Gouvernance, libertés et spécificités institutionnelles des MENA dans le contexte économique mondial: analyse à partir d'une approche multidimensionnelle

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(1)EUI WORKING PAPERS RSCAS No. 2006/02. Gouvernance, libertés et spécificités institutionnelles des MENA dans le contexte économique mondial : analyse à partir d’une approche multidimensionnelle. Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. EUROPEAN UNIVERSIT Y INSTITU TE Robert S chuman C entre for Advanced Studies Mediterranean Programme S eries.

(2) EUROPEAN UNIVERSITY INSTITUTE, FLORENCE ROBERT SCHUMAN CENTRE FOR ADVANCED STUDIES. Gouvernance, libertés et spécificités institutionnelles des MENA dans le contexte économique mondial : analyse à partir d’une approche multidimensionnelle DANIEL LABARONNE AND FAHMI BEN-ABDELKADER. EUI Working Paper RSCAS No. 2006/02 BADIA FIESOLANA, SAN DOMENICO DI FIESOLE (FI).

(3) All rights reserved. No part of this publication may be reproduced, distributed or utilised in any form or by any means, electronic, mechanical, or otherwise, without the prior permission in writing from the Robert Schuman Centre for Advanced Studies. Download and print of the electronic edition for teaching or research non commercial use is permitted on fair use grounds—one readable copy per machine and one printed copy per page. Each copy should include the notice of copyright. Permission for quotation should be addressed directly to the author(s). See contact details at end of text. Source should be acknowledged. ISSN 1028-3625. © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader Printed in Italy in January 2006 European University Institute Badia Fiesolana I – 50016 San Domenico di Fiesole (FI) Italy http://www.iue.it/RSCAS/Publications/ http://cadmus.iue.it/dspace/index.jsp.

(4) Robert Schuman Centre for Advanced Studies The Robert Schuman Centre for Advanced Studies carries out disciplinary and interdisciplinary research in the areas of European integration and public policy in Europe. It hosts the annual European Forum. Details of this and the other research of the centre can be found on: http://www.iue.it/RSCAS/Research/. Research publications take the form of Working Papers, Policy Papers, Distinguished Lectures and books. Most of these are also available on the RSCAS website: http://www.iue.it/RSCAS/Publications/. The EUI and the RSCAS are not responsible for the opinion expressed by the author(s).. Mediterranean Programme The Mediterranean Programme was set up at the Robert Schuman Centre for Advanced Studies of the European University Institute in 1998. It focuses on the Mediterranean region. The Mediterranean Programme engages in research with the twin aims of: a) generating intellectually excellent scholarly work; and b) contributing to the general policy debate relating to the flows of persons, goods and ideas between and within the Northern, Eastern, Southern and Western Mediterranean areas in its four core fields of interest: EU–Mediterranean/Middle East Relations, Political Regimes, State, Economy and Society in the Middle East and North African, International Migration, Energy Relations in the Mediterranean region. The Mediterranean Programme and its activities have been financed by: Capitalia, Compagnia di San Paolo, Eni spa, Ente Cassa di Risparmio di Firenze, European Commission, European Investment Bank, Fondazione Monte dei Paschi di Siena, and Regione Toscana. The Annual Mediterranean Social and Political Research Meeting brings together scholars from across the region. http://www.iue.it/RSCAS/Research/Mediterranean/Meetings.shtml For further information: Mediterranean Programme Robert Schuman Centre for Advanced Studies European University Institute Via delle Fontanelle, 19 50016 San Domenico di Fiesole (FI), Italy Fax: + 39 055 4685 770 E-mail: [email protected] http://www.iue.it/RSCAS/Research/Mediterranean/Index.shtml.

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(6) Résumé Dans le cadre d’une analyse comparative, nous examinons le déficit en matière de développement humain et des libertés fondamentales dans les pays MENA. Existe-t-il une spécificité des institutions et de la gouvernance dans les MENA qui serait de nature à expliquer ce retard ? Nous retenons comme définition de la gouvernance « l’exercice de l’autorité au nom de la population ». Sous cet angle, et en s’appuyant sur les travaux de Sen, notamment l’approche des capabilities, nous considérons la gouvernance, non seulement comme étant un simple exercice de l’autorité, mais comme étant l’aptitude à garantir un minimum de capabilities et à promouvoir les libertés réelles de la population. Nous exploitons de façon inédite une base de données (‘Profils Institutionnels’) élaborée par le Ministère Français de l’Economie et des Finances. Nous tentons d’appréhender la gouvernance en construisant deux indicateurs: un indicateur de capabilities et un indicateur d’efficacité des institutions publiques. A l’aide d’une approche multidimensionnelle, nous montrons que le déficit en matière de gouvernance est associé à une forme de régulation et d’organisation sociale spécifique, les pays MENA se caractérisant, pour la plupart, par un profil institutionnel de type autoritaire et paternaliste, profil qui associe solidarités traditionnelles et Etat autoritaire au détriment de l'Etat de droit. Ce qui est susceptible d'expliquer le blocage du processus de réformes qui serait en faveur d'une expansion des libertés fondamentales et des capabilities.. Mots clés Gouvernance; approche des capabilities; développement humain; MENA. Abstract Comparing different regions of the world, we investigate the human development deficit and freedom gaps in the MENA countries. Do institutions matter? Is there a specificity of the governance, which is likely to block the reform and hinder the social and human development? In line with Sen’s works, especially the capability approach, this paper argues that governance doesn’t imply only effective public institutions but also should be seen as the process by which capabilities can be promoted and the expansion of human liberties guaranteed. We use a new original database from the French Ministry of Economy which covers broad and detailed institutional characteristics from 51 countries. We construct two indicators to capture governance: a capabilities index and a public institutions effectiveness index. We also employ a multidimensional approach to identify the specificity of the governance in the MENA countries compared to other regions of the world. We find that their institutional profile is associated with an authoritative-paternalistic State; a governance gap; poor capabilities; and a particular traditional community-based society rather than law-based societies. Furthermore, governments in these countries seem to be reluctant towards reform.. Keywords Governance, Capability Approach, human liberties, MENA countries.

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(8) Introduction Les pays du Moyen Orient et d’Afrique du Nord (MENA) comme les pays d’Europe centrale et orientale (PECO), qui nous serviront de benchmark dans cette étude, se singularisent, comparativement aux autres pays en développement, par un nombre réduit de personnes affectées par la pauvreté monétaire. Ils affichent entre eux, toutefois, des niveaux d'indicateurs de développement humain (IDH) et des conditions d’exercice des libertés fondamentales, dans le domaine politique, économique et social, très différents, les PECO étant dans une situation systématiquement plus avantageuse que les MENA. Sur quelle base fondée la comparaison du niveau de développement atteint aujourd’hui par les deux groupes de pays ? Doit-on retenir une approche en termes de bien-être économique évalué par le nombre de personnes vivant sous un certain seuil de pauvreté (un ou deux dollars par personne et par jour) ou bien faut-il privilégier une comparaison des pays en termes de bien-être individuel dans une perspective de développement humain et d’expansion des libertés dont bénéficient les populations? Notre travail s’inscrit dans la seconde approche. Il s’inspire des analyses d’Amartya Sen qui, dans son dernier ouvrage, Un nouveau modèle économique, développement, justice et liberté Sen, 2003. soutient que le développement ne se réduit pas à une mesure de la pauvreté monétaire mais doit être compris comme: "un processus d'expansion des libertés réelles dont les personnes peuvent jouir" (Sen, 2003: 56). Ces libertés constituent la fin première et le moyen principal du développement. En tant que fin, elles ont un rôle constitutif qui concerne les libertés substantielles, élément essentiel à l’épanouissement des vies humaines. En tant que moyen, elles ont un rôle instrumental en contribuant pleinement au développement. Sen retient cinq libertés instrumentales: les ‘libertés politiques’ qui donnent aux individus les possibilités de participer au processus démocratique; les ‘facilités économiques’ qui offrent les opportunités d’utiliser les ressources économiques à des fins de consommation, de production et d’échanges. Les ‘opportunités sociales’ qui comprennent les dispositions prises par une société en faveur notamment de l’éducation et de la santé qui accroissent la liberté substantielle qu’ont les personnes de vivre mieux. Les ‘garanties de transparence’ qui permettent aux individus de contracter dans une certaine marge de confiance. La ‘sécurité protectrice’ qui recouvrent les dispositions institutionnelles formelles et informelles de protection sociale. Comment se situent les MENA par rapport à ces libertés instrumentales ? Peut-on définir un indicateur de gouvernance pays qui tiendrait compte du niveau d’expansion de ces libertés ? Quels sont les facteurs explicatifs du processus retardé pour les MENA de développement des libertés dont jouissent leur population ? Pour tenter de répondre à ces questions, nous proposons d’exploiter de façon inédite une nouvelle base de données récemment mise à la disposition des chercheurs. Cette base, élaborée par le Ministère français de l’économie, des finances et de l’industrie (base Minefi), propose de décrire les ‘profils institutionnels’ de 51 pays en développement, en transition et développés (Annexe 0.) à partir des réponses à un questionnaire documentés en 2001 par les Missions Economiques françaises de ces pays (Berthelier et alii 2003). Cette base est organisée au moyen d’une grille qui distingue le cadre institutionnel des pays en neuf grands thèmes: Institutions politiques et libertés civiles, sécurité des personnes et des biens, gouvernance publique, liberté de fonctionnement des marchés, innovation et dispositions pour le futur, sécurités des transactions, régulation des marchés, ouverture et cohésion sociale. A chacun de ces grands thèmes correspond des indicateurs cherchant à évaluer le niveau d’exercice des libertés politiques ou économiques ou sociales qui prévalent dans chacun des 51 pays étudiés. Nous proposons de conduire notre analyse appliquée aux MENA en croisant les cinq catégories de libertés retenues par Sen avec les indicateurs de liberté proposés dans les thèmes de la base Minefi. Nous procédons à des simplifications et à des regroupements qui débouchent sur l’élaboration de trois grandes variables dont l’agrégation des données nous permet de construire trois indicateurs différents de libertés: Un indicateur de ‘libertés politiques’ qui correspond à la première liberté instrumentale de EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader.

(9) Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. Sen et reprend les données du thème institutions politiques de la Base Minefi. Un indicateur de liberté économique qui représente les ‘opportunités économiques’ de Sen et repose sur les données du thème liberté et fonctionnement des marchés de la base. Un indicateur de liberté sociale qui tente de rendre compte des ‘sécurités protectrices’ et de la ‘protection sociale’ de Sen et s’appuie sur les données des thèmes sécurité des personnes et cohésion sociale du Minefi. Nous élaborons un quatrième indicateur, appelé indicateur de qualité de l’administration, à partir des données du thème gouvernance publique de la base. A travers cet indicateur, nous proposons d’appréhender, de façon large, la notion de ‘transparence’ évoquée par Sen. Une fois ces indicateurs construits, nous conduisons tout d’abord notre étude en examinant pour chaque pays MENA la valeur de ses indicateurs de liberté et de qualité de l’administration en fonction de son PIB par tête. Nous proposons, ensuite, de resituer cette étude dans le débat actuel sur l’évaluation de la gouvernance des pays. En retenant comme définition de la gouvernance l’exercice de l’autorité au nom de la population, nous proposons d’identifier le niveau de gouvernance atteint par chacun des pays par la valeur agrégée de ses indicateurs de libertés et de qualité de l’administration. Le contenu et le niveau de cet indicateur, sans être foncièrement différents par rapport à ceux d’autres études sur l’évaluation de la gouvernance des pays, notamment celles de Kaufmann et alii (2003) ou de la Banque Mondiale (2003). apportent cependant des éléments d’appréciation nouveaux sur la capacité des autorités à agir en faveur de l’expansion des libertés réelles dont bénéficie leur population. Sous cet angle, nous montrons que les MENA marquent un retard sensible par rapport aux PECO, moins en raison de la qualité de leur administration que du fait d’un désavantage relatif dans l’expansion des libertés réelles dont leur population peuvent jouir. Nous tentons, enfin, à l’aide d’une approche multidimensionnelle, d’éclairer l’origine de résultats de gouvernance médiocres dans les MENA. Nous montrons que cette situation repose sur une forme de régulation et d’organisation sociale spécifique. Les pays MENA se caractérisant, pour la plupart, par un profil institutionnel de type autoritaire et paternaliste, profil qui associe solidarités traditionnelles et état autoritaire. A l’opposé, les PECO bénéficieraient d’un profil de type libéral où les solidarités se jouent à un niveau soit institutionnel soit individualiste dans un contexte de grandes libertés politiques et économiques. Pour conduire cette analyse, nous situons notre démarche dans le prolongement de celle de Sen et de son approche en termes de « développement comme liberté » (1). Nous présentons la base de données Minefi qui est le support empirique de notre étude (2). Nous proposons et interprétons nos principaux résultats statistiques et nous conduisons notre approche multidimensionnelle de la gouvernance des pays (3).. 1.. Le développement comme liberté. Amartya Sen est celui qui a poussé le plus loin l’analyse du développement, en y introduisant des considérations politiques, éthiques, environnementales et sociales (Sen, 1996). Un nouveau cadre analytique est clairement posé en repensant l’évaluation du bien être et de la pauvreté sur des bases non plus seulement monétaires mais aussi politiques, sociales et surtout humaines (Sen, 1983, 1985). Sen recentre son approche sur le concept des capabilities définies comme étant les opportunités dont bénéficient les personnes afin de convertir leurs biens premiers en libertés réelles ainsi que de pouvoir jouir véritablement des droits fondamentaux (éducation, santé, etc.). Derrière cette théorie des capabilities, il y a une vision d’épanouissement de la plénitude des potentialités humaines (human flourishing) et de jouissance des libertés fondamentales (Sen, 1999). Depuis le début des années 90, et sous l’impulsion de plusieurs partisans de son approche, notamment la philosophe M. Nussbaun (Nussbaun, et Sen, 1993; Nussbaun, 2000), le concept de capabilities s’oriente de plus en plus vers celui des libertés. Sen (2003) considère le développement comme un processus intégré d’expansion des libertés substantielles, en corrélation étroite les unes avec les autres. Dans son analyse, les libertés substantielles sont constituées par l'ensemble des ‘capacités’ élémentaires, telles que la faculté d'échapper à la famine et à la morbidité évitable, la. 2. EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader.

(10) Gouvernance, libertés et spécificités institutionnelles des MENA dans le contexte économique mondial. liberté de bénéficier de l'alphabétisation, la possibilité de participer au processus politique et de prendre des initiatives dans le champ économique. Ces libertés publiques doivent être considérées du point de vue de leur valeur intrinsèque sans chercher à les justifier par leurs effets positifs sur le développement. Elles sont constitutives de la notion de liberté humaine, leur simple absence constitue un handicap. Dans cette perspective, la pauvreté doit être appréhendée comme une privation de liberté substantielle et non, selon la norme habituelle, comme une simple faiblesse de revenus. Ces libertés ne sont pas seulement une base d'évaluation des avancées ou des retards du développement. Elles peuvent être aussi un déterminant essentiel du processus de développement. A côté de la priorité intrinsèque accordée à la liberté humaine comme objectif du développement, Sen considère l'efficacité instrumentale des formes diverses de libertés. Dans son approche, le rôle instrumental de la liberté concerne la manière dont une grande variété de droits, de possibilités et d'acquis contribue à l'expansion de la liberté humaine, et par voie de conséquence à la promotion du développement. L'efficacité de la liberté comme moyen, et non seulement comme fin, réside dans les interdépendances qu'entretiennent les différents types de liberté, chacun d'eux étant susceptible d'en favoriser d'autres. Sen distingue cinq libertés instrumentales qui contribuent à la capacité générale d'une personne de vivre plus librement. Les libertés politiques renvoient à l'éventail des droits politiques et des libertés publiques que l'on associe au fonctionnement démocratique. Elles comprennent l'ensemble des possibilités offertes aux individus d'élire, de contrôler et de critiquer les autorités, de s'exprimer sans restriction, de lire une presse libre et de choisir entre des partis antagonistes. Les facilités économiques décrivent les marges de manœuvre économiques qui dépendent des ressources dont les individus disposent, des conditions d'échanges et de fonctionnement des marchés dans lesquelles ils évoluent, des financements qu'ils peuvent obtenir. Les opportunités sociales découlent de l'existence ou non de services d'éducation et de santé qui profitent à l'ensemble de la population et contribuent à l'accroissement des libertés substantielles des individus. Les garanties de transparence reposent sur le fait que le fonctionnement d'une société implique une certaine marge de confiance dans les relations sociales. La corruption, la collusion entre l'Etat, les entreprises, les banques, l'absence de transparence et de lisibilité de l'action publique minent la confiance et jouent un rôle instrumental contre-productif pour le développement. Les sécurités protectrices concernent les personnes vulnérables aux fluctuations économiques. Ces personnes doivent pouvoir bénéficier d'un filet de protection sociale. Cette protection relève soit d'une solidarité traditionnelle (famille, par exemple) soit d'une solidarité institutionnelle (Etat). En présentant le ‘développement comme liberté’, Sen propose une approche du développement qui se veut globale en intégrant l'ensemble des aspects politiques, économiques et sociaux de ce processus. Cette démarche tente d'apprécier, de façon simultanée, le rôle vital des institutions, par nature diverse, dans le processus de développement, qu’il s'agisse des institutions publiques qui permettent l'expression démocratique, du marché et des institutions de régulation qui autorisent la libre initiative, du système éducatif et de soin qui favorise le développement humain, du système administratif qui décrit la qualité de l’administration, enfin du système de solidarités qui renseigne sur les institutions informelles comme les valeurs sociales et les traditions dominantes.. 2.. La base de données du Minefi support empirique de notre étude. Pour Sen, la liberté est au cœur de l'évaluation du développement. Il considère que tout jugement sur le progrès n'a de sens que rapporté aux libertés: une avancée est une avancé des libertés. Dès lors, l'évaluation du progrès consiste à estimer quelles entraves aux libertés affectent les membres d'une société donnée, le développement pouvant être assimilé à l'histoire du dépassement de ces entraves. La notion de liberté est complexe, elle comprend des éléments hétérogènes. Chaque pays représente une situation particulière, avec une histoire, une culture, des institutions, un peuple différent. Le ‘développement comme liberté’ s'inscrit par conséquent moins dans une logique de classement des. EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. 3.

(11) Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. Etats au regard du processus de développement que dans une démarche visant à souligner l'intérêt de pendre en compte cette problématique dans l'analyse des trajectoires différenciées du développement. Pour tenter d'évaluer dans le processus de développement des MENA le rôle des libertés et des institutions concernées par ces libertés, nous proposons d’exploiter la nouvelle base de données du Minefi. Cette base offre des données originales sur les caractéristiques institutionnelles de 51 pays. Ces données ont été recueillies au moyen d’un questionnaire adressé aux fonctionnaires français des Missions Economiques des pays couverts. Elles ont été retraitées centralement, comparées à celles d'autres bases en vue de les valider ou de procéder à d'éventuels redressements, enrichies par d'autres indicateurs provenant d'autres bases. Pour notre étude, cette base présente au moins trois intérêts. Sur le plan conceptuel, ses auteurs retiennent une définition large des institutions, qui reprend celle de North: les institutions sont constituées par les règles formelles et informelles structurant les incitations qui agissent sur le comportement des individus et modèlent l'économie. Sur le plan méthodologique, les auteurs présentent les caractéristiques institutionnelles sous forme de ‘profils’ par pays, ces profils n’étant pas strictement ordonnable. Ils ne présupposent pas l'existence d'une norme institutionnelle a priori qui servirait de modèle unique optimal quel que soit le niveau de développement des pays. En revanche, ils considèrent que tous les cadres institutionnels ne se valent pas, l'examen empirique suggérant que certains environnements institutionnels seraient des facteurs de blocage ou favoriseraient au contraire le développement. Sur le plan empirique, les auteurs proposent une grille de ‘capture’ des caractéristiques institutionnelles, et des niveaux de libertés qui leur sont associées, des différents pays de la base. Cette grille décompose le cadre institutionnel en 9 thèmes croisés avec quatre secteurs (Tableau 1). Tableau 1. Grille de capture des institutions Secteurs institutionnels en colonnes. Environnement institutionnel. Thèmes institutionnels en lignes. A. Institutions publiques et sociétés civiles. 1. Institutions politiques. Droits et libertés publiques. 2. Sécurité et ordre public. Sécurités des personnes et des biens. 3. Gouvernance publique. Transparence, contrôle de la corruption, efficacité de l’administration, indépendance de la justice. 4. Liberté de fonctionnement des marchés 5. Environnement technologique, dispositions pour le futur. Innovations et R&D dispositions pour le futur. 6. Sécurité des transactions et des contrats. Sécurité des droits de propriété et des contrats, justice commerciale, droit sur la faillite. 7. Régulations et Régulation de la concurrence gouvernance d’entreprise 8. Ouverture sur l’extérieur 9. Cohésion sociale. Circulation des personnes, de l’information Equilibre social, égalité de traitement, mobilité sociale, solidarités. Marchés B. Marchés des biens et services. C. Marché des capitaux. D. Marché du travail et relations sociales Libertés, pluralisme syndical. Collusion Etat/entreprises. Collusion Etat/ banques. Travail informel. Part du secteur privé, privatisation, distorsion de prix introduite par l’Etat. Part du secteur privé, liberté des taux d’intérêt, indépendance de la Banque centrale. Flexibilité du marché du travail formel. Capital-risque, accès au crédit. Formation professionnelle. Information sur la qualité des biens, sur la situation des entreprises, propriété intellectuelle. Systèmes de garanties, obligations d’information. Respect du droit du travail. Concurrence gouvernance d’entreprise. Concurrence, règles prudentielles, supervision. Dialogue social. Ouverture commerciale. Ouverture financière. Circulation des travailleurs. Micro-crédit. Segmentation du marché. Source: Berthelier et alii 2003. 4. EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader.

(12) Gouvernance, libertés et spécificités institutionnelles des MENA dans le contexte économique mondial. Avant de présenter la manière dont nous avons exploité cette base de données, il convient de s'arrêter sur les réserves méthodologiques et statistiques que l’on peut formuler à l’encontre de cette nouvelle base. De très nombreuses agences de rating, fondations diverses, organisations non gouvernementales, institutions internationales ou financières, universités et unités de recherche proposent aujourd'hui des bases de données internationales dans le champ économique, politique ou social. Comment évaluer la fiabilité de ces bases, notamment celles à données qualitatives, comme celle du Minefi, qui reposent sur la perception subjective d’experts interrogés sur la situation donnée d’un pays ? Cinq critères d'appréciation d’une base qualitative peuvent être retenus (Malik 2002): i) Le nombre d'experts, d'investisseurs et de citoyens interrogés. ii) Sa valeur marchande ou encore son ‘market test’. iii). Le nombre de pays étudiés qu'elle représente. iv) Le nombre d'études théoriques et empiriques qui en font référence. v) Sa corrélation avec d'autres indicateurs provenant de sources différentes. La base Minefi repose sur des données recueillies à partir d’un questionnaire réalisé auprès des seuls membres des Missions françaises. Un biais culturel peut en résulter. Les fonctionnaires français, qui sont issus d’un environnement culturel comparable, auront-ils la même conception que leurs homologues anglo-saxons du rôle et de l’importance, par exemple, des institutions publiques dans la régulation du marché ou dans la préservation de la cohésion sociale ? Adopteront-ils les mêmes critères d’évaluation de l’étendue des libertés publiques, syndicales notamment, au regard de ceux qui pourraient être retenus par des chefs d’entreprises résidents ou étrangers ? La variété des sources d’évaluation en provenance d’experts d’horizons différents n’est-elle pas de nature à neutraliser le risque de ce biais culturel ? L’accès à cette base est gratuit. Faut-il y voir la marque d’un ‘market test’ négatif et donc celle d’un relatif désintérêt des entreprises pour l’acquisition marchande de ces indices jugés par elles non opérationnels ? A ce jour, et à notre connaissance, peu d’études ont emprunté les résultats de cette base dans leurs travaux économétriques. Le nombre de pays retenus dans la base est faible -51- comparé aux 199 pays de la dernière livraison d’indicateurs de gouvernance de Kaufmann et alii (2003). De plus, la base Minefi ne propose qu’une photographie, en 2001, de la situation institutionnelle des pays là où les indicateurs de Kaufmann et alii peuvent être suivis à travers des séries temporelles établies en 1996, 1998, 2000 et 2002. Ces observations critiques doivent être resituées par rapport à la nature même de la base Minefi. Rappelons que cette base présente les caractéristiques institutionnelles sous forme de profils par pays en évitant tout classement ou indicateur synthétique de performances. Elle aborde le champ large des libertés politiques et économiques et, de façon moins conventionnelle par rapport à d’autres bases, celui des ‘opportunités sociales’ à travers des indicateurs de cohésion sociale ou des indices fournis par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Dès lors, cette base n’a pas le même caractère d’opérationnalité que la plupart des autres sources de données. Cette base est avant tout un outil de recherche au service de la communauté scientifique et moins une banque de données destinée à satisfaire les besoins spécifiques du monde économique. C’est ce qui explique aussi qu’elle soit disponible gratuitement. A cet égard, notons que les bases de Kaufmann et alii sont également gratuites ce qui ne les empêche pas d’être parmi les plus citées dans les travaux académiques. La neutralité supposée des fonctionnaires français dans l’appréciation non normative des profils institutionnels des pays peut éviter l’apparition de biais idéologiques qui caractérisent certaines bases et faussent la valeur des indicateurs. Ces biais apparaissent, notamment, quand les experts interrogés sont tentés de sanctionner des pays qui suivraient des politiques économiques ou sociales contraires à leurs conceptions ou aux recommandations des institutions auxquelles ils appartiennent. Le nombre de pays retenus dans la base Minefi représente 80 % du PIB de la population de la planète. Vouloir quantifier les aspects politiques ou économique ou sociaux d’un maximum de pays n’est-elle pas une gageure dont la base Minefi s’affranchit ? Un biais informationnel ne peut-il apparaître quand cette évaluation concerne des pays dont la qualité et la quantité de l’information font défaut soit parce que ces pays sont en dehors des circuits classiques de l’économie mondiale, donc mal connus des experts. EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. 5.

(13) Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. étrangers, soit par suite de tricheries informationnelles ou de black out de l’information de la part des autorités? Le critère de qualité qu’il convient d’examiner avec attention, nous semble-t-il, concerne celui de la convergence des indicateurs de la base Minefi avec ceux proposés, habituellement, dans d'autre bases, notamment celle de Kaufmann et alii. La définition des indicateurs de libertés et d'environnement institutionnel n’est pas toujours la même entre les différentes bases. Des rapprochements sont donc nécessaires pour favoriser les comparaisons. Les auteurs de la base Minefi ont calculé des coefficients de corrélation qui apparaissent significatifs quand le contenu de leurs indicateurs est assez proche de celui des autres bases. D’une façon générale, ils concluent que la confrontation de leurs données indique une forte convergence de leurs indicateurs avec ceux de Kaufmann et alii. Leurs études comparatives montrent l’existence de biais ponctuels et peu nombreux avec ceux des autres bases de données, biais qu’ils redressent par la suite grâce à l’apport d’informations supplémentaires. Nous proposons de conduire notre analyse des libertés instrumentales dans les MENA, avec une comparaison avec les PECO, en tentant d'évaluer, pour chacun des pays retenus, le niveau atteint de chacune des cinq libertés définies par Sen. Pour cela, nous avons construit des variables, à partir des données issues de la base Minefi, dont le contenu se rapproche des définitions des libertés données par Sen. Nous avons élaboré trois indicateurs synthétiques de liberté: l’indicateur de libertés politiques (ILP), de libertés économiques (ILE) et de libertés sociales (ILS). Nous proposons un quatrième indicateur portant sur la qualité de l’administration (IDQA). Les différentes variables retenues pour construire ces indicateurs sont données en annexe 1.. 3.. Pauvreté monétaire et humaine: une approche statistique. Le point de départ de notre analyse est un constat: les pays MENA, comme les pays d’Europe centrale et orientale, se singularisent comparativement aux autres pays en développement, par un nombre réduit de personnes affectées par la pauvreté monétaire absolue ou relative de leur population (3.1.). Cette comparaison reste cependant insuffisante si l'on considère que la pauvreté ne s'appréhende pas seulement en termes monétaires mais aussi sur un plan humain, du point de vue de la privation relative de libertés fondamentales. Sous cet angle, nous présentons les résultats de nos indicateurs de libertés et de qualité de l’administration, appliqués aux MENA, avec une comparaison avec les PECO. Nous montrons que les populations des MENA jouissent d'un niveau de libertés politiques, économiques et sociales inférieur à celui des PECO. En revanche, elles ne semblent pas être désavantagées par une qualité de l’administration qui serait inférieure à celle que l’on observe dans les pays de l’Est (3.2). Pour synthétiser ces résultats, nous proposons le calcul d’un indicateur original de gouvernance qui agrége nos indicateurs de libertés et de qualité administrative (3.3). Pour mieux tenter d’expliquer l’origine des différences de gouvernance entre les deux groupes de pays, nous approfondissons l’exploitation statistique de la base Minefi et proposons une approche multidimensionnelle de la gouvernance des pays (3.4.). 3.1. Pauvreté monétaire, absolue et relative. La pauvreté absolue est définie comme la part de la population disposant de moins de 1 $ par jour, la pauvreté relative étant calculée à partir de 2 dollars par jour (Graphiques 1 et 2, situés en fin d’article). Ici il ne s'agit pas de discuter du bien fondé et des limites respectives de ces définitions (voir CNUCED 2001), mais simplement d'observer que les populations des MENA et des PECO semblent relativement moins touchées que les autres pays par ce phénomène. Cette caractéristique commune ne s’explique pas par les mêmes déterminants dans les deux groupes de pays. Dans le cas des pays MENA on constate une réelle solidarité traditionnelle. Ces pays se caractérisent par un système de responsabilité sociale fort et cohésif par lequel les familles s’entraident. La pratique du transfert des revenus des travailleurs émigrés à leur famille, comme la. 6. EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader.

(14) Gouvernance, libertés et spécificités institutionnelles des MENA dans le contexte économique mondial. tradition islamique de la zakât ou de la sadaqua, qui encourage les mieux nantis à venir en aide à leur famille et aux pauvres, peuvent expliquer qu’une partie de la population de ces pays échappent à la grande pauvreté. Dans le cas des PECO, c’est davantage la solidarité institutionnelle qui joue, bien que la situation de ces pays ne soit pas homogène du point de vue du niveau et de l’évolution de la pauvreté des populations. Ils ont tous hérité d’un système de répartition des revenus égalitaire, d’un régime social très développé et d’un accès avantageux aux services sociaux. Si certains ont pu conserver l’esprit de la politique de répartition de l’ancien système, préserver quelques acquis de l’ancien régime et favoriser une relative égalité d’accès aux services collectifs grâce à une croissance soutenue de leur richesse nationale (Hongrie, Lituanie, Pologne et République Tchèque), d’autres (Bulgarie, Roumanie), depuis la transition, n’ont pu faire face à une chute de leur revenu, à un démantèlement de la protection sociale et à un désengagement des entreprises de la sphère sociale. Dès lors, la situation de ces pays reste contrastée entre des pays relativement épargnés par le phénomène de grande pauvreté et d’autres davantage touchés par un déclin de leurs revenus et des solidarités. Graphique 2 Nombre de personnes vivant avec moins de 2$ par jour en %de la population totale 1990-2001. Graphique 1 Nombre de personnes vivant avec moins de 1$ par jour en % de la population totale 1990-2001 80. 50. 70. 40. 60 50. 30. 40. 20. 30 20. 10. 10. Asie de l'Est. Am. Latine Asie du Sud. MENA. PECO. Afrique. Asie de l'Est. Am. Latine. Asie du Sud. MENA. PECO. Afrique. Sources: d’après UNDP 2003. 3.2. Pauvreté en termes de libertés dans les MENA. Le constat précédant montre une relative similitude des populations des MENA et des PECO face à la pauvreté monétaire. A l'aune de ce critère il apparaît que le processus de développement de ces pays, débouche aujourd'hui sur des niveaux de bien être économique assez semblables. Toutefois, si l'on considère que le développement se juge aussi en fonction des progrès réalisés dans l'accès des populations aux libertés fondamentales, il peut être instructif d'approfondir la première comparaison sous l'angle d'une seconde qui met l’accent sur le ‘développement comme liberté’. Pour conduire cette comparaison, nous devons abandonner la référence aux montants de 1 et 2 dollars par jour, qui caractérisent le seuil de pauvreté monétaire, pour recourir à une démarche qui tente d’évaluer par pays le niveau de liberté atteint par sa population compte tenu de son niveau de revenu par habitant. Sur le plan statistique, nous proposons pour les 51 pays de la base Minefi, une régression de nos quatre indicateurs en fonction du PIB par tête des pays. Nous plaçons une droite de régression sur les graphiques obtenus et examinons la position des MENA et des PECO par rapport à cette droite. Nous constatons, alors, des différences significatives entre les deux groupes de pays. C’est en particulier le cas en matière de libertés politiques (Graphique 3) et économiques (Graphique 4). Les écarts sont moins importants entre les deux groupes de pays dans le champ des opportunités sociales (Graphique 5) et dans celui de la qualité de l’administration (Graphique 6). Ces différences rompent avec la relative homogénéité des deux groupes de pays observée précédemment en matière de pauvreté absolue et relative de leur population.. EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. 7.

(15) Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. Graphique 3. Libertés politiques 4.50. 4.00. Indicateur de Libertés Politiques (IPL) y = 0.2365x + 0.8691. GER IRE. R 2 = 0.1816 GRE. POL 3.50. 3.00. INO. NIG UGA. CAM. GHA. ZIM. 2.50. HUN CZE. LIT BRA SOA. IND. COL. UKR. JAP. ISR. HKO. KOR. VEN. PER. COT. USA. TAI. CHL. BUL ROM. PHI. POR. TUR. MEX. NOR. FRA. ARG. RUS. MOR MAL. THA. PAK ALG. 2.00. SIN TUN. 1.50. VIE EGY CHN. 1.00. SYR. IRA. SAR. Log PIB / tête (US$ courants) - Source: Chelem. 0.50 5.0000. 6.0000. 7.0000. 8.0000. 9.0000. 10.0000. 11.0000. Source: calcul des auteurs à partir de la base «profiles institutionnels», MINEFI. Pour chaque indicateur de liberté, les MENA se situent systématiquement au dessous de la droite de régression pour les 51 pays, et obtiennent les résultats les plus défavorables du total de l’échantillon, notamment pour les libertés politiques et économiques, tandis que les PECO, benchmark dans notre étude, se placent au dessus. En d’autres termes, nos calculs, à partir des chiffres fournis par la base Minefi, montrent que le niveau de liberté atteint par les populations dans les MENA (les PECO) se situent à un degrés inférieur (supérieur) à ce qu’il devrait être compte tenu de leur revenu par tête, ce niveau se plaçant en-dessous (au dessous) de la moyenne des 51 pays ajustés selon le PIB par habitant. Les écarts les plus significatifs s’observent dans le champ des libertés politiques. Les PECO affichent des niveaux de droits et de libertés publiques à peu près similaires entre eux, et comparables à ceux du Chili, du Brésil ou de l’Afrique du Sud. Le PIB par tête dans chacun des PECO est cependant assez différent d’un pays à l’autre, celui des PEC étant systématiquement supérieur à celui des PEO. Les MENA présentent un profil exactement inverse. Ils disposent chacun d’un revenu par habitant à peu prés similaire (en dehors de l’Arabie Saoudite –SAR - dont le niveau de PIB par tête avoisine celui des PEC). Toutefois, ils exhibent, pour la même valeur du PIB par tête (hors SAR), des niveaux de liberté politique très différents, le Maroc se situant à l’échelon le plus élevé (proche de la droite de régression), la Syrie à celui le plus bas. L’Arabie Saoudite enregistre le niveau de liberté politique le plus faible parmi tous les pays sous revue et se place loin derrière les pays ayant le même niveau de PIB par tête, notamment les PEC. Nos résultats confirment ceux obtenus dans d’autres études, notamment celles de la Banque Mondiale (2003a) qui construit un Index of Public Accountability –IPA- et de Ould Aoudia (2003) qui propose un indicateur de redevabilité politique -IRP-. La comparaison des valeurs de notre ILP avec celles, par exemple, de Ould Aoudia (2003) montre une concordance des représentations qui confirme la proximité de nos indicateurs respectifs.1. 1. 8. Ould Aoudia (2003) note une similitude de résultats entre son indicateur (IRP), obtenu à parti de la base Minefi, et ceux de la Banque Mondiale (2003a) (IPA). Il construit son indicateur en se rapprochant le mieux possible de la première composante des indicateurs de gouvernance de la Banque Mondiale, à savoir le processus par lequel les gouvernements. EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader.

(16) Gouvernance, libertés et spécificités institutionnelles des MENA dans le contexte économique mondial. Graphique 4.. 4.00. 3.50. Libertés économiques. Indicateur de Libertés Economiques ILE y = 0.2908x + 0.2075 2 R = 0.4406. IRE. HUN. GER SIN. GRE CHL. POL 3.00. LIT PHI. PER TUR. COT 2.50. CZE MEX. BUL UGA. INO ZIM CAM. GHA. SOA BRA. ARG TAI. RUS. ISR JAP. KOR. VEN. ROM. PAK. NOR. FRA. POR. MAL. COL THA. MOR. HKO. USA. SAR. 2.00 IND NIG 1.50. EGY. UKR CHN. TUN ALG. VIE. SYR. 1.00. IRA. Log PIB / tête (US$ courants) - Source: Chelem 0.50 5.0000. 6.0000. 7.0000. 8.0000. 9.0000. 10.0000. 11.0000. Source: calcul des auteurs à partir de la base «profiles institutionnels», MINEFI. Dans le champ des libertés économiques, les PEC affichent de nouveau des niveaux de ‘facilités économiques’ supérieurs à ce qu’ils devraient être compte tenu de leur revenu par tête. Les PEO régressent nettement à la fois par rapport aux autres PEC mais aussi au regard de leur positionnement favorable dans le champ politique. La Roumanie se situe en dessous de la droite de régression ce qui traduit un décalage théorique entre l’appréciation de son niveau de liberté économique et ce qu’il devrait être compte tenu de son PIB par tête. La Bulgarie se situe à proximité de la droite. Elle est rejointe dans cet espace par le Maroc qui se détache nettement des autres pays MENA. Ces derniers enregistrent, comme pour les libertés politiques, des performances qui les situent parmi les pays les plus en ‘retard’ de l’échantillon. Le déficit de l’Arabie Saoudite, en termes de liberté économique, semble moins prononcé que celui observé au niveau des libertés politiques, mais demeure considérable aux regards des pays avec un niveau de PIB par habitant similaire. Dans le domaine des opportunités sociales, les écarts entre les deux groupes de pays sont moins prononcés. Les PECO se placent toujours au dessus de la droite de régression mais les MENA sont regroupés à présent à proximité de celle-ci et sont relativement peu distants des PECO. Notons la situation très défavorable de l’Egypte et du Maroc, ce dernier pays affichant dans ce champ des résultats médiocres qui contrastent avec ceux supérieurs obtenus dans le domaine des libertés politiques et économiques. L’Arabie Saoudite, bien qu’elle affiche un niveau de libertés sociales proche de la moyenne des MENA, reste potentiellement en retard par rapport à son niveau de PIB par tête.. (Contd.) sont sélectionnés, tenus redevables, surveillés et remplacés (voice and accoutabiliy et polical stability). Le contenu de notre indicateur d’ILP est moins large que celui d’Ould Aoudia. Nous ne prenons pas en compte, contrairement à lui, l’indice d’évaluation de la transparence et celui de la lisibilité de la politique gouvernementale. Nous intégrons ces deux indices dans le calcul de l’indicateur de la qualité de l’administration, indicateur dont nous avons dit qu’il tentait d’appréhender de façon large la notion de ‘transparence’ évoquée par Sen.. EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. 9.

(17) Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. Graphique 5. 4.00. Libertés sociales. Indicateur de Libertés Sociales ILS NOR y = 0.2923x + 0.3483 R 2 = 0.5977. 3.50. LIT POL. POR. CZE. TAI. HUN. GER IRE. FRA ISR. USA. UKR 3.00. JAP. BUL. CHL. COL PER. ROM. RUS. TUN. THA IRA. PHI. 2.50. VIE GHAZIM. CHN. ALG. INO. COT. MAL. SAR. EGY. CAM IND. NIG. TUR. ARG KOR GRE. SOA. MOR. UGA. 2.00. SYR. MEX VEN. BRA. SIN HKO. PAK 1.50. Log PIB / tête (US$ courants) - Source: Chelem 1.00 5.0000. 6.0000. 7.0000. 8.0000. 9.0000. 10.0000. 11.0000. Source: calcul des auteurs à partir de la base «profiles institutionnels», MINEFI. Concernant la qualité de l’administration, il n’apparaît pas de différence significative entre les PECO et les MENA. En dehors de la Hongrie, de la Pologne et de la Lituanie, qui ont des niveaux de qualité de l’administration élevés, les pays d’Europe orientale et les MENA sont proches de la droite de régression et peu éloignés les uns des autres. Notons, cependant, la position singulière de la République tchèque qui apparaît légèrement en dessous de la droite de régression et nettement décrochée par rapport aux autres PEC.2 Pour les MENA, la perception de la qualité de leur administration semble comparable à celle relevée dans des pays disposant à peu près des mêmes revenus. Ce résultat corrobore celui obtenu, à partir d’indicateurs légèrement différents des nôtres, dans une étude récente de la Banque Mondiale (2003a) sur la région MENA. Dans cette étude, on peut lire, page 58: «Most MENA countries do not perform much worse in the quality of their administration than other countries at similar income levels, and several countries do better».3. 2. Cette situation s’explique en partie par le retard de la République tchèque, comparativement aux autres PEC, dans la modernisation de son système financier, dans ses garanties en matière de droits de propriété et des contrats, dans l’efficacité de sa justice commerciale.. 3. Dans cette étude, les pays du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (Middle East and North Africa –MENA- ) comprennent: l’Algérie, l’Arabie Saoudite, Bahrayn, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, l’Iran, la Jordanie, le Kuwait, le Liban, le Maroc, le Qatar, Oman, la Syrie, la Tunisie, le Yémen.. 10. EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader.

(18) Gouvernance, libertés et spécificités institutionnelles des MENA dans le contexte économique mondial. Graphique 6. 4.50. Qualité de l’administration. Indicateur de la Qualité de l'Administration IDQA. 4.00 IRE. y = 0.3948x - 0.6491 ISR. HUN 3.50. SIN HKO. CHL POL LIT. 3.00. UGA 2.50. ZIM 2.00. PAK GHA. ALG EGY. IND. VIE. CZE MEX VEN. ARG. KOR. TAI. SAR. TUN THA. MOR. INO NIG. BRA MAL. BUL. ROM. COT. SOA. PER. PHI. JAP. POR. TUR. COL. USA. FRA. GRE. 1.50. NOR. GER. R 2 = 0.6404. CAM. RUS. CHN UKR. IRA SYR. Log PIB/tête (US$ courants) - Source: Chelem 1.00 5.0000. 6.0000. 7.0000. 8.0000. 9.0000. 10.0000. 11.0000. Source: calcul des auteurs à partir de la base «profiles institutionnels», MINEFI. A partir des indicateurs que nous venons de calculer, nous proposons à présent de définir un indicateur non conventionnel de gouvernance des pays. 3.3. Libertés, qualité de l’administration et gouvernance. Pour construire cet indicateur, nous faisons l’hypothèse que la gouvernance d'un pays est déterminée, en premier lieu, par la capacité des autorités à agir en faveur d’une expansion des libertés réelles dont bénéficie leur population, en second lieu, par la qualité et l’efficacité de son administration publique. Nous avons construit un indicateur de gouvernance par pays (IGP) en agrégeant nos indicateurs de libertés (ILP, ILE, ILS) et notre indicateur de qualité de l’administration (IDQA). Le contenu de notre IGP apparaît légèrement différent de celui des indicateurs de gouvernance élaborés par Kaufmann et alii (1999, 2003) pour les 199 pays de leur base de données ou ceux calculés par la banque Mondiale (2003a) et Ould Aoudia (2003) pour les pays du Nord Afrique et Moyen Orient. Rappelons que les deux dernières études définissent un indice de qualité de la gouvernance (Index of Governance Quality -IGQ-) en agrégeant un indice de redevabilité politique (Index of Public Accountability –IPA-) et un indice de qualité de l’administration (Index of Quality of AdministrationIQA). Les variables comprises dans le calcul de leur indicateur d’IPA sont peu éloignées de celles retenues pour l’élaboration de notre indicateur de libertés politiques (ILP), nos résultats étant, comme nous l’avons dit, comparables. La différence entre notre indicateur de gouvernance et ceux proposés par ces auteurs ne joue donc pas au niveau de l’évaluation des libertés politiques, mais davantage dans le calcul du second indice, celui de l’IQA. Examinons la construction des indicateurs de gouvernance élaborés par Kaufmann et alii. Ces indicateurs peuvent être exposés sous la forme de deux séries de variables ‘qualitatives’. La première porte sur la capacité des autorités politiques d'un pays à définir et à mettre en œuvre une politique publique. Elle comprend deux types d’indices. Le premier, ‘government effectiveness’, tente de capturer la perception qu'ont les experts de la qualité des services publics, de l'efficacité de l'administration publique, de la compétence des fonctionnaires publics, de la crédibilité des autorités dans la mise en œuvre des réformes. Le second, ‘regulatory quality’, est plus axé sur la nature des EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. 11.

(19) Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. politiques mises en œuvre. Il inclut des valeurs qui mesurent l'incidence de ces politiques sur la libéralisation de l'activité économique (contrôle des prix, supervision bancaire, entraves aux échanges). La seconde série de variables s'intéresse au respect par les citoyens et les responsables politiques de l'Etat de droit. Elle comprend deux indices. Le premier, ‘rule of law’, évalue dans quelle mesure les acteurs économiques ont confiance et se conforment aux règles édictées par la société. Il comprend des valeurs relatives à la criminalisation de l'activité, à l'efficacité et au caractère prévisible des décisions de justice, au respect des contrats. Le second, ‘control of corruption’, tente de mesurer la corruption définie comme l'abus d'une position publique à des fins privées. Il comprend des valeurs qui mesurent l'importance de la capture de l'Etat par des groupes d’intérêt et le niveau de corruption administrative. Observons que l’IQA ainsi calculé incorpore des variables hétérogènes allant de la régulation économique à la corruption, de la qualité des services publics à la criminalisation de l’activité. Dans l’élaboration de notre indicateur de gouvernance des pays (IGP) nous avons opté pour une identification plus précise des variables constitutives de cet indicateur en les regroupant de façon plus homogène soit dans l’espace économique (notre indicateur ILE) soit dans celui de la qualité de l’administration (notre indicateur IDQA). Plus important, notre indicateur de gouvernance incorpore, à côté de variables traditionnelles de nature politique, économique et administrative, des variables moins conventionnelles représentatives du champ social. La prise en compte de ces variables est de nature à enrichir l’approche standard du concept de gouvernance. Celle-ci est défini, notamment, par Kaufman et alii (2003) comme: «the traditions and institutions by which authority in a country is exercised». Sous cet angle, la bonne gouvernance désigne un bon gouvernement, ou la saine gestion des affaires publiques d'un pays, qui crée les infrastructures légales et institutionnelles favorisant l'efficacité, l'honnêteté, la transparence, l'Etat de droit et la responsabilité dans la conduite des affaires politiques et économiques. Cette conception envisage la gouvernance essentiellement du point de vue des interventions et des relations de pouvoir qui visent strictement le gouvernement dans le champ politique, économique ou administratif. Elle s’intéresse faiblement, d’une part, à la capacité d’initiative de la société civile ou du secteur privé dans la prise de décision collective, d’autre part, à la qualité des interventions des pouvoirs publics dans le champ social. Une approche plus englobante de la gouvernance a notamment été proposée par le PNUD (1995) qui définit la gouvernance comme un processus d’interactions entre les individus, les groupes et le gouvernement4. La Banque Mondiale 2003b. plus récemment, conçoit la gouvernance comme « l’autorité s’exerçant au nom de la population » dans le but d’instaurer non seulement un bon gouvernement « redevable » et transparent, au sens précédent, mais aussi un environnent qui soit de nature à promouvoir les opportunités sociales et de consolider une valeur fondamentale: l’inclusion. Selon la Banque Mondiale, cette notion renvoie à celle d’égalité de traitement des individus, égalité des citoyens dans la participation au processus politique, égalité des acteurs économiques dans le respect de leurs droits, égalité sociale par l’accès de tous aux services publics et le bénéfice de chacun à un traitement social non discriminatoire. Notre indicateur de gouvernance tient compte de ces avancées analytiques en proposant d’incorporer en plus des indicateurs politiques, économiques et administratifs un indicateur de libertés sociales (ILS). Cet indicateur tente de prendre en compte la dimension sociale de la gouvernance au moyen de deux types d’indices: ceux qui mesurent la cohésion sociale du pays (équilibre régional, social, égalité de traitement, solidarités, mobilité sociale, emploi des enfants, etc.); ceux qui émanent du PNUD et qui évaluent le montant des dépenses de santé et d’éducation mais aussi le taux d’alphabétisme et l’espérance de vie des femmes et des hommes dans le pays étudiés (Annexe 1.3).. 4. 12. Le PNUD définit la gouvernance comme: «The exercise of political, economic and administrative authority to manage a society's affairs. Governance comprises the mechanisms, processes and institutions through which collective decisions are made and implemented, citizens, groups and communities pursue their visions, articulate their interests, exercise their legal rights, meet their obligations and mediate their differences. Governance, as defined in this manner, emphasizes the nature and quality of interactions among social actors and between social actors and the state» (PNUD 1995).. EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader.

(20) Gouvernance, libertés et spécificités institutionnelles des MENA dans le contexte économique mondial. Graphique 7. Gouvernance pays 4.00. Indicateur de Gouvernance Publique (IGP) IRE. GER 3.50. y = 0.3025x + 0.2064 R 2 = 0.5171. HUN GRE. POL LIT 3.00 BUL PHI 2.50. UGA INO ZIM. GHA. CAM 2.00. NIG. PER COL ROM. POR. CHL CZE. BRA SOA. TAI ARG. MEX VEN. TUR. KOR. FRA. NOR USA. ISR HKO JAP SIN. MAL. COT IND UKR. MOR ALG. PAK. THA. RUS. TUN SAR. EGY. VIE CHN. 1.50. SYR. IRA. Log PIB/tête (US$ courants) - Source: Chelem 1.00 5.0000. 6.0000. 7.0000. 8.0000. 9.0000. 10.0000. 11.0000. Source: calcul des auteurs à partir de la base «profiles institutionnels», MINEFI. L’agrégation de nos variables de libertés (ILP, ILE, ILS) et de qualité de l’administration (IDQA) nous donne une représentation du niveau de gouvernance des pays (Graphique 7). A partir de cette représentation, nous constatons une divergence des niveaux d’IGP entre les MENA et les PECO que nous interprétons comme une différence qui tient moins à la qualité de leur administration, a peu près comparable entre elle comme nous l’avons vu, qu’à un écart dans l’exercice des libertés des populations des deux groupes de pays. Les PEC bénéficient d’un niveau de gouvernance élevé et supérieur à ce qu’il devrait être compte tenu de leur PIB par habitant. Ils se situent nettement au dessus de la droite de régression. Les PEO, Bulgarie et Roumanie, ont un niveau de gouvernance inférieur à celui des PEC. Ils se placent cependant à proximité de la droite. Parmi les pays MENA, le Maroc se détache avec un niveau de gouvernance avancé. Ses performances en matière de libertés politiques et économiques expliquent cette position avantageuse. Sans doute ce pays obtiendrait-il de meilleurs résultats s’il n’accusait pas un handicap en matière d’opportunités sociales offertes à sa population. L’Algérie et la Tunisie sont assez proches l’une de l’autre, avec un niveau de gouvernance inférieur à ce qu’il devrait être compte tenu de leur revenu par habitant. L’Egypte, la Syrie, l’Iran et l’Arabie Saoudite enregistrent les performances parmi les moins bonnes des 51 pays étudiés.. 4. Approche multidimensionnelle de la gouvernance Pour tenter de mieux saisir, d’un point de vue analytique, l’origine des profils de gouvernance médiocres des MENA, nous proposons d’approfondir l’exploitation statistique de la base Minefi. Compte tenu du nombre élevé de variables de cette base (115), nous construisons une base plus réduite comprenant 44 variables (Annexe 2.1). Nous effectuons cette réduction en agrégeant certaines variables institutionnelles de cette base tout en respectant sa structuration en 9 thèmes et 4 secteurs. Notre démarche empirique repose sur une étude des cercles de corrélations issus de l’analyse en composante principale (ACP) appliquée aux différents chapitres constituant la base Minefi. Les variables que nous retenons sont celles dont la contribution à l’inertie des nuages est la plus importante. L’ACP nous permet ainsi de déterminer deux axes qui représentent 51 % de la variance totale du nuage (Annexe 2.2).. EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. 13.

(21) Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader. La représentation des 44 variables institutionnelles sur le cercle de corrélation (Annexe 2.2, Graphique 2.2.1) est très utile à l’interprétation du graphique 8 (ci-dessous) qui reproduit la projection des individus – 51 pays - sur le premier plan factoriel issu de l’ACP. L’observation du cercle des corrélations nous permet de mener l’analyse suivante. Sur le premier (42 % de la variance, axe vertical) nous constatons deux familles de régulations sociales différentes. D’un côté (à gauche), nous voyons que les variables les mieux représentées se rapportent à la solidarité institutionnelle (garantie par l’Etat), la sécurité des transactions et la régulation des marchés (toute deux assurées par la puissance publique à travers le respect des droits de propriété formels, la sécurité des transactions commerciales et financières, la régulation publique du système financier). Ces variables décrivent une famille où les régulations sont impulsées par l’Etat, dans le cadre d’une société de droit. De l’autre côté, nous observons que les variables les mieux représentées se rapportent aux solidarités traditionnelles et aux subventions de base. Elles indiquent une forme spécifique de solidarité informelle qui, en l’absence d’institutions formelles de solidarité, assure un filet social minimum au moyen d’une solidarité traditionnelle (famille) et d’un soutien public attribué collectivement (subventions). Ces variables dessinent ainsi une famille où la régulation sociale relève davantage d’instances traditionnelles dans le cadre de ce que l’on peur appeler une société de lien. Sur le second (9% de la variance, axe horizontal) nous relevons deux types d’organisation sociale opposée. D’un côté (en bas), nous constatons que les variables qui ressortent le plus se rapportent aux libertés individuelles (pluralisme des médias, libertés syndicales, circulation des personnes et des idées) et à la libéralisation de l’activité (flexibilité du marché du travail, liberté du fonctionnement du système financier, ouverture financière, lisibilité de l’action publique). Ces variables décrivent une famille où l’organisation sociale repose sur le libéralisme. De l’autre côté (en haut), nous observons que les variables positionnées se réfèrent à la sécurité (sécurité intérieure des biens et des personnes, sécurité du contrat de travail, efficience de la justice prud’homale) et aux opportunités sociales offertes par le marché du travail (faible part du travail informel, mobilité sociale par le mérite). Ces variables présentent une famille où l’organisation sociale s’appuie davantage sur des sécurités collectives. En étudiant la position des pays dans chacun des quadrants obtenus à partir de cette démarche statistique (Graphique 8), nous pouvons obtenir de l’information susceptible d’éclairer nos résultats obtenus précédemment en matière de gouvernance des pays. Tous les MENA, à l’exception du Maroc, et un pays d’Europe orientale, la Roumanie, sont positionnés dans le quadrant Nord-Est qui comprend également, la Chine, la Malaisie, le Vietnam. Les caractéristiques institutionnelles de ce quadrant, issues de l’ACP, associent solidarité traditionnelle et sécurité collective. Cette forme particulière de solidarité explique sans doute, comme nous l’avons dit, le fait que les MENA soient relativement moins touchés que les autres pays par la pauvreté monétaire. Mais elle s’accompagne d’une forme de régulation et d’organisation sociales qui peut aller à l’encontre de l’épanouissement des libertés fondamentales des populations. Cette organisation risque en effet de figer les évolutions politiques en raison du poids des traditions (népotisme, faible participation des femmes), de freiner les réformes économiques (conservatisme, faible proportion à l’innovation) ou de bloquer les perspectives de mobilité sociale (embauches et promotions sociales qui tiennent plus au capital social qu’au mérite). La sécurité collective est assurée par un Etat qui est bien souvent autoritaire et faiblement efficace. Autoritaire dans la mesure où, sur le plan politique, les droits et libertés politiques ne sont pas toujours garantis, la centralisation du pouvoir l’emporte sur la décentralisation, les libertés publiques et l’autonomie de la société sont faiblement respectées, la liberté de circulation des personnes et surtout des idées est réduite, les médias sont sous contrôle de droit ou de fait de l’Etat. Sur le plan économique, le fonctionnement des marchés, relativement peu ouverts, est dominé par l’Etat et la libéralisation de l’activité est retardée. Dans le domaine social, l’Etat joue un rôle protecteur en garantissant un filet social alimentaire, par les subventions aux produits de base, qui impose davantage une forme d’allégeance que d’indépendance des populations à l’égard de l’autorité centrale. Peu efficace au sens où l’action de l’Etat apparaît peu cohérente, la lisibilité de la politique est faiblement assurée, l’économie informelle l’emporte sur l’économie. 14. EUI-WP RSCAS No. 2006/02 © 2006 Daniel Labaronne and Fahmi Ben-Abdelkader.