t - s e lo n la f a s c in a n te a n a ly s e d e M o h a m m e d A r k o u n - un d e s tra its c o m m u n s f o n d a m e n t a u x e n tr e l’ h is to ire d u ch ris tia n is m e e t c e l l e d e l’ islam . Ije g r a n d islam isan t s o u lign e le r ô le d e lé g itim a tio n p o litiq u e d e c e s “ o p e r a z i o n i d i c a m u i î a m e n t o d é lia re a ltà c o n c r e t a [effettuate] p e r o f l o r e a ll'im m a g in a rio a r c h e t i p i a te m p o ra li e tr a s c e n d e n ta li” ( A r k o u n , 1 9 9 3 , p .2 2 ) . c 'e s t - à - d i r e p o u r p ro d u ire d e P * A u t o r i t é " fo n c tio n n e lle à un “ P o u v o i r ” **. D a n s c e t t e p e r s p e c ti v e in te r p r é ta tiv e , la dhimma a p p a ra ît c o m m e u n in s tru m e n t d e s ta b ilis a tio n d e l’o r g a n i s a t io n in te rn e d e s s o c i é t é s à m a jo r ité m u s u lm a n e , q u i tire so n a u t o r i t é d ’ u n e ré f é r e n c e s c r i p tu r a i r e d o n t la c e n t r a l it é e s t fru it d ’ in te rp ré ta tio n .
P lu r ie l de a l u n , q u i s ig n ifie litté ra le m e n t “ s a v a n t” .
KP o u r une a na lyse d étaillé e du c o n tra t de d h i m m a et du c o n te n u du s ta tu t q u i en d é rive , c l. C a h e n , 1965.
'C f. A rk o u n . 19X4, en part, le c h a p itre V : A u t o r i t é s e t p o u v o i r s e n I s l a m .
1 . 1 . 4 . Il n o u s fa u t à p r é s e n t d é c rire e n t e r m e s p lu s p ré c is la c o n d itio n ju rid iq u e e t s o c i a l e s d e s dhimmi. N o u s a v o n s d é jà o b s e r v é q u e le n o y a u ‘ n é g a t i f d e c e s t a t u t p a rticu lie r
c o n s i s t e e n u n im p ô t p e r s o n n e l, la jizya, q u e t o u t h o m m e a y a n t d é p a s s é la p u b e rté e s t tenu
à p a y e r . D e n o m b r e u x a u tr e s d e v o i r s s 'a j o u t e n t à c e t t e o b lig a tio n f o n d a m e n ta le : d a n s les p r e m i è r e s p h a s e s d e la c o n q u ê t e , ta n t q u e les dhimmi s o n t e n c o r e m a jo rita ire et les m u s u lm a n s d e s e n v a h is s e u rs é t r a n g e r s , il s 'a g i t s u r t o u t d e d e v o ir s d 'h o s p ita lité e t d e c o r v é e s p o u r g u id e r les c o n q u é r a n t s à t r a v e r s les n o u v e a u x t e r r ito ir e s ; p a r la su ite, la r è g le m e n ta tio n ju rid iq u e d e la c o n d itio n s d e s In fid è le s s o u m is d e v ie n d ra d e p lu s en plus d é ta illé e , e n p a rv e n a n t à c o u v r i r ta p lu p a rt d e s a s p e c ts d e le u r v ie a s s o c i é e .
L e s n o r m e s r e s tr i c t i v e s q u i d éfin issen t la c o n d it i o n d e s dhimmi p e u v e n t ê tre c la s s if ié e s e n d e u x c a t é g o r i e s s u r la b a se d e le u r ( o n c t i o n s o c ia le e t s y m b o liq u e : d 'u n c ô t é o n p e u t r a n g e r les in te rd ictio n s v is a n t à s a u v e g a r d e r la ‘ p u r e t é * 1 g é n é a lo g iq u e e t fisique d e la
umma isla m iq u e , p a rm i le s q u e lle s o n r e t r o u v e l 'e m p ê c h e m e n t au m a r ia g e e t . p lu s en g é n é r a l, la p ro h ib itio n a b s o lu e d e t o u t c o n ta c t s e x u e l e n t r e un h o m m e infidèle e t une fem m e m u s u lm a n e , ain si que l 'in te r d ic tio n p o u r le dhimmi d e v e n d r e d e s b o i s s o n s o u d e s alim en ts in te rd its (haram) à d e s m u s u lm a n s . U n e a u tr e c l a s s e d e n o r m e s ré p o n d à la finalité e s s e n tie lle d e m a rq u e r I1 in fé rio rité d e s dhimmi d a n s l 'e s p a c e p u b lic: o n s o n g e , p a r e x e m p le , à c e l t e s q u i fix e n t un n iv e a u d e p r o te c ti o n in fé rie u r e n m a t iè r e p é n a le 1" , à l'in te rd ic tio n de p o s s é d e r d e s e s c la v e s m u s u lm a n s e t à ce lle d 'a s s u m e r d e s t â c h e s p r o p r e m e n t m ilita ire s d an s l 'a r m é e . A c e t t e s o r te d e m in o r ité p u b lique s e r a t t a c h e é g a le m e n t l 'i n c a p a c i t é p olitiq u e th é o r iq u e d e s kafirun ( in f i d è le s ); d a n s la p ra tiq u e , c e p e n d a n t, d e n o m b r e u s e s d é ro g a tio n s a u p rin c ip e d e l ’e x c lu s io n d e s c h a r g e s p u b liq u es fu re n t a c c o r d é e s a u c o u r s d e s s i è c le s : d an s un p r e m ie r t e m p s c e s e x c e p t i o n s é ta ie n t r e n d u e s n é c e s s a i r e s p a r les d iffic u lté s lin guistiq ues e t a d m in is tr a tiv e s r e n c o n tr é e s p a r le s a ra b e s d a n s la t â c h e d e g é r e r u n e m p i r e " ; p lu s ta rd , l’ h a b itu d e d ’ in v estir d e s dhimmi d e f o n c tio n s p u b liq u e s fiit m a in te n u e p o u r d e s ra iso n s d ’ o p p o r t u n i t é p o litiq u e : c ’e s t a in s i q u e , p a r e x e m p l e , la p e r c e p t i o n d e s im p ô ts é ta it n o r m a le m e n t c o n fié e à d e s fo n c tio n n a ir e s a p p a rte n a n t à u n e c o n f e s s io n m in o rita ire .
h,Lc‘prix du sang’ {diya) dû pour éviter l'application stricte de la loi du talion par qui lue un dhimmi
est inferieur (d’un tiers jusqu’à la moitié) à la somme duc pour le meurtre d'un musulman.
l‘Ce phénomène - qui est d’ailleurs commun à plusieurs empires de l’antiquité - avait déjà été parfaitement décrit par Ibn Khaldun (1332*1406):
"Les arabes étaient grossiers, sans instruction et peu habiles dans les ans de récriture et du calcul; aussi prenaient-ils pour tenir leurs comptes des juifs, des chrétiens ou des affranchis étrangers ayant un certain
talent comme calculateurs." (Les prolégomènes, trad. Slanc, Ccnthner, Parigi, 1934-1938, cite par Aldecb
Abu-Sahlich, 1979, p.53).
L 'e n s e m b le d e s c e s r e s t r i c t i o n s e s t p a rtie lle m e n t c o m p e n s é p a r u n e série d e g a r a n ti e s sig n ificativ es. T o u t d 'a b o r d , la c a p a c i t é ju r id iq u e ôes dhim m i e s t in d i s c u té e 12; e n o u t r e , la lib erté re lig ie u se d e s c h r é t i e n s e t d e s ju ifs e s t re c o n n u e e n m e s u r e sig n ifica tiv e , b ien q u 'a v e c d e s lim ites à la c o n s t r u c t i o n d e n o u v e a u x é d if ic e s c u ltu e ls e t à l’ e x h ib itio n d e s y m b o le s re lig ie u x d a n s les lie u x p u b lics . E n fin , v o ilà l 'a s p e c t le p lu s im p o r ta n t p o u r n o tre r e c h e r c h e , les m in o rité s r e lig ie u s e s jo u is s e n t d 'u n e m a r g e a p p r é c ia b le d 'a u t o n o m i e a d m in is tra tiv e e t ju rid ic tio n n e lle ; le u rs c h e fs t r a d itio n n e ls (p a tr ia r c h e , é v ê q u e , ra b b in ) s o n t c h a r g é s d e m ain ten ir l ’o r d r e à l 'i n té r i e u r d e la c o m m u n a u t é e t d e fa ire r e s p e c t e r le p a c te d e
dhimma p a r se s m e m b re s ; ils d ir ig e n t les a c t i v i té s d e c u l t e e t les in s titu tio n s é d u c a t iv e s ; ils re n d e n t la j u s tic e civile d a n s le s c o n t r o v e r s e s i n te r n e s à la c o m m u n a u té s u r la b a s e d e s a loi c o n fe s s io n n e lle (d ro it m o s a ï q u e , d r o it c a n o n iq u e ) . L a ju rid ic tio n s é p a r é e e s t c o n ç u e e t r é g lé e c o m m e une fo rm e d e lib e rté c o l le c ti v e , e t n o n d e s é g r é g a tio n in stitu tio n n e lle : en e f f e t, le r e c o u r s aux in s titu tio n s ju d ic ia ir e s c o m m u n a u t a i r e s n 'e s t p a s o b l i g a t o i r e et d e u x
dhimmi o n t to u jo u rs la fa c u lté d e s 'a d r e s s e r au qadi ( le j u g e isla m iq u e ) p o u r la ré s o lu tio n d ’ une c o n t r o v e r s e .
1 . 1 . 5 . T o u t en c o n s e r v a n t u n e fidélité d e fo n d a u x c a r a c t è r e s e s s e n ti e l s q u ’ o n v ien t d ’ illu stre r, le rég im e ju rid iq u e d e la dhimma a tr a v e r s é d e s p h a se s p lu s r e s tr i c t i v e s e t
d is c r im in a to ir e s ; d an s c e r ta i n e s é p o q u e s , p a r e x e m p l e , le s c h r é tie n s e t le s ju ifs é ta ie n t f o r c é s à p o r te r d e s sig n e s e x té r ie u r s d 'id e n tif ic a tio n , d o n t le p lu s ty p iq u e é ta it u n e c e i n t u r e a p p e lé e
zunnariy. D e s v é rita b le s p e r s é c u t i o n s c o n t r e le s kafirun, c e p e n d a n t, n e s e s o n t v é r if ié e s q u e t r è s r a r e m e n t , c o m m e s o u s la d o m in a tio n d u c a life fa tim id e a l-H a k im ( 9 9 6 - 1 0 2 1 ) en E g y p t e o u à l’é p o q u e d e la d y n a s ti e a lm o h a d e a u M a g h r e b ; e t d 'a ille u r s , c o m m e n o u s le fa it r e m a r q u e r A lbert M o u ra n t. il s e m b le q u e c e s é p i s o d e s s p o r a d iq u e s n e fu re n t p a s e n c o u r a g é e s p a r les g o u v e r n a n t s :
"L e s d h i m m i so n t d onc titu la ir e s de d r o its et p ossèd en t la l'a c u ité de les fa ire v a lo ir la c e à l'a u to ritc
ju d ic ia ir e . D e ce p o in t de vue la c u ltu re ju r id iq u e is la m iq u e a m o n tré u n d e g ré d 'o u v e rtu re in d is c u ta b le m e n t p lu s g ra n d de c e lle c h ré tie n n e . L es C a n o n is te s d u X lllc m e s iè c le - d a n s le u r e ffo rt d e f o u r n ir u n e lé g itim a tio n ju r id iq u e a u x C ro is a d e s - é ta it d iv is é s à propos d u s ta tu t ju r id iq u e des in fid è le s . T a n d is q ue , par e x e m p le , le ju s n a tu ra lis te In n o c e n t I I I le u r re c o n n a ît la t it u la r ilé de c e rta in s d r o it fo n d a m e n ta u x c l n 'a d m e t la c ro is a d e q u ’ en ta n t q u e g u e rre de défense (e t n o n d e c o n v e rs io n ), p o u r un a u te u r te l l ’ E glise c a th o liq u e d o it re c u e illir l'h é r ita g e de R o m e dans sa lu tte c o n tre la b a rb a rie e t a u cu n e a lte rn a tiv e ne d o it ê tre la issé e a u x S a rra s in s e n tre la c o n v e rs io n et la m o rt. C f . V ille y , 1955, p p .5 6 8 s s ..
n E n re v a n c h e , o n n 'o b s e rv e pas. d a n s l'h is t o ir e des s o c ié té s is la m iq u e s une te n d a n c e à la sé g ré g a tio n fo rc é e d e s m in o r ité s re lig ie u s e s dans les v ille s ; des q u a rtie rs ju if s (m c l l a h) n a is se n t c e p e n d a n t, s u rto u t
au M a g h re b .
“ . .. c e s p e r s é c u tio n s n e frire n t ni s u s c ité e s ni ju s tif ié e s p a r les p o r t e - p a r o l e s d e l’Islam s u n n ite ; les h o m m e s d u s a v o ir re lig ie u x , les o u l é m a s , te n a ie n t à c e q u e les n o n -m u su l-m a n s n 'e n fre ig n e n t p a s les b i s q u i r é g le -m e n ta ie n t leur s t a t u t, -m a i s a u sein d e c e s lim ites, ils d é fe n d a ie n t la p r o te c tio n q u e la shari'a leu r a c c o r d a i t . L e s p re ssio n s c o n t r e les ju ifs e t les c h r é tie n s v e n a ie n t p e u t - ê t r e e ss e n tie lle m e n t d e s m a s se s u rb a in e s , en p a rtic u lie r e n te m p s d e g u e r r e e t d e d ifficu lté s é c o n o m iq u e s , o ù l'a n im o sité p o u v a it p r e n d re p o u r cib le le s h a u ts fo n c tio n n a ire s n o n m u s u lm a n s du m o n a r q u e ” (H o u r a n i, 1 9 9 3 , p, 1 6 6 ) .
D ‘ un p o in t d e v u e g é n é r a l, o n p e u t d o n c a ffirm e r q u e la dhimma a e f f e c tiv e m e n t fourni p e n d a n t u n e trè s lo n g u e p é r io d e la s tru c tu re n o r m a tiv e e sse n tie lle d ’ un o r d r e politique q u 'o n p o u rr a it d éfinir tolérance discriminatoire, d a n s leq u el les c o n f e s s i o n s m in o rita ire s s u p p o r te n t u n e c o n d itio n d e su b o rd in a tio n n e tte , m a is jo u is s e n t e n m ê m e te m p s d e g a r a n ti e s in stitu tio n n e lle s re la tiv e m e n t sta b le s.
L a p e rs is ta n c e d e c e m o d è le d 'o r g a n is a tio n s o c i a l e d a n s le m o n d e a ra b o -m u s u lm a n e s t s a n s d o u t e liée à l 'a b s e n c e , j u s q u 'a u m o m e n t d e le u r im p o rta tio n v e r s la m o it i é d u siè cle d e rn ie r , d e c o u r a n ts id é o lo g iq u e s é g a lita ire s e t la ïq u e s ; m a i s il fa u t s o u lig n e r é g a le m e n t q u e si la c u ltu r e m u su lm a n e n 'a p a s p ro d u it d e f a ç o n a u t o n o m e un s y s tè m e d e p e n s é e p o litico -ju rid iq u e fo rm e lle m e n t é g a lita ir e , e lle n 'a m ê m e p a s e n f a n té d e s id é o lo g ie s in trin sè q u e m e n t in to lé ra n te s - c a r a c t é r i s é e s p a r u n e a p p r o c h e au p r o b lè m e d e la d iv e rs ité cu ltu re lle rig id e m e n t d ic h o t o m iq u e 14 - te ll e s c e lle s q u i s o n t a f f le u r é e s à p lu s ie u rs r e p r i s e s d a n s l'h is to ire d e l 'o c c id e n t c h r é tie n .
1 . 1 . 6 . L 'o p p o s it i o n e n tr e le s d e u x d iffé re n te s a p p r o c h e s a u d é fi d e la p lu ralité re lig ie u s e é m e r g e d e f a ç o n p a rtic u liè re m e n t n e tt e d a n s le m o m e n t h is to riq u e q u i m a rq u e ,
d a n s la c o n s c i e n c e h is to riq u e d e l 'o c c i d e n t , le d é b u t d e l 'è r e m o d e rn e . D a n s la m ê m e an n ée o ù le s Reyes católicos c h a r g e n t C r i s t o f o r o C o l o m b o d e c h e r c h e r u n e n o u v e lle r o u te v e rs les r i c h e s s e s d e In d e s, le u r s t r o u p e s a c h è v e n t la Reconquista e n s 'e m p a r a n t d e G re n a d a . L e s p r é m i s s e s p rin c ip a le s d e P e s s o r d e l 'E s p a g n e c o m m e p re m iè re p u is s a n c e ‘ m o n d ia le ' à c a r a c t è r e n a tio n a l s o n t p o s é e s . L e p r o c e s s u s e x p a n s i f n 'e s t p a s in d o lo re , m a is il p ro d u it se s v ic tim e s à l 'e x t é r i e u r d e la c o m m u n a u t é n a tio n a le : il s 'a g i t d e p lu sie u rs m ¡lio n s d 'in d ig è n e s
MC e là v e u t d ir e fondées s u r P im p o s itio n d 'u n e a lte rn a tiv e rig id e e n tre a s s im ila tio n e t e x c lu s io n : les id é o lo g ie s a s s im ila tric e s sc d is tin g u e n t a in s i des id é o lo g ie s to ta lita ire s , q u i e x ig e n t l'a n é a n tis s e m e n t d u g ro u p e m in o r ita ire , c o n s id é ré in a s s im ila b le .
a m é r i c a i n s e t d e q u e lq u e s c e n t a i n e s d e m illiers d e ju ifs e s p a g n o ls , à q u i le 3 1 m a rs 1 4 9 2 -m o in s d e tr o i s -m ois a p r è s la d é f a i te d éfin itiv e d e s A r a b e s - F e rd in a n d d 'A r a g o n e t Isa b e lle d e C a s tille intim ent l 'o r d r e d e q u itte r d a n s un d é la i d e q u a tr e m o is la t e r r e o ù ils v iv a ie n t d e p u is q u in z e s iè c le s 15.
L ’ E u r o p e e n v iro n n a n te n ’ ofifre p a s un r é f u g e fa c ile : à l'a v e rs io n tra d itio n n e lle d e l’ E g l i s e c a th o liq u e s 'a j o u t e e n e f f e t l'h o stilité c r o i s s a n t e d e s b o u rg e o is ie s m o n ta n t e s et d e s b u r o c r a t i e s é ta tiq u e s e n v o ie d e c o n s titu tio n , q u i v o i e n t d a n s le p e u p le j u i f un o b s ta c l e p o te n tie l à la réalisatio n d e le u rs in té rê ts . E n o u t r e , d a n s un co n tin e n t e n c o r e s e c o u é p a r la p ris e t u r q u e d e C o n s ta n tin o p le ( 1 4 5 3 ) , les d im e n s io n s d e la d ia s p o r a s é f a r a d e su s c ite n t l’ a l a r m e d e s p o p u la tio n s:
“ L 'E u r o p a non a v e v a v is t o d a l te m p o d e lle m ig ra z io n i b a rb a ric h e un c o s ì g ra n d e n u m e r o di p e r s o n e in m o v i m e n to [ . . . ) p e r d i p iù c o n n o t a te d a u n m a rc h io di d iv e rs ità co sì a c c e n t u a t o ’ ’ (N a t h a n Z a z z u , 1 9 9 2 . p .3 1 ) .
U n v a s t e n o m b re p arm i le s fu g itifs c h e r c h e r é f u g e s u r le s t e r r e s d e l’e m p ir e o t t o m a n , o ù ils “ fu ro n o a c c o l t i se n z a p ro b le m i, s e n z a d u b b io p e r m o tiv i e c o n o m ic i e d a m m in is tra tiv i. L o s t e s s o s u l t a n o diede o r d in e d i f a c ilita r e il lo ro in g re s s o e la lo ro in te g r a z io n e ; s a p e v a b en e q u a le a p p o r t o cu ltu ra le , a r tig ia n a le , in d u stria le e p o litic o s a r e b b e v e n u t o al s u o P a e s e c o n il l o r o a r r i v o ” (S e s tie ri, 1 9 9 2 , p .1 7 ) .
A D a m a s , C o n s ta n tin o p le o u S a lo n iq u e , d e s d iz a in e s d e m illie rs d e ré f u g ié s ju ifs, s u r v é c u s à la d o u lo u re u s e g e s t a t i o n d e l 'E u r o p e m o d e r n e , r e tro u v e n t ain si le s r a s s u ra n te s lim ita tio n s im p o s é e s p a r le s t a t u t d e s dhimmiu\
C e n ’e s t q u e t r è s r a r e m e n t q u 'o n a r e c o n n u o u v e r t e m e n t , en E u r o p e , le tra ite m e n t g é n é r a l e m e n t to lé ra n t q u e d a n s le s s o c i é t é s is la m iq u e s a é t é a c c o r d é a u x m in o rité s r e l i g i e u s e s ; l’ im a g e du s a r r a s in fa n a tiq u e e t im p ito y a b le - n o u rr ie p a r u n e v a s t e p ro d u c tio n a r t is ti q u e d ’o rig in e p o p u la ire q u i v a d u th é â tr e d e s Pupi sicilie n s a u x chansons de geste - a é t é l a r g e m e n t p ré d o m in a n te . P a r m i le s ra r e s e x c e p t i o n s , u n e e s t é c la ir é e p a r la lu m ière d e l’ iro n ie p a r a d o x a l e d e V o l t a i r e q u i, d a n s l’ a r t ic le c o n s a c r é à la ‘ T o l é r a n c e ” d e so n
Dictionnaire philosophique, c o n s t a t e q u e :
‘ ^S c lo n le s é v a lu a tio n s les p lu s ré c e n te s , e n v iro n c e n t c in q u a n te m ille p e rs o n n e s s 'é lo ig n è re n t p a r m e r, c e n t m ille e n v iro n c h o is ir e n t la v o ie de l ’e x o d e te rre s tre , v e rs le P o rtu g a l o u le ro y a u m e de N a v a rre ; e n v ir o n autant, e n fin , fu r e n t le s c o n v e r s a s .
" ‘P o u r u n e ric h e analyse d e la c o n d itio n des m in o r ité s re lig ie u s e s dans l ’ e m p ire o tto m a n , e t en p a r t ic u lie r d u “ M i l l e t S ystem ” ( la p a ro le tu rq u e s ig n ifie “ c o m m u n a u té re lig ie u s e " ) q u i e st la v e rsio n
" ...M a o m e t t o I L q u a n d o p r e s e C o s ta n tin o p o li, n o n fo rz ò p e r n u lla i g r e c i a la scia re la l o r o re lig io n e , s e b b e n e li c o n s id e r a s s e c o m e id o la tri: o g n i p a d r e d i fa m ig lia g r e c o s e la c a v ò c o n c in q u e o sei scu d i d i ta s s a all'a n n o , si c o n s e r v a r o n p a re c c h ie p r e b e n d e e n u m e ro s i v e s c o v a d i , e o g g i a n c o r a il su lta n o t u r c o c o n f e r m a dei c a n o n ic i e dei v e s c o v i , s e n z a c h e il p a p a si sia m a i d e g n a to di c o n f e r m a r e un im an o un m o lla h " ( V o l t a i r e , 1 9 5 9 , p .4 4 5 ) .
1.2. Les Capitulations et les usages expansionnistes de la nationalité.
*■ 1 . 2 . 1 . L e p a r a g ra p h e p r é c é d e n t s u g g è r e u n e i m a g e n e tte et s im p le d e l'o rg a n is a tio n p o litiq u e d u m o n d e d a n s la p e r s p e c tiv e d e l 'E t a t m u su lm a n c la s s iq u e : d 'u n c ô t é les d o m a in e s d ir e c t e s (dar al-islamn ) - s u r le sq u e ls c o h a b ite n t m u s u lm a n s , dhimmi e t . bien e n te n d u , e s c l a v e s ; d e l 'a u t r e c ô t é le s te rre s d e s in fid è le s (dar al-harhlH), loger hosticus d e s a n c ie n s R o m a in s , d o n t les h a b ita n ts e n c a s d e c o n q u ê t e o n t le c h o ix e n t r e ta c o n v e r s i o n et la d h i m m aE n ré a lité , c e s c h é m a e s t le fru it d ’ u n e s im p lific a tio n : la s c i e n c e ju rid iq u e isla m iq u e a to u jo u r s c o n ç u d e s c a t é g o r i e s in te rm é d ia ire s , d a n s la t o p o g r a p h i e p o litiq u e du m o n d e a u s s i bien q u e d a n s la c la s s ific a tio n d e s in d iv id u s. A l M a w a r d i 211, p a r e x e m p le , r e c o n n a is s a it u n e tro is iè m e s p h è r e g é o p o litiq u e a b s t r a i te : dar as-sulh2 1, o u v iv a ie n t les p e u p le s q u i, s a n s ê t r e s o u m is à l 'a u to r ité d u C a life , lui p a y aien t u n i m p ô t " . L e c a d re d e v ie n t e n c o r e plus a r tic u lé , s i o n a jo u te q u e , d a n s la c i t é m u s u lm a n e , il e x i s t e une c o n d itio n in te rm é d ia ire e n tr e c e l l e d e l'e n n e m i (harhi) e t c e lle du dhimmi. Il s 'a g i t du non m u s u lm a n a c c u e illi c o m m e h ô t e te m p o r a ir e e n dar al-islam, q u i b é n é fic ie d 'u n e fo rm e d e p r o te c ti o n o fficie lle d ite aman. L a s o u r c e c o r a n i q u e d e c e t t e c o n d itio n p a rtic u liè re est g é n é r a le m e n t in d iq u ée d a n s le v e r s e t su iv a n t:
i
’ ’ L itté ra le m e n t, “ m a iso n d e l'is la m " . ‘" L itté r a le m e n t, “ m a iso n de la g u e rre ".
|VM a is en cas d e c a p tu re in d iv id u e lle d 'u n h a r k i , fré q u e n te a u c o u rs d 'a c tio n s de p ira te rie , l'o p tio n de
la d h i m m a é ta it e x c lu e e t la se u le a lte rn a tiv e à l'e s c la v a g e , p o u r le p ris o n n ie r c h r é tie n , é ta it la
c o n v e rs io n . D a n s cette s itu a tio n p a rtic u liè re a son o r ig in e le p h é n o m è n e des apo sta sie s c h ré tie n n e s à l ’ is la m , q u i re jo in t une c e rta in e im p o rta n c e au X V Iè m e s iè c le ; c f-S c a ra ffia , 1 99 3.
““ M o r t en 1 0 5 8 , a u te u r d 'u n e im p o rta n te th é o rie d u c a lifa t. ‘ ‘ L itté ra le m e n t, “ te rre de l'a c c o rd * ' o u “ d e la p a ix ’’ . " C f . F a t t a l. 1 95 8. p .7 ï.
“ S i, p arm i les A s s o c i a t e u r s , q u e lq u 'u n te d e m a n d e p r o te c tio n c o m m e clie n t, a c c o r d e - l a -l u i j u s q u 'à c e q u ’ il e n te n d e la p a r o le d ’A lla h . E n s u ite faLs-le p a rv e n ir au lieu d e tran q u illité q u i e s t le sien ! C ’e s t q u ’e n e ffe t [ c e s A ssociateu rs] so n t un p e u p le q u i ne s a it p o in t” ( S o u r a t e I X , v e r s e t 6 ) .
A p a r tir d e c e s b r è v e s lig n e s, les ulama d u c a lifa t a b b a sid e ( V I [ P m s i è c l e d e l’è r e c h r é t i e n n e ) d é v e lo p p e n t l ’ in s titu tio n ju rid iq u e d e Yaman, n e tte m e n t d is tin c te d e la dhimma. l .a p r o t e c t i o n du m é c r é a n t d e p a s s a g e n e d u re q u ’ un a n , à la c o n c lu s io n d u q u e l, s ’ il v e u r r e s t e r , il d o i t a c c e p te r d e p a y e r la jizya e t d e v e n ir dhimmi, le m ê m e c h a n g e m e n t d e sta tu t e s t i m p o s é a u résid en t t e m p o r a i r e , l o r s q u ’ il a c h è t e un te r r a in s o u m is à l’ im p ô t d it haraj; en r e v a n c h e , le m a ria g e a v e c u n e dhimmiya ne su ffit p a s à a lté r e r la c o n d itio n ju rid iq u e du b é n é f ic ia ir e d e amarfy.
L e aman en o f f r a n t à l’ é t r a n g e r la p o s sib ilité d ’ un s é j o u r t e m p o r a ir e m a i s g a ra n ti -o u v r e d e s e s p a c e s im p -o rta n ts p -o u r un c -o n t a c t p a c ifiq u e e n tr e la s -o c i é t é islam iq u e e t l’ é t r a n g e r ; m a is c e qui n o u s in té r e s s e p a rtic u liè re m e n t s o u li g n e r ici e s t q u e c e t t e in stitu tion -n é e p o u r fa c ilite r les é c h a -n g e s c o m m e r c i a u x - d o -n -n e r e c o -n -n a is s a -n c e e -n ta -n t q u ’ i-ndividu e t n o n e n ta n t q u e su jet d ’ u n a u tr e E t a t o u m e m b r e d ’ u n e c o m m u n a u té re lig ie u s e d o n n é e . D a n s le c a s d e Yaman* e n s o m m e , la ra iso n d e l’ a c c u e il l a n c e ré sid e d a n s u n e é v a lu a tio n c o n c r è t e e t individuelle fo n d é e s u r l'in té rê t d e l 'E t a t d ’ a c c u e il, et p e u t - ê t r e a u ssi d a n s l 'a c c o m p l i s s e m e n t de l'o b lig a tio n tra d itio n n e lle d 'h o s p i t a l i t é , m ais p a s ( a u m o in s d a n s la t h é o r i e ) d a n s le s im p é ra tifs d ic t é s p a r le s r a p p o r ts in te ré ta tiq u e s .
1 . 2 . 2 . L a logiq u e in d iv id u a lisa n te d a n s le tr a ite m e n t ju rid iq u e d e l ’é t r a n g e r subit d e s a l t é r a t i o n s d é c is iv e s à p a r tir d u X l V ,m’ , q u a n d les R ep u b h lich e m arin are, d 'a h o r d . les
E t a t s n a ti o n a u x , e n s u ite , e n ta m e n t u n e p o litiq u e d ’ e x p a n s io n m e r c a n tilis te d a n s la M é d i t e r r a n é e , q u i les e m m è n e à c h e r c h e r d e s f o r m e s j u r id iq u e s n o u v e lle s p o u r ré g le r leurs r a p p o r t s a v e c l’em p ire o t t o m a n . L e s fru its d e c e t e f f o r t d ip lo m a tiq u e s e r o n t les tra ité s a p p e lé s C apitulations, à t r a v e r s le sq u e ls l’ a p p a r t e n a n c e n a tio n a le c o m m e c r itè r e d e d is tr ib u tio n d e la s o u v e r a in e té d e s E t a t s su r le s p e r s o n n e s c o m m e n c e à s e d iffu se r en
" 'L a fe m m e in fid è le - q u 'e lle s o it h a r h i v a o u bien b é n é fic ia ire de a m a n - q u i m a rie un m u s u lm a n ou
u n d h i m m i, d e v ie n t en to u t c a s d h i m m i v a .
d e h o r s d 'E u r o p e , en p é n é tra n t e n d e s c o n t e x t e s c u ltu r e ls o ù c e t t e c a t é g o r i e ju rid iq u e était q u a s im e n t in c o n n u e :4 .
L e s C a p itu la tio n s , q u i d e v ie n d ro n t la fo rm e ju r id iq u e c a r a c t é r is t iq u e d e s r a p p o r ts e n tr e l’ E u r o p e e t l 'e x t é r i e u r a u d é b u t d e l 'é p o q u e m o d e r n e 25, a v a ie n t e u q u e lq u e s p r é c é d e n t s d a n s les c o n c e s s i o n s c o m m e r c i a le s f a ite s p a r l e s s o u v e r a in s m u s u lm a n s lo c a u x à c e r ta i n e s p u is s a n c e s o c c i d e n t a l e s , au te m p s o ù les t ê t e s d e p o n t é ta b lie s p a r c e s d e rn iè re s a v e c les C r o i s a d e s é ta ie n t p e r d u e s l’ u n e a p r è s l ’a u tr e . P a r m i les a c c o r d s q u i re m o n te n t à c e t t e é p o q u e , les plus f r é q u e m m e n t c i t é s s o n t c e lu i s ig n é p a r le su lta n m a m e lo u k d 'E g y p t e a v e c L o u i s r o i d e F r a n c e ( 1 2 5 4 ) , c e u x d e P is e a v e c T u n i s ( 1 2 6 5 ) e t le M a r o c ( 1 3 5 3 ) , et c e lu i stip u lé p a r G ê n e s a v e c le s u lta n M o u r a d 1er, a p p a r te n a n t à la d y n a s tie tu n isie n n e d e s H a fsid e s.
M a is le p rem ier r é g im e c a p itu la ir e m o d e r n e - q u i fe ra d e m o d è le e n s u ite p o u r d e n o m b r e u x a c c o r d s s u c c e s s i f s - e s t in stitu é a v e c le t r a it é sig n é e n f é v rie r 1 5 3 5 p a r le p lé n ip o te n tia ire fran çais L a F o r ê t e t p a r le G r a n d V iz ir Ib ra h im P a c h a , m in is tre du sultan S o lim a n " l e M a g n ifiq u e ” . E n d ix - s e p t capitula, les d e u x E t a t s , q u ’ à l 'é p o q u e é ta ie n t liés p ar u n e a llia n c e m ilitaire c o n t r e les H a b s b o u r g , y d é fin is se n t un tra ite m e n t d e f a v e u r p o u r les m a r c h a n d s fra n ç a is h ô t e s d e la S u b lim e P o r t e : o u t r e à la lib e rté d e c irc u la tio n , d 'é ta b lis s e m e n t e t de c o m m e r c e , le t e x t e a s s u re a u x s u je ts d u ro i d e F r a n c e la p le in e liberté re lig ie u s e e t l'e x e m p tio n d e la ju r id ic tio n o t t o m a n e , e n m a tiè r e p é n a le a u s s i b ie n q u e civ ile; v o ic i, à titre d 'e x e m p l e , le s ix iè m e c h a p i tr e d e c e t e x t e f o n d a m e n ta l:
"Il a é t é e x p r e s s é m e n t p r o m is , c o n c lu e t a c c o r d é q u e les m a r c h a n d s , le s a g e n ts et s e r v i te u r s , et t o u s a u tr e s s u j e t s du R o i n e p u is se n t j a m a is ê t r e m o l e s t é s , ni j u g é s p ar les qadi, sandjac-bty, soushachi ni a u tr e s q u e p a r I'E x c e ls e P o r t e s e u le m e n t, et q u ’ils n e p u issen t ê t r e fa its ni te n u s p o u r T u r c s , si e u x - m ê m e s n e le v e u le n t e t n e le 34
34L a ju x ta p o s itio n , dans n o tre a n a ly s e , de la d h i m m a c l d es C a p itu la tio n s p o u rra d é c o n c e rte r q u e lqu e
ju r is te e u ro p é e n , porté à ra tta c h e r ces d e u x in s titu tio n s à d es d o m a in e s ju r id iq u e s d is tin c ts , q u ’ en te rm e s m o d e rn e s o n d é f in ir a it d r o i t i n t e r c o m m u n a u t a i r e et d r o i t i n t e r n a t i o n a l . (I n o u s sem ble
n é a n m o in s n écessaire de tr a ite r e n s e m b le ces d eux in s titu tio n s , ju s te m e n t p o u r c u e illir le m o m e n t c ru c ia l où la “ n a tio n " (m a is , p o u r le m o m e n t, o n p a rle ra , p lu s c o rre c te m e n t, de “ a p p a rte n a n ce n a tio n a le ", p as e ncore fo rm a lis é e à d é f in ir la “ n a tio n a lité " ) se sup erpo se à la “ c o m m u n a u té " com m e ca d re d 'a p p lic a tio n d 'u n e lo i p e rs o n n e lle .
“ sO n p a rle ic i des ra p p o rts a ve c les p ays du b assin m é d ite rra n é e n c l a ve c les e m p ire s o rie n ta u x (c h in o is et ja p o n a is ). Le m o d è le ju r id iq u e q u i lé g itim a l'e x p a n s io n e uro p ée nn e en te r r ito ir e a m é ric a in fu t au c o n tra ire l' o c c u p a t i o t e r r a e n u l t i u s. d é g u is e m e n t id é o lo g iq u e de la g u e rre de c o n q u ê te .
c o n fe s s e n t d e b o u c h e , s a n s v io le n c e , m a is q u ’il leur so it licite d 'o b s e r v e r le u r r e lig io n " .2''
1 . 2 .3 . A c e t t e é p o q u e , d é jà , l 'e x e m p t io n d e s su je ts fr a n ç a is d e la ju r id ic tio n o t t o m a n e - r e m p la c é e p a r la potestas iudicandi a c c o r d é e a u x c o n s u ls - a p p a ra is s a it c o m m e
un a n a c h r o n is m e p ar r a p p o r t a u x p rin c ip e s d e d ro it in te rn a tio n a l te ls q u 'ils é ta ie n t en tra in d e s 'a f f i r m e r d a n s les re la tio n s e n t r e les n a tio n s e u r o p é e n n e s :
“ ...a u M o y e n A g e , c e s p r iv ilè g e s n e p a r a is s a ie n t p a s au ssi e x t r a o r d i n a i r e s q u ’ils le s o n t à n o s y e u x a u jo u rd 'h u i; c 'é ta it m ê m e , a v a n t le X V è m e s i è c le , u n e te n d a n c e g é n é r a le en E u r o p e , u n e s o r t e d e d r o it c o m m u n . L e s c o n s u ls d e s v ille s ita lie n n e s, te lle s q u e V e n is e , o u f r a n ç a is e s , t e ll e s q u e M a rs e ille , e x e r ç a i e n t un p o u v o ir ju rid ictio n n e l s u r le u rs c o n c i t o y e n s é ta b lis e n F r a n c e , en Ita lie , e n A lle m a g n e o u m ê m e e n A n g le te r r e . C e q u i e s t v r a im e n t re m a rq u a b le , c 'e s t q u e c e s p riv ilè g e s te n d a ie n t à d is p a r a îtr e à m e s u r e q u e s e c o n s tru is a ie n t le s E t a t s e u r o p é e n s m o d e r n e s , f o r ts , c e n t r a l is é s , e t j a lo u x d e leur s o u v e r a in e té , a l o r s q u e les p u is sa n ts E t a t s m u su lm a n s d e l’é p o q u e s a c r ifia ie n t a u s s i fa c ile m e n t un p a rtie im p o rta n te d e le u r s o u v e r a in e t é " ( C h a r f i , 1 9 8 7 , p .3 7 ü ) .
D a n s c e s lig n es, le ju r is te tu n is ie n M o h a m m e d C h a rfi sa is it le m o m e n t o r ig in a ir e d u n e d i v e r g e n c e fo n d a m e n ta le e n tr e d e u x c u l t u r e s ju r id i q u e s e t p o litiq u e s q u i s 'é l o i g n e n t d e p lu s e n p lu s : ta n d is q u 'e n E u r o p e la d im e n s io n t e r r ito r ia le d e la s o u v e r a in e té se c o n s o l i d e , d a n s le m o n d e a ra b e e t m u su lm a n le p o u v o i r c o n ti n u e à se f o n d e r e s s e n tie lle m e n t s u r d e s liens d e n a tu r e p e rs o n n e lle .
L a co n tin u ité a r a h o -m u s u l m a n e s u r c e te rra in d o i t s a n s d o u te ê t r e m is e e n re la tio n a v e c la f o r t e e m p re in te r e lig ie u s e q u e le d r o it c o n s e r v e e n c o r e d a n s t o u s les d o m a in e s : ta n t q u e le f o n d e m e n t re c o n n u d u d r o i t e s t la R é v é la tio n e t n o n la R a is o n o u la c o u t u m e , s o n im p o s itio n à q u i n ’a c c u e ille p a s le m e s s a g e r é v é l é e s t im p e n sa b le , a v a n t m ê m e q u 'e lle n e s o i t i m p r a tic a b le :
“ D u fait d e s o n c a r a c t è r e n o n laie, l 'E t a t is la m iq u e a é t é c o n t r a i n t , p a r s a p ro p r e n a t u r e e t n on p o u r c é d e r a u x e x i g e n c e s d e s t i e r c e s p u is s a n c e s , à a c c e p t e r q u e s o n a u t o r i t é fût ain si g r a v e m e n t a m p u té e " ( C h a r f i , 1 9 8 7 , p .3 7 0 ) .
